l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire l'accès aux bourses nationales d'études supérieures pour les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants. Cela signifie que les étudiants condamnés pour ces infractions pourront toujours bénéficier de ces aides financières. Le rejet de cet amendement maintient donc le droit à ces bourses pour tous les étudiants, y compris ceux ayant un casier judiciaire pour trafic de drogue.

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