l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1396 — l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) et de transférer ses missions à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Le HCTISN, critiqué pour son coût et ses missions jugées redondantes, sera donc maintenu. Cela signifie que les citoyens continueront à avoir deux instances distinctes pour informer sur les risques nucléaires, sans simplification administrative.

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