ASS NAT ORGANIS PRODUCT PECHE

Inclure l'HPNi dans le prochain plan triennal antichute et améliorer la prise en charge des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre d'un député, Benoit BITEAU pour échanger sur l'apprentissage, le règlementation de l'apprentissage (aides aux employeurs...), les stages pour les jeunes de moins de 14 ans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la règlementation européenne qui pèse sur les Entreprises de Taille Intermédiaire et demander un moratoire dans l'application de la CSRD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accès à l'emploi des seniors au sein des entreprises de taille intermédiaire en proposant une baise progressive des charges sur les salaires des seniors

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la transmission des entreprises et maintenir l'actionnariat des ETI en France à travers la préservation du Pacte Dutreil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sanctuariser le rôle des Régions en matière de politique économique territoriale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accompagnement des pouvoirs publics auprès des ETI en matière de formation professionnelle en permettant aux OPCO d'accompagner financièrement les ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accès aux marchés publics pour les entreprises de taille intermédiaire en incluant dans les processus de sélection une exigence EEE standard mis en place actuellement par l’AFNOR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accès aux marchés publics pour les ETI en incluant dans les processus de sélection l’impact économique sur les territoires et en passant le seuil de non mise en concurrence de 100 à 200K€.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Notre objet est d'obtenir une loi qui autorise l'aide à mourir pour des personnes atteints de maladie incurable et qui le demandent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pérenniser l'accompagnement des pouvoirs publics dans la transformation environnementale et la décarbonation des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Standardiser et simplifier l'accès aux achats groupés d'énergie verte pour les entreprises de taille intermédiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : élargir le dispositif de suramortissement prévu à l’article 39 decies F du CGI aux agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises de travaux agricoles et forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le cadre réglementaire des Certificats de production de Biogaz, notamment pour faciliter la conversion des installations en cogénération vers l'injection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : exonérer d'accise le biométhane injecté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter les raccordements et la production des projets de gaz renouvelables dans le Projet de Loi Simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution aux travaux du PLFSS 2025 pour la mise en place d'un accès précoce pour les solutions diagnistics embarquant l'IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de rescrit à l'administration fiscale concernant les règles d'émission de BSPCE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentation des offres commerciales de Smiths, suivie d’un dialogue portant sur les problématiques de sécurité, d’innovation et de soutien à l’exportation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuite des échanges sur les enjeux de financement et d’innovation des équipements douaniers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser les avantages liés aux nouvelles techniques de selection variétale y compris l'édition de génome et soutenir la création d’un cadre européen favorable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL DRONES: soutenir l'arrivée de nouvelles technologies drones pour l'application des produits phyto d'origine bilogiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "entraves" et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto: garantir la robustesse des avis scientifiques de l'ANSES et l'application du droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "entraves" et activités de conseil : demande de clarification sur la définition proposée de l'activité de conseil.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

loi PFAS : inviter le legislateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictment national (risque de distorsion).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ppl "entraves " et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto : soutien à la création d'un comité d'orientation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la transition, l’arrivée des biosolutions (modifications et maintenir la définition, dispositifs incitatifs) et la disponibilité des solutions phyto en l’absence d’alternatives efficaces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 : demande de soutient au Crédit Impot Recherche au profit de la recherche phyto et semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et présenter les activités de CORTEVA : vision, enjeux et perspectives de développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discution de la proposition de loi du Député Terlier sur le légal privilège à la française.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants et étudiantes en kinésithérapie par l'augmentation du montant des indemnités de stage, par le remboursement des déplacements et du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants et étudiantes en kinésithérapie en inscrivant dans la loi le transfert de gestion des bourses des FSS au CROUS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

sensibiliser sur les conséquences opérationnelles de la mise en place de zones à trafic limité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

projet de loi de finances: sensibiliser sur la nécessité de préserver un cadre fiscal cohérent pour les plateformes de mise en relation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

verdissement des flottes automobiles: sensibiliser sur les dispositifs déjà en vigueur pour les plateformes de mise en relation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'intégration universitaire pleine et entière des IFMK en modifiant notamment l'arrêté du 2 septembre 2015

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

réglementation transport: plaider pour une réglementation adaptée dans le secteur de la livraison

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l'article L4321-1 du Code de la Santé Publique pour y inscrire la généralisation de l'accès direct au kinésithérapeutes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TICPE/TICFE: sécuriser les modalités d'application du taux réduit pour le secteur de la manutention portuaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir les droits des débiteurs et leur dignité dans le décret d'application de l'article 47 de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Identifier des dispositifs d'accompagnement pour les équipementiers automobiles/aéronautiques, notamment face à la crise énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour l'Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute suite à l'obtention du grade master.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL narcotrafic: encadrer les modalités de généralisation des enquêtes administratives et les conséquences d’un refus d’habilitation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi le montant annuel des droits d'inscription en IFMK

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réforme des retraites: identifier les pistes de levée des mouvements de mobilisation au sein des places portuaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser les responsables publics pour défendre un amendement visant à prolonger l'expérimentation relative au SRP + 10 et l'encadrement des promotions pour 3 ans dans le cadre de la PPL Descrozaille

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les acteurs publiques locaux sur les difficultés rencontrées par la profession agricole pour obtenir leur soutien au travers de l'adoption de mesures (simplification, revenu, importations...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le paiement des MAEC dûes aux agriculteurs du département d'Ille-et-Vilaine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mobiliser les acteurs locaux lors d'évènements festifs pour sensibiliser à la cause agricole et au renouvellement des générations en agriculture tout en communiquant positivement sur le métier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des pouvoirs publiques locaux la prise de dispositions pour que la culture des terres du Marais de Dol soit en cohérence avec ses caractéristiques spécifiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement