l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Name: Scrutin n°1558 — l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Start: 2025-05-06T00:00:00.000Z
End: 2025-05-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Libération immédiate de Boualem Sansal

Adopté48 amendements

Voir les 17 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°21 qui proposait de conditionner les aides financières de l'Union européenne à l'Algérie à la libération de Boualem Sansal et à la coopération sur les expulsions. La proposition de résolution européenne initiale, qui appelait à sa libération, reste donc inchangée dans son contenu. Le texte doit maintenant suivre la procédure législative normale, sans que ce rejet ne bloque nécessairement son adoption finale.

Résumé généré par IA