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ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

AssociationEntreprises et professions libéralesPropriété intellectuelleSIREN: 489786301

Informations

Adresse : ASS CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 13 RUE DU 4 SEPTEMBRE

http://www.acpi.asso.fr

Budget annuel

Non déclaré

Lobbyistes déclarés

1

Actions déclarées

41

Ville

PARIS

Actions de lobbying (41)

Economie, EnvironnementPrésidence18 mars 2025

Gestion des substances chimiques : asseoir la redevance sur la contribution nette des exploitants et encadrer les substances selon leur profil toxicologique et éco-toxicologique et leurs usages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidaritéCollectivités18 mars 2025

Gestion des problématiques des sites de production et de recherche en France: Informer les autorités locales des projets en cours et à venir et identifier les solutions aux problématiques rencontrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EnvironnementParlement18 mars 2025

Décarbonation : Présenter les projets de décarbonation des sites de production de Syensqo en France pour identifier les opportunités de soutien public (AAP, CEE, appel d'offres…).

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Economie, Emploi, solidaritéPrésidence18 mars 2025

Vanilline : Informer et mobiliser les autorités françaises sur une plainte réclamant l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations dans l'UE de vanilline originaire de la RPC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Economie, Commerce extérieurPrésidence18 mars 2025

Compétitivité : Sensibiliser les autorités aux mesures nécessaires pour répondre aux enjeux de compétitivité auxquels le secteur de la chimie est confronté en France et en Europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense, sécuritéGouvernement7 févr. 2025

Proposer une nouveau cadre de coopération entre le ministère des armées et l'écosystème de l'IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Enseignement supérieur, recherche, innovation, NumériquePrésidence7 févr. 2025

Proposer des évolutions réglementaires pour l'encadrement de l'intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

NumériqueGouvernement7 févr. 2025

Proposer des évolutions législatives et réglementaires dans pour un usage éthique de l'IA dans l'espace public et faciliter la commande publique

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

NumériqueGouvernement7 févr. 2025

Proposer une évolution législative et réglementaire pour l'encadrement de l'intelligence artificielle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

NumériqueAdministration19 déc. 2024

Recueillir auprès de la Direction générale des entreprises des orientations sur l'évolution des négociations européenne sur le schéma de certification des services cloud.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

NumériqueGouvernement19 déc. 2024

Présentation des différentes activités du Cigref et des attentes de ses membres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat chargée du Numérique

Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidaritéParlement2 déc. 2024

Echange autours des moyens de lutte contre la précarité étudiante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense, sécuritéGouvernement18 mars 2024

Proposer des dispositions particulières pour l'usage de l'IA dans le cadre des JOP 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transports, logistique, Sports, loisirs, tourismeParlement18 mars 2024

Proposer des évolutions législatives pour un usage éthique et encadré de l'IA et favoriser la commande publique souveraine dans le domaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transports, logistique, Sports, loisirs, tourismeCollectivités18 mars 2024

Proposer des évolutions pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA dans l'espace public et favoriser la commande publique dans le domaine

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Transports, logistique, Sports, loisirs, tourismeParlement18 mars 2024

Proposer des évolutions législatives pour permettre un usage éthique et encadré de l'IA et favoriser l'investissement et la commande publique dans des technologies souveraines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense, sécuritéGouvernement18 mars 2024

Proposer des évolutions concernant l'utilisation de l'IA dans le cadre de la loi sur les Jeux Olympiques 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Emploi, solidaritéParlement8 janv. 2024

Présentation des actions de Cop1 à l'échelle nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enseignement supérieur, recherche, innovationParlement22 déc. 2023

Présenter notre antenne Cop1 à Aubervilliers, demander des contacts à la Sénatrice Corinne Narassiguin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Education, enseignement, formationGouvernement29 nov. 2023

Intégration des SNU comme participants à des activités de Cop1

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Emploi, solidaritéGouvernement29 nov. 2023

Présentation des enjeux de l'association Cop1 Solidarités étudiantes au Ministère de l'enseignement supérieur, précarité étudiante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Emploi, solidaritéParlement29 nov. 2023

Sollicitation d'une député suite à notre campagne de communication et présentation de l'association et de son plaidoyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéAdministration29 nov. 2023

Etablir un point sur le partenariat entre l'association Cop1 Solidarités étudiantes et la mairie de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidaritéParlement29 nov. 2023

Apporter notre expertise pour le projet de loi porté sur l'allocation autonomie pour les étudiants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidaritéParlement29 nov. 2023

Colloque "Pour une fois écoutez-nous" sur invitation de sénatrices

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéGouvernement29 nov. 2023

Présenter l'association Cop1 Solidarités étudiantes au ministère Thématique : précarité étudiante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidaritéParlement29 nov. 2023

Présentation des activités de Cop1 et de ses objectifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partenariats public/privé, Marché du numériqueGouvernement9 oct. 2023

Proposer au Ministre de l'économie et des finances de renforcer, par des moyens financiers adaptés, la coordination du Hub France de Gaia-X.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Marché du numériqueGouvernement9 oct. 2023

Présenter le Cigref, ses activités et son actualité au Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunication

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunication

Protection des données, Marché du numériqueParlement14 mars 2023

Loi sur lA : Proposer des évolutions législatives pour permettre d'avoir des entreprises françaises leaders dans le domaine tout en garantissant le respect du RGPD et la protection de la vie privée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Taxes, Institutions européennesPrésidence14 mars 2023

Proposer des évolutions de l'accompagnement des start-up françaises pour permettre de devenir des champions européens et mondiaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sports, Accidents et catastrophes naturellesParlement14 mars 2023

JOP 2024 : Proposer des évolutions législatives pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Marché du numériqueAdministration14 mars 2023

Proposer des évolutions réglementaires pour l'achat de licences logicielles par l'Etat et d'adapter certains dispositifs d'accompagnement de l'innovation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Accidents et catastrophes naturelles, Sécurité nationaleCollectivités14 mars 2023

Sécurité civile : Renforcer les relations entre services de secours et d'incendie (SDIS) et proposer une convention de coopération technique.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Protection des données, Marché du numériqueParlement14 mars 2023

Proposer des évolutions de la législation sur l'intelligence artificielle en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protection des donnéesAAI/API14 mars 2023

RGPD : Proposer des évolutions de la réglementation sur la gestion de la donnée et de l'entrainement des algorithmes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Protection des données, Marché du numériqueParlement14 mars 2023

Proposer des évolutions de la future législation sur l'intelligence artificielle française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Marché du numériqueGouvernement28 sept. 2022

Réception de Monsieur Cédric O, Secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, lors de l'Assemblée générale du Cigref, le 13 octobre 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Politique industrielle, Marché du numériqueGouvernement30 sept. 2021

proposer que chaque euro engagé dans les plans de relance soit un euro qui prépare l’avenir, favorise la numérisation de l’économie et sa transformation numérique, la modernisation de l’industrie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Marché du numériqueGouvernement30 sept. 2021

L’économie au risque de la cybersécurité. Introduire l'obligation de norme minale de sécurité pour les produits et services numériques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Marché du numériqueGouvernement30 sept. 2021

Développer le concept de cloud de confiance avec un haut niveau de priorité dans les plans de relance économique à venir.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel