ASSOC FRANC DES STES FINANC

Réforme de la filière REP Emballages ménagers : Mettre en place un plan d'actions pour améliorer la performance environnementale et économique de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gouvernance des REP : Réformer la gouvernance en faveur d'une responsabilisation des acteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REP Emballages Professionnels : Obtenir un calendrier du déploiment de la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Code de l'environnement (Article L541-10-11) : Mutualiser les dispositifs de collecte des emballages pour boissons (réemploi et recyclage)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Programmes scolaires : Intégrer les contenus pédagogiques de Citeo aux outils mis à disposition des professeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ecocontribution des métiers de bouche : Présenter le tarif Adelphe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Délibération collectivité : Inciter les collectivités à candidater aux dispositifs Citeo (AAP, AMI et convention)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPL Garantir la qualité des services de gestion des déchets : Assouplir les conditions de mise en œuvre de la tarification incitative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL restriction la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention : Interdire la vente aux particuliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

UNOC : Promouvoir la REP comme outil de lutte contre la pollution plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser l'image de BD France en tant que contributeur au tissu économique régional et national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le développement des outils de sécurisation du circuit du médicament en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures pour mieux protéger la santé des soignants face aux accidents d'exposition aux sang

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter en bureau communautaire l'offre de concours signée entre l’EPCI Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et IKEA France pour la réalisation de travaux de voiries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PJLCadre Interdiction vente de couteaux aux mineurs : Alerter sur les obstacles de la mise en œuvre d'une telle interdiction dans le secteur de l'ameublement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret et arreté Affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement : partage de remarques sur le besoin d'harmonisation réglementaire au niveau européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Installations de bornes de recharge electriques sur les parkings : partage remarques sur le besoin d'adapter le taux d'équipement aux usages des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification Vie économique : Proposer à l'article 26 un seuil de 500 m2 et non 300m2 pour les cellules commerciales et prévoir un régime d’autorisation applicable à tout local commercial.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

communiqué de presse sur le refus de 19 arrondissement de Paris d'autoriser une étape du Championnat de France des Jeunes pêcheurs : une attaque incompréhensible contre nos enfants et leurs passion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire abandonner toute évolution de la taxe de séjour dans le PLF 2025 et demander une concertation nationale sur le sujet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

l'ADIC s'est portée partie civile et a assisté au procès de Narbonne du 9 au 11 juillet 2025 sur la mise en cause de pêcheurs de loisir, d'un club et d'une fédération sur la pêche au thon rouge.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilisation de l'ensemble des pêcheurs à participer aux consultations publiques sur le sujet de la pêche de loisir et la gestion de la ressource

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l’impact économique territorial de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etudes d'impact selon l'approche équilibrée en France (dont Paris-CDG): Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle des vols de nuit pour la filière de l'express et l'activité économique française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation de la plateforme LinkedIn, son utilisation, et des dernières analyses sur l’évolution du marché du travail en France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Sommet pour l'action sur l'IA - le futur du travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partage des analyses portant sur l’évolution du marché du travail à l’heure de l’IA et du verdissement de l’économie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de la plateforme LinkedIn et des dernières analyses sur les tendances qui façonnent l’avenir du travail en France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la Loi ou par voie réglementaire la possibilité d’utiliser les dashcams dans les transports à des fins de sécurité des personnes et des biens et de facilitation du secours aux personnes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges avec le C.G des Pays de la Loire visant à proposer des nouvelles solutions de mobilités écologiques afin qu'elles soient prises en compte lors de la rédaction des prochains cahiers de charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Index de mesure de la diversité : partage d'informations et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'Egalité des chances

PPL Prévention au travail : Proposer l’abrogation d’une disposition obsolète du Code du travail sur l’allaitement pour correspondre à la réalité des besoins et des conditions de travail actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL ENR : Proposer d'exempter d'ombrières les installations bénéficiant déjà de panneaux photovoltaïques en toitures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

À propos de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC3) nous souhaitons apporter quelques nuances à la communication du ministère

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre la durée des aides pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie pour nos entrepreneurs franchisés et alerter sur leur situation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la règlementation pour plus de transparence dans le secteur alimentaire, y compris sur les marges par produits, et pour un encadrement des marges pour les produits sains et durables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire entendre nos revendication au prêt du préfet d'Eure-et-Loir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

faire entendre l'énervement des agriculteurs sur les contrôles en période difficile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans a loi ou la règlementation l'interdiction ou un seuil strict de substances potentiellement dangereuses pour la santé dans les produits alimentaires (additifs, mercure dans le thon, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

faire une demande de dérogation à l'implantation de couverts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une opposition politique à la ratification du CETA et à l’adoption de l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour plus de transparence et que les responsabilités soient établies dans les scandales alimentaires et fraudes, avec un focus en 2024 sur la fraude massive des eaux en bouteilles.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la règlementation pour encadrer le marketing et la publicité qui ciblent les enfants pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés et rendre le Nutri-score obligatoire dans l’UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire entendre nos idée pour la LOA, les mesures d'accompagnement, situation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions de projets d'amélioration du système de réservation dans le cadre des nouveaux contrats PAM en île de France

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation d'innovations pour les transports interurbains et scolaires en vue d'influer les futurs cahier des charges des futurs appels d'offres de la Region SUD - PACA

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Se positionner pour les prochains appels d'offres interurbains en Bourgogne Franche-Comté en présentant des innovations de mobilités écologiques

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire dans le PLF 2025 l'autorisation de rehausser le taux maximum du versement mobilité par les collectivités compétentes, uniquement en cas d'accord local avec les parties prenantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

transmission d'infos pour accélérer la rédaction d'un décret prévu par l'article 109 de la loi climat et résilience de 2021, pour donner aux AOM la capacité de mieux connaitre les flux de déplacements

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : ministère des transports

Propositions d'évolutions pour la gestion de la relation clients dans les nouveaux contrats PAM en Ile de France

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale