l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait limiter l'application d'un régime spécial contre la criminalité organisée aux personnes fortement impliquées. Le texte initial permet d'y inclure toute personne ayant commis certaines infractions, même sans rôle majeur. Ce rejet signifie que le régime pourra s'appliquer plus largement, y compris à des personnes moins impliquées dans les réseaux criminels.

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