l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie de l'article 3 d'une proposition de loi contre le narcotrafic. Cet article prévoit d'informer systématiquement les maires des infractions liées au trafic de stupéfiants et de leur donner certaines mesures administratives. Le rejet de cet amendement signifie que les maires auront un rôle accru dans la lutte contre le narcotrafic, ce qui pourrait les exposer à des risques supplémentaires.

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