AGIR POUR LE CLIMAT

COMBATTRE LA MESURE DU PLF QUI MINORE LES NIVEAUX DE PRIX EN CHARGE POUR L'APPRENTISSAGE À DISTANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CONVAINCRE DE L'INTERET DE LA EDTECH FRANCAISE DANS LE CADRE DE LA MISSION TADDEI-PASCAL SUR L'IA DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PARTICIPER AUX INSTANCES DE CONCERTATION DU MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE (COMITÉS DE FILIÈRE, COMITÉS DE CONCERTATION DES PARTENAIRES, GROUPES DE TRAVAL AD HOC)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

COMBATTRE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT À LA DECONNEXION PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR LA FILIÈRE EDTECH À L'INTERNATIONAL EN PARTICIPANT À LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE DÉDIÉE (TEAM FRANCE FILIERE EDTECH)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PROMOUVOIR LA FILIERE EDTECH FRANCAISE DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS ET EVENEMENTS LIES AU SOMMET IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutter contre l'insécurité routière pour atteindre l'objectif zéro accident

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un assouplissement des procédures de certification, d’homologation et de soutien au rétrofit de véhicules et au dispositif Twin-E

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports, de la Transition écologique et énergétique, Ministère de l'Industrie

Demander une stratégie nationale de développement des infrastructures d’hydrogène, pour favoriser l’hydrogène comme solution de décarbonation fiable des transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'industrie, des Transports, de la Transition écologique, de la Transition Energétique

Demander que le dispositif Twin-E soit intégré dans les flottes de véhicules dont l’accès aux ZFE est autorisé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Industrie, Transports, Transition écologique et Transition énergétique

Plaider pour l'adoption de technologies vertes dans les flottes de transport des collectivités locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2021 : Modification de l'amendemant 1229 rect. bis afin d'obtenir l'abrogation de l'article 9 quater concernant la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "fraudes aux aides publiques" : amender l'article 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : amender cette proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur les actualités et les attentes du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur les attentes du secteur du Bâtiment et les projets du Gouvernement qui impacteront notre profession.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Plaider pour que le « trop versé » au trésor public, découlant de l'imputation du dispositif "carry-back", soit immédiatement remboursé aux entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « simplification de la vie économique » : proposer un premier amendement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accession à la propriété urbaine ou rurale équitable : Proroger le Prêt à taux zéro «neuf» jusqu’au 31/12/22 pour permettre aux primo-accédants de devenir propriétaire dans les meilleures conditions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les actualités et les attentes du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et résilience : préciser la notion d'artificialisation des sols dans la loi afin que cette définition considère les parcs et jardins comme des espaces non artificialisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller le Premier ministre pour renoncer aux coupes budgétaires programmées par la Région Pays de la Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l’organisation d’une concertation préalable à la refonte du dispositif des Pôles européens de production dans le cadre du plan “mieux produire mieux diffuser”.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le maintien et le renforcement des dispositifs budgétaires du spectacle vivant dans la loi de finances, notamment le FONPEPS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le réaffectation de 100 millions d’euros du programme 361 Pass Culture vers le programme 131 Création dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Régulation Billettique - Proposition de modification de la LOM dans sa transposition et adaptation dans le Code des transports français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courriers aux Ministres en charge de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire et des transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Permettre à une entreprise adhérente de bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses ristournes immobilisées en capital dans sa coopérative (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le Code de l'artisanat et le Code des transports pour les coopératives artisanales et d'entreprises de transport routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : favoriser le développement des réseaux de froid renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : garantir l'éligibilité des installations de valorisation énergétique de déchets et de CSR au taux réduit de TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : prendre en compte les énergies de récupération dans les objectifs fixés dans la politique énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : dissocier et préciser les objectifs fixés en matière de chaleur et de froid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COP Régionales : promouvoir la place et le potentiel de la chaleur renouvelable et des économies d'énergie dans les feuilles de route régionales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2025 : prendre en compte l'électricité renouvelable utilisée pour exploiter un réseau de chaleur dans le calcul du taux d'ENR donnant droit au taux réduit de TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure davantage les enjeux du reconditionné dans le Circular Economy Act 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mettre en place une TVA verte et circulaire sur les produits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les démarches économiques et administratives des activités circulaires dans le cadre du projet de loi de simplification. 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le projet de newcleo aux élus et collectivités locales dans le cadre de démarches de prospection foncière pour identifier des terrains susceptibles d’accueillir de futures installations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inciter les administrations publiques à revendre ou donner leurs produits usagés aux acteurs du réemploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la « fast fashion »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Programmation énergétique : accroître les objectifs fixés en matière de chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Membres du jury des appels à projet de la DREAL (AAP Matériaux biosourcés et démolitions)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

définition et mise en oeuvre d'un partenariat avec l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation au CRHH Hauts-de-France dans le cadre d'une délégation de bailleurs sociaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Copilotage de l’appel à projet FNAVDL avec la DREAL - Projets dans le domaine de la santé mentale, des jeunes en rupture, personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Accompagnement opérationnel dans la démarche de signatures des conventions ATFPB avec les collectivités et les pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mettre en place un guichet unique pour l'enregistrement, les déclarations et le paiement des contributions auprès des éco-organismes par les producteurs au sens de la REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

mise en place d'une convention partenariale avec la CARSAT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État