ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU COPERE (ADIC)

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant en matière de gouvernance du dispositif fondée sur le dialogue social.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Petites et Moyennes entreprises

Contribuer aux réflexions des pouvoirs public sur un projet de réforme du titre-restaurant intégrant la mise en œuvre d'un double plafond du dispositif du titre-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser le CESU comme outil de soutien à l'accès à la garde d'enfant dans le cadre de la construction du Service Public de la Petite Enfance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des Solidarités.

Promouvoir l'usage du titre-restaurant à destination des agents des collectivités publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics concernant le titre-restaurant dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (forfait social à 8%)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivre l'intégration du CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Améliorer les conditions du crédit d'impôt famille pour mieux soutenir l'accès à la garde d'enfant des salariés des petites entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des Solidarités.

Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics sur les avantages aux salariés (titres-restaurant, CESU, titres-cadeaux d'oeuvre sociale) dans le cadre du PLFSS 2026 (forfait social à 8%)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics à un achat de propreté plus efficace et responsable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Temps partiel : Réformer le cadre légal du temps partiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la trajectoire de la réforme des allégements généraux du cotisation patronale sur les bas salaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le formalisme administratif entourant le recourt au temps partiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics territoriaux à la nécessité de prendre en considération la notion du travail en continu et/ou en journée dans les décisions appels d'offre publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Généraliser les études d'impact préalables à toute mesure législatives visant les PME et TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre la création de l'Index Propreté aux décideurs publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Eviter l'extension ou la généralisation du bonus-malus des cotisations Assurance chômage aux secteurs de Services.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les "24 solutions" du Livre Bleu 2024. Les solutions du Livre Bleu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'augmentation des compétences de la police municipale pour lutter contre le trafic de tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la création d'une catégorie fiscale dédiée aux produits du vapotage pour tous les e-liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur le rôle du vapoage dans la réduction de la prévalence tabagique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fixer le calendrier d'homologation des prix du tabac en 2026

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la non adoption de la proposition de résolution européenne visant à instaurer des quotas de vente de tabac par pays membres de l'UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le statu quo de fiscalité applicable aux produits du tabac en 2025 dans le cadre du débat budgétaire (PLFSS26)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter les cabinets dentaires de l’obligation d’obtention du certificat « Certibiocides » pour l’utilisation de désinfectants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS* 2025 : Opposition à conditionner le remboursement de soins d’orthodontie par la prise en charge par un chirurgien-dentiste diplômé d’une spécialité d’orthodontie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suspendre la réforme abaissant le seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026* : Pouvoir négocier dans le cadre conventionnel un dispositif d’indemnités journalières et de compensation des charges fixes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir l’universalité de l’accès à l’examen bucco-dentaire (EBD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir l’usage du cobalt-chrome en odontologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lancer une enquête épidémiologique nationale en santé orale afin de mieux orienter les politiques publiques dans ce domaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lever la limitation du nombre de collaborateurs autorisés par praticien, pour améliorer l’organisation et l’accès aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la limitation du nombre de praticiens collaborateurs du chirurgien-dentiste libéral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL DAUBET* : Concrétiser l’évolution du métier d’assistant dentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interdire la vente d’aligneurs en direct ou réalisée par des sociétés commerciales sans suivi de praticiens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réunion de la Communauté RSE avec Loic Hénaff, Conseiller Région Bretagne au sujet de la relocalisation des achats

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec Loig Chesnais Girard lors du Forum Economique Breton.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Refuser l'accord du MERCOSUR afin d'éviter des distortions de concurrence pour les exploitants agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de Finances 2026 : propositions d'amendements pour les activités agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions amendements Loi d'orientation souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la protection institutionnelle des animaux via la Constitution et la création d'un ministère

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les pires pratiques d'élevage et de pêche et promouvoir la végétalisation de l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des règles concernant la protection des animaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutter contre les pires pratiques de chasse et protéger la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la protection des animaux dits de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'enseignement du respect de l'ensemble des animaux et à une alimentation durable à l'école

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser et financer la transition vers un modèle de recherche non animal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la bonne application de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale et réhausser les normes de détention des animaux sauvages captifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver un cadre législatif et réglementaire stable sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poursuivre les dispositifs facilitant l'insertion professionnelle par le soutien à l'embauche d'alternants et d'apprentis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Abolir la corrida et protéger les mineurs de l'exposition à sa violence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair