AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL

corriger les dysfonctionnements de la Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Constructions des Secteurs du Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

mobiliser l'outil de production bâtiment, permettre l'accès aux marchés pour les TPE PME, dans le cadre des aménagements d'infrastructures liées aux JO 2030 et aux grands projets régionaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Modifier la trajectoire de la réforme des allégements généraux du cotisation patronale sur les bas salaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics territoriaux à la nécessité de prendre en considération la notion du travail en continu et/ou en journée dans les décisions appels d'offre publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaitre la création de l'Index Propreté aux décideurs publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Généraliser les études d'impact préalables à toute mesure législatives visant les PME et TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le formalisme administratif entourant le recourt au temps partiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter l'extension ou la généralisation du bonus-malus des cotisations Assurance chômage aux secteurs de Services.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Temps partiel : Réformer le cadre légal du temps partiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics à un achat de propreté plus efficace et responsable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les "24 solutions" du Livre Bleu 2024. Les solutions du Livre Bleu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeler le gouvernement et les élus pour un accompagnement du secteur cidricole - Difficultés de marché, mise en oeuvre de la PAC, normes de commercialisation UE

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: échanger sur les bonnes pratiques et indicateurs pertinents sur la gestion énergétique des datacenters, l’utilisation de l’eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Application de la loi sécuriser et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions concernant la régulation des frais de transfert sur le marché du cloud

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Pérenniser la culture de la betterave et sa transformation industrielle dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réduire les distorsions de concurrence intra-européenne en matière de protection phytosanitaire pour les filières concernées (PPL Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur art.2)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Résilience : échanger et faire des propositions sur la transposition de la Directive NIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver la fiscalité du E85, vecteur de diversification et de valorisation pour la filière betteravière, et le pouvoir d’achat des automobilistes (PLF pour 2026 - art.5)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Directive Nitrates : échanger sur l’entrée en vigueur et la mise en application du Plan nitrates pour la filière betteravière sucrière française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi sur la simplification : échanger et faire des propositions pour assurer que les datacenters considérés comme des projets stratégiques contribuent à l’autonomie stratégique de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accords commerciaux avec l’Ukraine et le Mercosur : protéger la filière betteravière sucrière française pour garantir sa compétitivité et sa pérennité face aux importations de sucre et de bioéthanol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Daddue : échanger et faire des propositions pour assurer une mise en application ambitieuse de la Directive UE sur l’efficacité énergétique s’agissant des datacenters

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger sur les orientations de la politique agricole française et européenne, leur lien avec les négociations commerciales internationales, et le rôle de la France dans la PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat les mêmes subventions sociales que pour les élèves du public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver des conditions justes d'accès et d'accueil des élèves porteurs de handicaps dans les établissements privés sous contrat (prise en charge des AESH notamment)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conforter dans la loi l'exonération de taxe d'habitation des établissements scolaires privés qui était remise en cause par l'administration fiscale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'autonomie des établissements privés et l'équilibre du contrat d'association issu de la loi Debré.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les pouvoirs publics sur les problèmes de compétitivité de la filière céréalière française.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les pouvoirs publics sur les enjeux de qualité sanitaire de la filière céréalière.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les pouvoirs publics des enjeux logistiques de la filière céréalière, y compris la gestion de crise d’incidents de navigation sur la Seine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer le Gouvernement sur la situation de l'export de céréales et demander une meilleure sécurisation de l'export vers les pays tiers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter des perspectives législatives et règlementaires relatives aux produits du tabac: discussions et orientations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : Empêcher l'augmentation du taux minimal de R&D de 15 % à 20% pour accéder au statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Maintenir la prorogation du crédit d’impôt innovation jusqu’à fin 2027

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer l’éducation financière dans les programmes scolaires au travers de cette lettre ouverte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Réintégrer l’avantage “Jeune docteur”, a minima pour les TPE et PME, et les dépenses de prise et de maintien de brevets dans le crédit d’impôt recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Empêcher l'adoption d'un amendement visant à exclure toutes les fintech françaises du champ d’éligibilité au CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le développement de la finance ouverte ou Open Finance à travers le règlement européen FIDA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer un cadre relatif à la résilience des réseaux de télécommunication équilibré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager une prolongation du New Deal mobile dans les territoires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter une hausse des contraintes pesant sur les distributeurs privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

pousser une simplification des déploiements des antennes mobiles et des centres de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la stabilité du cadre fiscal relatif à l'exploitation de centre de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivre la préparation des décrets relatifs à la loi SREN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer une stabilité fiscale dans le cadre notamment du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

éviter qu'une révision des règles relatives au démarchage téléphonique ne crée de nouvelles contraintes sur les opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appuyer les propositions de la DGT visant l'asssimilation du risque des expositions au secteur public local français au risque souverain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer et maintenir des liens avec les décideurs publics pour une meilleure prise en charge de l'endométriose en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer des dispositifs financiers pour répondre à la crise agricole et climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale