ADS INSIGHT

Application de la loi du 30 novembre 2021 : Promouvoir le départ des orques et des dauphins de Marineland vers un sanctuaire marin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Financer la recherche de méthodes alternatives à l'expérimentation animale par la création d'une contribution financière à hauteur d'un euro / animal utilisé et augmenter le budget du FC3R

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer au projet d'agrandissement de la station de primatologie de Rousset

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le statut des loups en tant qu'espèce strictement protégée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les entreprises et les produits présents sur le MIN de Rungis auprès des décideurs publics pour renforcer leur visibilité, leur compétitivité et leur rôle dans l'alimentation durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Protéger et promouvoir le modèle français des MIN pour infrastructure publique de référence pour l'approvisionnement alimentaire en circuit court

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le classement PIG du projet AGORALIM à Goussainville afin de garantir les moyens nécessaires à sa réalisation par la SEMMARIS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer une extension du Marché d’Intérêt National de la Région Parisienne au Nord de Paris pour satisfaire les besoins alimentaires des Français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une nouvelle plateforme dans le Val-d'Oise pour optimiser les flux logistiques, soutenir les circuits courts et répondre à la demande de produits frais en Ile de France Projet AGORALIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prolonger la mission de service public confiée à la SEMMARIS afin de sécuriser les investissements nécessaires au projet AGORALIM et la mise en œuvre d'une politique de souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter les missions de la SEMMARIS pour répondre aux défis de durabilité, sécurité alimentaire et soutien aux filières locales dans le secteur agroalimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien aux députés bretons sur les difficultés économiques rencontrées par les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien au développement des filières de l’économie circulaire bretonnes en économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Interpellation des députés bretons sur le projet de loi de simplification de la vie économique visant la suppression d’ESS France et des Cress

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation à la recherche participative dans le champ de l'économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plaidoyer pour l'accès à un lieu de vie digne et pérenne pour toutes et tous sans discrimination

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la place des associations intermédiaires dans le cadre de la prochaine loi de création de FRANCE TRAVAIL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une modification de l'OETH des associations intermédiaires dans le cadre du projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire baisser la contribution fiscale Versement Mobilité pour les entreprises de +11 salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaidoyer pour la mise en place d’un dispositif d’accueil pour les mineurs non accompagnés (protection immédiate, hébergement digne, information sur leurs droits et accès à la santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

VALORISER LES ENGAGEMENTS SUR DES PROGRAMMES DE RECHERCHE D'AQUARIUM DE PARIS

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

GERER LES CONTRAINTES RÈGLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES DES JO ET DES JOP

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DEFENDRE UNE POLITIQUE REMARQUABLE DE PRÉSERVATION DU BIEN ETRE ANIMAL EN AQUARIUM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER UN ARGUMENTAIRE EN FAVEUR DU CANNABIS, DU CBD ET DES PRODUITS À BASE DE NICOTINE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE COMME STRATÉGIE, LA SUPPLY CHAIN CIRCULAIRE COMME OUTIL D'ORGANISATION ET L'EMPREINTE MATIÈRES COMME INDICATEUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mobilisation politique suites aux demandes formulées lors des manifestations agricoles de début 2024 et dans la perspective de l'adoption de la loi d'orientation agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LE MANIFESTE DE FRANCE SUPPLY CHAIN POUR UNE SUPPLY CHAIN DURABLE ET FRUGALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier conjoint ACPI/CNCPI/ASPI aux sénateurs et au Premier ministre sur l’exclusion des dépenses de brevets et de veille techno de l’assiette du CIR qui est envisagée dans le cadre du PLF 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier conjoint ACPI/CNCPI pour plaider l’accueil par le CEIPI du centre de formation officiel des juges de la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaidoyer contre les restrictions de l'Aide Médicale d'Etat (AME)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'effectivité de la mission de l'hôpital public d'un égal accueil et accès aux soins de tous les publics quels que soient leur situation sociale, économique et administrative.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer pour lever les entraves d’accès à l’AME et lutter contre le non-recours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la France afin qu'elle contribue à limiter les impacts des régimes de sanction et des mesures contre-terroristes sur l’action humanitaire, notamment mise en œuvre par les ONG françaises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter l'engagement de la France en faveur de la transparence des investissements publics dans la recherche et le développement des innovations thérapeutiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dépénaliser l’usage de stupéfiants et créer un cadre légal et réglementaire autorisant et encadrant l’usage de drogues, en commençant par le cannabis, drogue la plus consommée et la moins dangereuse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la mise à disposition d'outils de RdR liés à l'usage de drogue auprès des personnes placées sous main de justice pour assurer une équivalence d'accès dedans-dehors des dispositifs de RdRD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaidoyer pour l’accès effectif du droit au séjour pour soins pour les personnes étrangères gravement malades.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter l'engagement de la France à déclencher la licence d’office lorsqu’un brevet est exploité dans des conditions contraires à l'intérêt de la santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer la prise en charge des personnes précarisées qui consomment des drogues illicites dans l'espace public, en particulier du nord est parisien et des villes limitrophes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Veiller à ce que la France s'engage pour la protection de l'espace humanitaire, la priorisation de la santé dans ses réponses humanitaires, et garantisse le respect des principes humanitaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter la mobilisation de la France dans le conflit syrien, pour le respect du DIH, la protection des civils, l'accès à l'aide, la mobilisation de financements et un processus de paix inclusif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter l’implication de la France pour réformer les modèles de recherche et développement en santé pour penser à l’accès et en exigeant des contreparties aux bénéficiaires des fonds publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Susciter l’implication de la France dans la gouvernance de l’Office Européen des Brevets pour que l'office rende des comptes sur les pratiques vis-à-vis des brevets des produits de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les droits et un accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris pour les personnes précarisées en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Susciter la mobilisation de la France sur la crise en Palestine, notamment à Gaza: limitation de l'impact des régimes de sanction et mesures de contreterrorisme sur l'action humanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un service de domiciliation effectif et accessible partout afin de fournir une adresse administrative aux personnes sans hébergement stable, leur permettant de faire valoir leurs droits.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter la mobilisation de la France sur réponse aux besoins en Ukraine, avec focus sur protection des civils & infrastructures civiles et humanitaires, protection du personnel huma, et l’accès huma.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la prolongation de l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (Haltes Soins Addiction)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer de manière adéquate les dispositifs de réduction des risques liés au travail du sexe pour permettre d’assurer l’effectivité de l’accès aux droits et aux soins des travailleur.euse.s du sexe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la politique extérieure de la France pour qu'elle défende et finance les droits et santé sexuels et reproductifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel