l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1534 — l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le critère du montant d'investissement pour qualifier un datacenter de projet national d'intérêt majeur. Cela signifie que seuls les datacenters avec un investissement important pourront bénéficier de ce statut, ce qui peut limiter le nombre de projets éligibles à des avantages spécifiques. Pour les citoyens, cela peut influencer la localisation et la disponibilité des infrastructures numériques sur le territoire.

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