ASSOCIATION DE LA PRESSE POUR LA TRANSPARENCE ECONOMIQUE

Faire modifier la loi qui impose de retirer les clôtures des espaces naturels de moins de trente ans pour préserver la sécurité des usagers des ERP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre d'un député, Benoit BITEAU pour échanger sur l'apprentissage, le règlementation de l'apprentissage (aides aux employeurs...), les stages pour les jeunes de moins de 14 ans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilisation des technologies de paiement dématérialisées dans les transports publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : élargir le dispositif de suramortissement prévu à l’article 39 decies F du CGI aux agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises de travaux agricoles et forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : exonérer d'accise le biométhane injecté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter les raccordements et la production des projets de gaz renouvelables dans le Projet de Loi Simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le cadre réglementaire des Certificats de production de Biogaz, notamment pour faciliter la conversion des installations en cogénération vers l'injection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les droits de propriété des organisateurs de compétitions sportives dans la PPL encadrant l'activité des plate forme de revente agissant en qualité de tiers de confiance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Poursuite des échanges sur les enjeux de financement et d’innovation des équipements douaniers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation des offres commerciales de Smiths, suivie d’un dialogue portant sur les problématiques de sécurité, d’innovation et de soutien à l’exportation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur les enjeux de la filière Cognac (situation économique, gestion de la campagne)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer de la place de la filière Cognac dans le PLUi Grand Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Connaitre des moyens facilitant l’accompagnement du déploiement de la stratégie de filière en matière de réduction des émissions carbone et des expérimentations en matière de distillation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer le cadre de la réglementation relative aux ICPE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participation aux réunions de bureau de l’Office de Tourisme de Grand Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL "entraves" et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto: garantir la robustesse des avis scientifiques de l'ANSES et l'application du droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Différends commerciaux UE et US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter l’association Imagine Cognac, son objet et ses missions en préparation du dépôt d’une demande de confirmation du statut d’intérêt général par les finances publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaider pour un statut quo de la fiscalité sur les spiritueux dans le cadre du PLFSS 2025 (prix minimum, droits d'accise, CSS, déplafonnement de la taxe indexée sur l'inflation).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aménager les licences à l'activité des Maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL DRONES: soutenir l'arrivée de nouvelles technologies drones pour l'application des produits phyto d'origine bilogiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) par le Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la transition, l’arrivée des biosolutions (modifications et maintenir la définition, dispositifs incitatifs) et la disponibilité des solutions phyto en l’absence d’alternatives efficaces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des aménagements suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

loi PFAS : inviter le legislateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictment national (risque de distorsion).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 : demande de soutient au Crédit Impot Recherche au profit de la recherche phyto et semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à l'amendement n°1262 du PLFSS 2025 visant à créer une taxation des publicités sur les boissons alcoolisées à La Réunion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ppl "entraves " et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto : soutien à la création d'un comité d'orientation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et présenter les activités de CORTEVA : vision, enjeux et perspectives de développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser les avantages liés aux nouvelles techniques de selection variétale y compris l'édition de génome et soutenir la création d’un cadre européen favorable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL "entraves" et activités de conseil : demande de clarification sur la définition proposée de l'activité de conseil.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre et promouvoir les droits et libertés fondamentales dans l'environnement numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux d'amélioration de la qualité, de complétude et d'équilibre économique des réseaux FTTH en zone RIP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la prise en compte des besoins de financement du plan France Très Haut Débit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les usages numériques des entreprises afin d'améliorer leur compétitivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ajuster les mesures de prévention par rapport aux risques pour les opérateurs d'abattoir en lien avec la FHCC (Fièvre hémorragique de Crimée Congo)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir des dérogations aux conditions de mouvements des animaux dans le cadre des Zones Réglementées FCO et MHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une action concernant l'évolution du prix de l'électricité et ses conséquences sur le secteur des viande

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Définir de manière plus spécifique les limites responsabilités des exploitants en matière de nettoyage et de désinfection de camions de transport vif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les difficultés d'assurer les bâtiments des entreprises d'abattage et de découpe des viandes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un délai entre la publication des recommandations du COTREP au sujet de la recyclabilité des alternatives et l'arrêt du XPS au profit de ces alternatives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'aides et de soutien au secteur des viandes au regard des difficultés économiques du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir de manière opérationnelle les mesures applicables aux abattoirs et entreprises de transformation de viandes en contexte FPA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts du secteur de la viande dans le cadre de l'élaboration de l'affichage environnemental

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aligner la date d'interdiction de l'utilisation du XPS dans les emballages des viandes avec les dispositions du règlement européen PPWR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer les conditions spécifiques pour le transport à partir d'abattoir de carcasses dérogataires (température qui n'est pas > 7°C en tout point)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Anticiper l'évolution des attendus de l'administration sur les plans d'autocontrôles des professionnels pour la maitrise des E coli pathogènes dans les viandes hachées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État