ASPHYL CONSEIL

Créer et maintenir des liens avec les décideurs publics pour une meilleure prise en charge de l'endométriose en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Architectures et territoires - Comment les mobilités impactent l'aménagement des territoires ? et de l'exemple du BHNS Lyon-Trévoux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l'étiquetage de l'origine du Foie Gras dans la restauration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'indemnisation des éleveurs en zones indemnes non éligibles aux indemnisations IAHP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander un plan de sauvegarde pour la filière des palmipèdes à foie gras en préservant la génétique des reproducteurs dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'accompagnement de la filière pour la mise en place de la vaccination IAHP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'accompagnement de la filière pour la vaccination IAHP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réglement concernant les services de paiement dans le marché intérieur (2023/010): spécifier dans l'article 31 (accès aux systèmes de paiement) les obligations de tous les acteurs de l'écosytème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Euro numérique- assurer un modèle économique viable pour les acquéreurs (Règlement 2023/0212 établissant un euro numérique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le déploiement d’une mise sur le marché séquencée des cas d'usage dans le cadre du règlement 2023/0212 établissant un euro numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réunion de la Communauté RSE avec Loic Hénaff, Conseiller Région Bretagne au sujet de la relocalisation des achats

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec Loig Chesnais Girard lors du Forum Economique Breton.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Renforcer la protection des animaux dits de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poursuivre les dispositifs facilitant l'insertion professionnelle par le soutien à l'embauche d'alternants et d'apprentis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la bonne application de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale et réhausser les normes de détention des animaux sauvages captifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les pires pratiques de chasse et protéger la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des règles concernant la protection des animaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conserver un cadre législatif et réglementaire stable sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les pires pratiques d'élevage et de pêche et promouvoir la végétalisation de l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SNANC : Promouvoir les actions d'éducation à une alimentation équilibrée et de vie saine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la protection institutionnelle des animaux via la Constitution et la création d'un ministère

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser et financer la transition vers un modèle de recherche non animal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'enseignement du respect de l'ensemble des animaux et à une alimentation durable à l'école

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Abolir la corrida et protéger les mineurs de l'exposition à sa violence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Filière REP "textiles sanitaires" : sensibiliser sur les enjeux et partager des informations sur les produits d’hygiène (couches bébés, protections menstruelles, produits pour l’incontinence)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cadre des relations industrie-commerce : échanger sur les évolutions du cadre règlementaire dont l’encadrement des promotions pour les produits du DPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 : partager des informations sur les risques d’effets rétroactifs de dispositions fiscales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU 2) : Sensibiliser sur l’impact économique du déploiement d’une filière REP pour financer le traitement quaternaire des eaux usées

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Règlement européen relatif aux détergents : sensibiliser aux enjeux de compétitivité économique des sites de production français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmentation des moyens alloués au financement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les fonds alloués au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du groupe et de ses enjeux; enjeux du secteur de l'hospitalisation privée et du système de financement des établissements de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prise de contact : évoquer les grands enjeux de transformation des territoires, de montagne, et d’esquisser des pistes de travail partenariales dans la perspective des Jeux Olympiques d’hiver 2030.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Prise de contact : Discussion autour des enjeux de rénovation des copropriétés en montagne et discussion autour de la loi intégrant la réhabilitation dans la loi sur l'architecture de 1977

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise de contact : série de rencontres de maires de communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes ayant des projets et problématiques liés à l'architecture et l'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter sur les cahiers des charges de certaines AOP qui excluent l'épandage des boues d'épuration

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre de l'examen de la PPL PFAS et de la mise en œuvre du plan interministériel sur les PFAS, expliquer que la valorisation organique n'est pas productrice de PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre du PJLOA notamment, demander à ce que la stratégie biomasse alloue une partie des biodéchets à la filière du retour au sol car elle contribue à produire de la biomasse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander que les seuils (cuivre et cadmium) et les flux arrêtés par le projet de règlementation socle commun soient revus afin que l'application du projet soit réalisable par la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander de la visibilité sur le calendrier du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur le lien entre la préservation des sols et l’alimentation dans le contexte agricole actuel via une rencontre du Club de la fertilisation durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que soient appliquées les dispositions de la loi AGEC notamment l'article 86 sur le socle commun. Obtenir des précisions sur les articles de la loi AGEC concernant le tri des déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les freins rencontrés par la filière au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de STEP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion d'une proposition de loi visant à instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'harmonisation des règles de comptabilité de l'empreinte carbone de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accorder une exonération de TVA pour les produits alimentaires achetés par les associations d'aide alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'accueil de mécénat de compétences au sein de notre association

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Engager des échanges autour de la nécessité d'encourager l'engagement par le bénévolat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel