ARTE FRANCE

Mettre en place un accord favorable au déploiement du rétrofit électrique dans le transports scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2025 : expérimenter l'ouverture de permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structures de premier accueil pour demandeurs d'asile dans 3 départements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : sécuriser les financements du programme AGIR - accompagnement vers le logement et l'emploi des personnes reconnues réfugiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : automatiser le recours aux soins en santé mentale et à l'interprétariat dans les places spécialisées pour les personnes LGBTI+ dans le dispositif national d'accueil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les droits fondamentaux de travailleurs humanitaires poursuivis par le régime tunisien alors qu'ils exerçaient des missions de défense des droits humains

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : revaloriser la tarification des places spécialisées pour les femmes victimes de violences dans le parc d'hébergement dédié aux personnes en demande d'asile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Centres de rétention administrative : assurer le respect des droits fondamentaux et les garanties procédurales des personnes retenues en centre de rétention administrative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : annulation du gel des places non ouvertes en 2024 et des fermetures de places du dispositif national d'accueil prévues dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de mise en œuvre nationale du Pacte européen sur la migration et l'asile : assurer le respect des droits fondamentaux et garanties procédurales des personnes en demande d'asile en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Santé mentale des personnes en demande d'asile : augmenter les moyens dédiés à la prise en charge et l'accompagnement en santé mentale des personnes en demande d'asile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : intégrer les dépenses relatives à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes déplacées d'Ukraine au PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : augmenter les crédits attribués à l’allocation pour demandeur d’asile pour prendre en compte l’inflation et annuler la baisse de 7% par rapport aux crédits 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Femmes exilées victimes de violences sexistes et sexuelles : améliorer leur accès au séjour, à l'hébergement et aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

PLF et PLFSS 2026 : proposer des amendements et présenter les enjeux de la filière sur les pourboires, le "fait maison" et les travailleurs saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : présenter les enjeux de la filière sur le crédit d'impôt service à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les Pouvoirs publics à la situation économique du secteur des grandes cultures et demander une intervention publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intervention en soutien à la défense des moyens de production : demande d'amm pour Codix sur tournesol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense des moyens de production : pentium flo sur légumineuses d'hiver

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter des parlementaires à venir échanger sur les sujets concernant la production d'oléagineux et de protéagineux pendant le SIA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences pour la filière biodiesel et les producteurs d'oléagineux des importations d'huiles de cuisine usagées frauduleuses

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les parlementaires de l'actualité des producteurs d'oléagineux et de protéagineux : au fil des oléopros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention pour s'opposer à la modification des règles sur le photovoltaïque

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des moyens de production : maintien du Prowl 400

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les moyens de production du secteur grandes cultures dont les oléagineux et les protéagineux - propyzamide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense des moyens de production : ré-approbation européenne du fludioxonil

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la prise en compte des biocarburants agricoles au titre des carburants neutres en CO2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense de l'utilisation des moyens de production : Flufenacet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervention pour maintenir le niveau courant de taxation des biocarburants agricoles dans le cadre du projet de loi de finance pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appuyer la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur et proposer des mesures sur les moyens de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inviter la ministre à mettre en avant la vision gouvernementale pour le secteur des oléagineux et des protéagineux lors des rencontres oleopro (AG FOP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de soutien régional pour les exploitations affectées par des catastrophes naturelles en Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet de loi fraude sociales et fiscales : présenter les enjeux, remarques et propositions de modifications notamment le gestionnaires de flottes et VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2026 et PLF 2026 : présenter les enjeux, remarques et volontés de modification législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre l'iniquité de traitement dans le secteur du commerce en France : présenter les enjeux et propositions du Cercle d'alliés pour la défense du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Friches et processus de projections de recettes fiscales des projets : présenter les enjeux, les besoins et les propositions de l'entreprise aux décideurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : présenter les enjeux, remarques et volontés de modification législatives notamment sur les infrastructures numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission parlementaire sur le pilotage et le financement du sport : préserver une fiscalité adaptée à la situation économique des clubs professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français : préserver la compétitivité du football professionnel français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL organisation, gestion et financement du sport professionnel : permettre la création d'une société sportive féminine distincte de la société sportive masculine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Narco trafic : sensibiliser les parlementaires aux dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nouveau gouvernement : présenter la structuration et les enjeux du football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL encadrant les plateformes de revente de billetterie : préserver le cadre législatif existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS2025 : exclure le sponsoring sportif du champ de la taxe sur les paris sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nouvelle législature : Présenter la structuration et les enjeux du football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL organisation, gestion er financement du sport professionnel : préserver la compétitivité du secteur, renforcer l'efficacité de la gouvernance et garantir la sécurité juridique des réformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir un renforcement des dispositifs de formation initiale et continue, théorique et pratique en soins palliatifs pour les professionnels de santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, notamment via la mise en oeuvre du principe de volontariat, dans le cadre des discussion sur la PPL "aide à mourir"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la réécriture légale de la définition des soins palliatifs, afin que la législation française s'intègre dans les standards internationaux et se fonde sur la pratique scientifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs et contribuer à l'élaboration de leur modèle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivre le lancement et le déploiement de la stratégie décennale de soins palliatifs, notamment de ses incidences budgétaires et de ses traductions sur le terrain.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel