ASS FRANCAISE DES INTOLERANTS AU GLUTEN

Contribuer à l'amélioration du dispositif ParcourSup en remontant les usages et les attentes des Grandes écoles en réponse à une mission Flash

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la mission d'évaluation de la loi du 11 février 2005 et partager les actions conduites dans ce sens par les Grandes écoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des budgets alloués aux Grandes écoles dans le Le projet de loi de finances 2026 en discussion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Information sur les dérogations des CCAP dans les CCAG dans le cadre des marchés publics des entreprises adhérentes de la FFB auprès de la Présidente de la CAO région HDF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec Frédéric MOTTE pour évoquer l'économie circulaire, le réemploi les éco matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation du SRADDET aux membres du Conseil d'Administration : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter une modification du code de la sécurité sociale, afin de préciser la part des travailleurs indépendants visés à l'article L-613-7 pouvant être ponctuellement mobilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser l'interprétation de l'article L-311-2 du code de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modification de la réforme oeth concernant les dépenses déductibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

permettre l'installation d'une usine de production de surimi base à bord d'un navire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Influencer la position du gouvernement français dans le cadre de la révision de la réglementation UE sur la protection des animaux pendant le transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le régime dérogatoire de détention d'un spécimen de sanglier par un particulier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer les membres du gouvernement pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur demander d'agir en faveur d'une meilleure protection des animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontrer les députés et sénateurs pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur proposer un accompagnement dans leurs initiatives parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impulser une dynamique d'engagement étudiant à Marseille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Porter la voix des jeunesses auprès de Mme la ministre déléguée au Renouveau Démocratique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Renouveau démocratique

Obtenir que le conseil départemental revienne à des versements mensuels directs via un virement ou en espèce. aux enfants de personnes migrantes au lieu de délivrer des chèques service.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Généraliser la dématérialisation des titres-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la proposition de loi prolongeant la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, en sensibilisant sur les risques d'une prorogation excessive de la dérogation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au futur projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la mise en place d’une infrastructure de données de santé adaptée à l’arrivée de l’Espace européen des données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager un budget médicament aligné avec les besoins des Français et soutenir le financement des molécules innovantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’impact de la politique européenne du médicament sur l’évaluation et l’accès des Français aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la diminution du zonage BCAE2 zones humides en Lozère

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la simplification des formalités et des procédures administratives dans le domaine agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer le développement des innovations en agriculture par la mise en place de réglementations adaptées et par la combinaison des méthodes de protection des cultures.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des informations sur l’utilisation des drones en agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FIVP : Souligner que les entreprises commercialisant des produits phytopharmaceutiques sont les seules à financer le fonds d’indemnisation en complément des cotisations AT/MP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la révision des règles agricoles et environnementales portant sur les prairies sensibles (BCAE 9)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les causes des distorsions de concurrence et proposer des mesures pour les limiter.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre optionnel le doublement du déficit foncier en cas de travaux de rénovation énergétique par le bailleur (rapport logement et transition climatique du CSN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la compétitivité des filières et sur la valorisation des productions agricoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

étendre l’objet des GFA pour leur permettre d’affecter à la production d’énergie renouvelable, à titre accessoire à leur activité de gestion d'exploitations agricoles, les biens immobiliers possédés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les modalités de gestion de la qualité des eaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ECOPHYTO 2030 : Demander à pouvoir participer au comité des solutions.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaitre la prédation lupine sur les bovins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prévoir l’éligibilité à MaPrimeRénov’ ou à toute subvention travaux au profit du locataire d’un logement énergivore (rapport logement et transition climatique du CSN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter le droit de fiducie pour permettre le recours à cette technique contractuelle en vue de la rénovation énergétique des logements (rapport logement et transition climatique du CSN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre fin aux délais transitoires de validité initialement prévus pour les DPE délivrés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 et ceux délivrés avant le 8 octobre 2021 (rapport logement du CSN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte des préconisations de la Chambre d'Agriculture de la Lozère dans Loi d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EPI : souligner que le texte proposé ne répond pas aux objectifs fixés dans le plan ECOPHYTO 2030.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer le dispositif « Prêt Avance Rénovation » (rapport logement et transition climatique du CSN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

alléger les droits de mutation à titre gratuit en matière de transmission des exploitations agricoles avec un report d’imposition des droits dus et une exonération totale au bout de 10 ou 15 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le respect du cadre réglementaire harmonisé et fixé au niveau Européen pour lutter contre les distorsions de concurrence.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir une méthode de calcul spécifique pour les bâtiments construits avant 1948 et pour les logements de petite surface (rapport logement et transition climatique du CSN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une approche combinatoire de la protection des plantes grâce à l’association de technologies.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PFAS : Souligner que l’encadrement des PFAS doit s’effectuer au niveau européen dans le cadre du règlement REACH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une augmentation du nombre de prélèvements du loup en Lozère et éclaircir les règles de mise en place des mesures de protection des troupeaux afin d'obtenir l'intervention de la brigade loup

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLOA : Souligner l’importance de la formation en agronomie compte tenu du développement des nouvelles technologies en agriculture et des approches plus globales de la santé des cultures.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale