ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M

Obtenir un siège à la Commission interfillière REP (CiFREP)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préciser le champ d'application de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie, préciser qu'elle s'applique uniquement aux produits fabriqués par fonderie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limiter le champ d'application de la taxe affectée au Centre technique de l'industrie de la fonderie à la fabrication de pièces métalliques diverses moulées ou coulées par centrifugation (24.5 CPF).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ajouter dans la norme NF EN 15804 un critère relatif à la performance et les bénéfices environnementaux du recyclage, de la valorisation et de la réutilisation du produit ou des matériaux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le projet de loi économie circulaire: améliorer l'efficacité de la consigne, exclure les métaux de la REP bâtiment, supprimer l'obligation d’intégration de contenu recyclé de métaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le projet de loi relatif au code minier, renforcer la consultation du public, encadrer les délais des procédures relatives aux titres miniers, maintenir le droit d'inventeur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair