APRR

ALERTER ET REFORMER LE SYSTEME DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCEUR (REP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre de l'Industrie

STRUCTURER ET PROPOSER UN MODELE DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR POUR L'EMBALLAGE PROFESSIONNEL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre de l'Industrie

Politique européenne en matière de défense : promouvoir le développement des programmes IA

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LPM 2024-2030 : promouvoir l’importance de l’intelligence artificielle dans les budgets alloués aux Armées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan d’investissement France 2030 : veiller à la prise en compte de l’IA de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégies ministérielles de l’IA : veiller à la prise en compte de l’IA de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

AI Summit : contribuer à la préparation du sommet pour la prise en compte des problématiques AI spécifiques à notre secteur d'activité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evolution du financement de l'Etat: modifier les modalités de financement sur le montant de la PALULOS dès agrément 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Accélérer la mise en œuvre du plan vélo du 94, avec la mise en place d'aménagements cyclables transitoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mettre en place des aménagements cyclables pour les JOP2024 et adoption d'un plan vélo 2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Pousser le département 77 à maintenir son engagement dans les zones agglomérées et obtenir l'organisation d'une réunion entre élus et techniciens des agglomérations du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Adopter des mesures de lutte contre les violences motorisées et augmenter les moyens financiers alloués au plan vélo national via la rédaction d'amendements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adopter des mesures de luttes contres les violences motorisées dans la Région Île-de-France avec un maintien de l'engagement pour le VIF, une action auprès des chauffeurs de bus et des lycéens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Accélérer la mise en œuvre du plan vélo 92 et obtenir la réalisation d'aménagements cyclables transitoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Accélérer la mise en œuvre du plan vélo 95 et obtenir un aménagement cyclable de qualité sur le pont d'Argenteuil

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Maintien du Prêt à Taux Zéro pour tout le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Infrastructures de recharge : sensibiliser les décideurs publics à l'existence d'un cadre réglementaire européen en matière d'information des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions du cadre réglementaire de la métrologie relative à la recharge en courant continu

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : introduire un critère de puissance dans les obligations de déploiement de points de charge dans les établissements recevant du public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TIRUERT : étendre cette taxe incitative à la recharge à domicile et dans les entreprises (PLF 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS pour 2025 : Alerter sur les conséquences d'un changement de fiscalité pour les jeux d'argent et de hasard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée de l'Économie du tourisme

Camions, autocars et bus électriques : alerter sur les dispositions applicables à l'installation de bornes de recharge (réglementation ICPE, arrêté spécifique)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Avantages en nature : prévoir des dispositions favorables au développement des véhicules électriques et des bornes de recharge

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attractivité de la mobilité électrique : sensibiliser à l'importance du soutien publique au développement de la mobilité électrique pour les particuliers, les entreprises et les opérateurs de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer de la mise en oeuvre cadre fiscal favorable au développement des solutions de "vehicule to grid" en évitant une double taxation TURPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un cadre favorable aux opérateurs de recharge pour le calcul de la redevance sur les grands axes routiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter les opérateurs de recharge du mécanisme de modification de la puissance de raccordement permis l'article L. 342-23 du code de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Couplage IRVE et énergies renouvelables : prévoir un cadre légal technique et financier pour promouvoir ces solutions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Mettre en oeuvre d'une solution d'accessibilité téléphonique universelle permettant de joindre et d'être joignable par tout type d'interlocuteurs sur un même numéro

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure de façon explicite l'habitat inclusif de la règlementation ERP en matière de normes anti-incendie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Développement de la mobilité lourde électrique : maintien des dispositifs de soutien aux immatriculations et aux infrastructures de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Salon des Maires et des collectivités territoriales 2024 : assurer la pérennité de "Mission Patrimoine"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aligner le régime d'autorisation de fourniture pour les opérateurs de recharge en auto-production totale ou partielle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibilisation aux enjeux du muscle et appel à un plan "muscle"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Verdissement des flottes professionnelles : inclure les centrales de verdissement dans les dispositifs incitatifs et/ou de sanction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Verdissement des flottes professionnelles : accélérer la transition électrique des flottes en créant des dispositifs législatifs et réglementaires coercitifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Publier le décret d'application de l'article l’article 37 de la « Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » du 8 avril 2024 dans les délais prévus par la loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Pesticides : insister sur la nécessité de lutter contre toute surtransposition et faire connaitre l'engagement de la filière en R&D pour favoriser l'émergence d'alternatives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prix du lait - informer sur les évolutions en cours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver l'utilisation du bac jaune pour le tri des bouteilles de lait

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un ministère dédié à l'enfance et la jeunesse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d'évolutions sur le Projet de loi d'Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire les enjeux d'accès au marché des produits de santé en France et élargir l'accès aux RIHN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'un amendement à la PLF2024 pour obtenir une revalorisation de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le DIV et l’empreinte industrielle de bioMérieux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relai des propositions d'amendements de Chambre d'Agricultures France en vu de l'examen de la PLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les difficultés de bioMérieux et ses besoins spécifiques en matière d'exportations en Russie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur les raisons de la réduction de collecte des excédents de lait et sur l'accompagnement mis en œuvre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Engager la France à faire de la lutte contre l’AMR une arme de diplomatie sanitaire et à plaider en faveur du DIV pour la juste utilisation des antibiomicrobiens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la prise en compte des EBMD dans l'environnement règlementaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale