ALTITUDE

Présenter les propositions des professionnels de l’hôtellerie de plein air pour simplifier le cadre légal et réglementaire applicable aux campings

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre du Tourisme

Obtenir une dérogation via France Expérimentation pour autoriser l'installation de mobile home accessibles (PMR) de 50 m² au lieu de 40 m²

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Simplifier l'organisation des séjours de mineurs dans les campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux pour l'HPA dans le cadre de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Espace de bon fonctionnement de la rivière Verdon : sécuriser la poursuite d’activité des campings existants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter le Ministre de la Défense sur la base de Solenzara et les nuisances pour le tourisme en Corse en vue d’un dialogue entre les acteurs concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter le dispositif "Café Culture" au secteur de l’hôtellerie de plein air

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Préserver les lits touristiques en sécurisant les acquisitions de campings qui se font dans le contexte de la Loi Sempastous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter la Ministre du Tourisme sur l’impact des faux avis clients en ligne en vue d'un encadrement des pratiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre du Tourisme

RENDRE COMPTE AUX DIFFÉRENTES TUTELLES DE L'ACTUALITÉ DES CHANTIERS OLYMPIQUES ET DE L'ACTIVITÉ DE LA SOLIDEO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

préparer la transposition des expérimentations dans le cadre de l'article 51 de la LFSS 2018 pour des organisations innovantes en santé dans le droit commun

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

lister les perspectives de sortie d'expérimentation et comprendre les mécanismes d'arbitrage qui sera réalisé sur le MTR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

anticiper au mieux la fin de notre expérimentation art 51, "le contrat MTR"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

convaincre de la pertinence de poursuivre le programme MTR et demander un appui politique pour la prise de décision concernant la suite du programme MTR.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre d’une nouveau décret sur la formation des professionnels pour l’usage de produits biocides, nous avons proposé de l'adapter pour tenir compte de la formation initiale des vétérinaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi sanitaire permanent – mission du vétérinaire sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d’autorisation d’une délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires dans le cadre du futur pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir du préfet de Moselle l'autorisation pour Metz Métropole, d'ouvrir ses magasins le premier dimanche de décembre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

OBTENIR L'APPUI DU PREFET DE MOSELLE CONCERNANT LES PREOCCUPATIONS DES ENTREPRISES DE MOSELLE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Maillage territorial et mise en œuvre des dispositifs d'aides prévues par la loi DADDUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

SOLLICITER LA DIRECTRICE CPAM MOSELLE SUR L'ETAT DES ARRETS MALADIES EN FORTE PROGRESSION ET DEMANDER QUELLES ACTIONS POURRAIENT ETRE MENEES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Journée Bourgogne - Salon Wine Paris en présence de N. SOREL et C. MOREL : Vices présidents du Conseil régional Bourgogne Franche Comté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

AG CCI Bourgogne Franche Comté: Intervention de Louis MARGUERITTE (Député 71) sur le projet de loi "Simplification de la vie des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déjeuner avec Président BUATOIS, N. SORET, Vice-Président du : mise en œuvre convention cadre, programme international, transition écologique, industrie / réindustrialisation Conseil régional Bourgogn

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réunion parlementaires Export en présence de Laurent ST MARTIN, Business France et Louis MARGUERITTE, Député: Présentation stratégie export régionale (12/04/2024)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunion Direction Générale du Trésor- Chiara HELOU (Adjointe à la Cheffe du Bureau Business France et partenaires de l'Export) + Business France : Stratégie régionale d'appui à l'export (03/07/2024)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rendez vous avec Fabien BENTAYEB - Chef de projet du Conseil régional pour envisager une convention sur l'attractivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rendez vous avec Gilles DA COSTA - DGS du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté : Point sur les dossiers en cours (27/02/2024)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPL Lutte contre le Narcotrafic : Encadrer les modalités d'accès aux terminaux portuaires et les conséquences de la généralisation des enquêtes administratives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RÉFLÉCHIR ET PROMOUVOIR UNE NOUVELLE APPROCHE DES VULNÉRABILITÉS DU CHAMP SOCIAL ET DE LA SANTÉ COMME LEVIER DE PROGRÈS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Audition à la Commission des affaires sociales du Sénat concernant la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec les élus locaux de Haute-Saône lors de notre événement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplification administrative et surtransposition législative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Séminaire forêt sur la gestion durable des forêts en Limousin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Représentation de la profession agricole dans l'ensemble des instances

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revenu des agriculteurs et soutien à l'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Installation durable des agriculteurs et renouvellement des opérations.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer le principe de souveraineté alimentaire, et protéger nos agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser l'entrée en vigueur du tarif réduit de TICPE/TICFE pour les entreprises de manutention portuaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme des retraites : Identifier les pistes de sortie de crise permettant la levée des mouvements sociaux au sein des places portuaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit Fixe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la mise en oeuvre efficace du plan de fermeture du réseau cuivre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire durablement les distributeurs de services de TV dans le paysage audiovisuel français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un modele vertueux de consommation responsable et durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la recherche et son financement comme levier de politique industrielle française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Protéger le jeune public de la surexposition aux écrans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenu de solidarité actif partenariat conseil départemental

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

proposer une part minimale de LS dans la programmation des opérations de logements sur le foncier public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir le seuil de 20 % de dépassement des plafonds de ressources applicables à l’attribution des logements sociaux pour l’assujettissement au SLS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair