ECOTONE FRANCE

PROMOUVOIR ET DEFENDRE LE DROIT A LA PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES JEUNES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunir les élus et les directions compétentes des collectivités sociétaires de la SACICAP lors du congrès annuel de l'USH pour un échange sur leurs attendus par rapport aux actions et orientations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Suivre l'application de la convention de partenariat 2023-2028 signée entre l'Etat et Procivis UESAP ainsi que sa déclinaison territoriale avec les collectivités locales alsaciennes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Représenter et défendre les professionnels du tourisme du secteur CHRD. Nécessité de dynamiser l'attractivité touristique des 2 départements 73/74 pour nos entreprises, nos salariés et nos clients.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la réglementation des règles claires pour le stationnement d'usagers extérieurs de BUP et logements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre l’égal accès à une réduction fiscale pour les donateurs des organisations relayant les lanceurs d’alerte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place les mesures de la charte «Une ville pour les animaux» 2023

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Préserver les droits de recours et les normes environnementales limitant les installations d’élevages intensifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre avec le préfet de Maine-et-Loire et les services de la DDT et de la DDFIP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

rencontre avec les services de la préfecture de Sarthe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

présentation du réseau EDT et des problématiques des entrepreneurs de travaux agricoles à la veille des discussions sur le projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter des propositions pour concilier activités économiques et sobriété foncière lors de la concertation publique organisée par la CNDP sur les modifications apportées au SRADDET

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaître les accompagnements des entreprises réalisés par les CCI et la Région lors d'un Forum des initiatives CCI-Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Formuler des propositions pour favoriser la décarbonation de l'industrie dans le cadre de la COP régionale de planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter les besoins du monde économique néo-aquitain dans le cadre de la consultation sur le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) dans le cadre de l'enquête publique sur les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir le développement de l'éolien en mer dans le cadre du débat public "La Mer en débat"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser aux enjeux relatifs à la revalorisation de friches

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser à la défense de l’unité de la filière pêche française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir les critères d’appel d’offres dans le cadre des prochaines cessions afin de permettre une meilleure concurrence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l'amélioration des résultats de production ferroviaire dans deux régions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser aux enjeux relatifs à la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Programmation pluriannuelle de l’énergie : conserver des objectifs ambitieux de développement de l’éolien en mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les procédures d’attribution des projets en supprimant le dialogue concurrentiel et la phase de préqualification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux relatifs au déploiement des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des mesures d'urgence pour aider les entreprises suite au passage du cyclone BELAL

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter la valeur des coûts contrats d'apprentissage au regard des surcoûts en Outre Mer.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter un soutien renforcé aux entreprises ultramarines et CMA OM.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir les amendements du projet de loi de finances 2025 visant à limiter la baisse du plafond de Taxe pour Frais de Chambre de métiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLAIDER POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE EN PROTECTION DE L'ENFANCE EN FRANCE ET A L'INTERNATIONAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLAIDER POUR UNE MEILLEURE EFFECTIVITE DES DROITS DE L'ENFANT EN FRANCE ET DANS LE MONDE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEFENDRE LES DROITS DES JEUNES MAJEURS ISSUS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter des mesures d'encadrement de la liquidité du marché de gros de l'électricité en application de la directive européenne 2024/1711

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures d'adaptations du système électrique sur le plan législatif et réglementaire pour répondre à la problématique des prix négatifs sur le marché spot

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en oeuvre par la Commission de régulation de l'énergie des lignes directrices relatives aux pratiques des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Alerter sur les pratiques d'étiquetage concernant les farines en magasin ne mentionnant pas l'origine de la farine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les contaminants en meunerie, leur gestion et la réglementation européenne associée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les députés des enjeux du secteur de la meunerie : compétitivité, transition durable et recrutement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux spécificités d’ARTE en tant qu’acteur franco-allemand dans le cadre des débats autour des modalités du financement et de l’organisation de l’audiovisuel public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser et obtenir le soutien des publics institutionnels à la stratégie de développement européen d’ARTE, notamment dans le cadre des élections européennes et de la visite d’État en Allemagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exprimer notre opposition à l'ajout systématique d'acide folique dans la farine suite à la publication d'une recommandation de l'ANSES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : sensibiliser au statut particulier d’ARTE et à ses implications en termes de financement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander à ce que les freins au déploiement d'effacements de consommation d'électricité indissociables de la fourniture soient levés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les publics institutionnels à la diversité des activités d’ARTE, notamment en matière de développement numérique (stratégie de plateformisation, jeu vidéo, intelligence artificielle…).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPLO financement de l’audiovisuel public : plaider pour la mise en place d’un PSR, ou, à minima, pour la pérennisation de l’affectation de TVA pour concourir au financement d’ARTE France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CONSOLIDER LE SOUTIEN DES ETATS AU PROGRAMME ARIANE ET LA SOUSCRIPTION À VENIR DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'ESA AU TRAVERS DE LA LOI DE FINANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

INSCRIRE LES DÉVELOPPEMENTS FUTURS D'AG ET DE SES FILIALES DANS LA PROGRAMMATION DES CRÉDITS DU PLAN FRANCE 2030, EN LIGNE AVEC LA STRATÉGIE SPATIALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PROMOUVOIR LES PROGRAMMES ET LES PROJETS D'ARIANEGROUP DANS LA PROGRAMMATION MILITAIRE, DANS LE DOMAINE BALISTIQUE ET DANS LA DÉFENSE SPATIALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

INTERVENIR AUPRES DES CANDIDATS AUX LEGISLATIVES POUR LES ALERTER SUR L'IMPORTANCE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE ET DE LA SOUVERAINETE NATIONALE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair