le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n° 3733, proposé par Jean-Philippe Tanguy, visait à modifier un amendement sur le budget 2025, mais il a été rejeté. Il concernait des ajustements financiers spécifiques, sans impact direct immédiat sur les citoyens. Son rejet signifie que les dispositions initiales de l'amendement n° 2359 restent en vigueur.

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