AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES

Proposer des pistes pour favoriser le développement des start-up industrielles (foncier industriel, attractivité, mode de financement)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Industrie

Encadrer l’utilisation de dénominations usuellement employées pour désigner des denrées d’origine animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les bonnes pratiques d'élevages, notamment en bientraitance animale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le code des bonnes pratiques des produits à base de volaille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Imposer une obligation de l'affichage de l'origine des produits carnés en restauration hors foyer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gérer et coordonner les mesures de gestion de crise définies au cours des crises sanitaires (notamment influenza) et participer à la mise en œuvre de la stratégie vaccinale influenza en palmipèdes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser le déploiement de la stratégie vaccinale influenza sur le territoire national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL SVE : sensibilisation sur l'importance de ne pas supprimer les annonces judiciaires et légales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur les économies de dingue de sécurité sociale en encourageant la pratique du vélo chez les jeunes et moins jeunes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation sur la violence routière pour inscrire dans la loi plus de fermeté à l'encontre des délinquants routiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consolider le soutien des états européens au programme Ariane et la participation financière de la France au budget lanceurs de l’ESA notamment au travers du programme de Loi de Finance (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Consolider le soutien des Etats européens au mandat confié à Arianespace concernant l'exploitation des lanceurs développés dans le cadre de coopération des programmes de l'ESA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir et soutenir la filière électronique de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Envoi d'une contribution écrite dans le cadre de la mission d'évaluation de l'impact de la loi AGEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rendez-vous pour faire valoir les intérêts de l'Alliance du Commerce dans le cadre de la proposition de loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les intérêts des membres de l'Alliance du Commerce dans le cadre du vote du texte relatif aux Zones de Traffic Limité voté à la Mairie de Paris.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire valoir les intérêts de l'Alliance du Commerce dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les intérêts de l'Alliance du Commerce et orienter la rédaction du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des modifications dans la loi afin de faciliter la vente ou la location des parcelles attenantes à des bâtiments d’exploitation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lettre de félicitation envoyée au gouvernement Bayrou lors de sa nomination en décembre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des modifications dans la loi afin de renforcer la sécurité juridique des actions interprofessionnelles et leur efficacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la soutenabilité des dessertes d’aménagement du territoire dans le cadre des services librement organisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

PLF 2025 : Flécher une part des recettes de la TICPE vers le budget de l'AFIT France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconversion d’un site ferroviaire : anticiper la modification du PLU H & créer les conditions de la commercialité des lots concernés pour garantir l’investissement économique des 2 parties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PJL simplification de la vie économique : alléger les procédures relatives aux projets ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les ressources et les éventuelles nouvelles recettes nécessaires pour financer l’entretien et la modernisation du réseau ferré à compter de 2028

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

Plaider pour le maintien du CORIFER comme acteur clé du contrat stratégique de la filière ferroviaire 2024-2027

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministère de l'industrie

PPL renforcement sûreté dans les transports : permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF de réaliser des palpations de sécurité administratives en l'absence d'arrêt préfectoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

Créer un crédit d’impôt pour les transporteurs routiers utilisant les autoroutes ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une mobilisation de tous les financeurs et acteurs liés aux travaux de mise en accessibilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Personnes handicapées

Faire reconnaître la compétence de la Suge dans les véhicules & emprises d’exploitation des transports publics routiers interurbains & dans les véhicules routiers exploités par TN ou TER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

loi 2025-268 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole : exempter la végétation le long des voie ferrées du régime de protection des haies créé par la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour des procédures administratives plus fluides et plus rapides pour les projets photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 Obtenir la sanctuarisation à compter de 2027 d’une enveloppe budgétaire de 50 millions € pour assurer la sécurisation des sillons pour le fret ferroviaire lors des travaux sur le réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

PLF 2025 : Obtenir la confirmation des aides sectorielles au fret ferroviaire en 2025, avec un montant en hausse de 30 millions d’euros pour les aides au wagon isolé par rapport à l’année précédente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

loi 2025-268 d’orientation pour la souveraineté en matière agricole : préciser que la végétation le long des voie ferrées ne constitue pas une haie au sens de la lo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs : Obtenir la prorogation de la durée des certificats

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : ministère des transports

Obtenir que pendant les JOP Paris 2024 les véhicules d’intervention de SNCF Réseau soient autorisés à emprunter certaines voies de circulation réservées

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : ministère des transports

Obtenir la suppression de l'homologation tarifaire prévue par le décret 2016-327 pour les services librement organisés de transport de voyageurs opérés par SNCF Voyageurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : ministère des transports

PPL sûreté dans les transports : reconnaître aux agents du service interne de sécurité de la SNCF la possibilité de saisir les objets dangereux découverts lors de palpations de sécurité ou de fouilles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

PPL renforcement de la sûreté dans les transports : s’agissant du fichier Taj, aligner le traitement des agents du service interne de sécurité de la SNCF sur celui des fonctionnaires/agents de l’Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PLF 2025 : Créer un crédit d’impôt pour les transporteurs routiers utilisant les autoroutes ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL DDADUE : Maintenir la possibilité laissée aux états membres de mettre en place un recours préalable sur les décisions d'aptitude avant tout recours contentieux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL relatif au développement de l'offre de logements abordables : S'assurer du respect de l'affectation des logements sociaux prévue pour les salariés du Groupe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL sûreté dans les transports : permettre l’intervention ponctuelle des agents du SIS de la SNCF sur les emprises relevant de la compétence de l'autre service, notamment en matière de cyno-détection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

PLF 2025 : Maintenir l'assiette de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : diversifier les armes de catégories B et D pouvant être portées par les agents du service interne de sécurité de la SNCF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Instaurer une aide à l’achat de locomotives « plus vertes »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la cession d’un site ferroviaire, travailler sur les scénarios permettant de garantir la soutenabilité financière de l’opération pour le groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Élaborer une liste « French Food PME / ETI » : sélection de PME/ETI de l'IAA pour renforcer leur visibilité et attirer les investissements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair