l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°12 de M. Ciotti, qui proposait de suspendre l'aide publique au développement de la France vers l'Algérie tant que Boualem Sansal ne serait pas libéré. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de résolution européenne sur ce sujet. La proposition de résolution initiale, sans cet amendement, peut continuer son parcours législatif normal.