AROMATES

S'assurer que les Centres de lutte contre le cancer soient intégrés dans la répartition des deux enveloppes exceptionnelles de fin de gestion 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander aux pouvoirs publics de faire évoluer la proposition d'évolution de la méthodologie de rémunération des soins critiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS : Demander le renforcement du poids du protocole de pluriannualité dans les relations entre l’Etat et les fédérations hospitalières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de ne pas dévoyer le modèle de financement à la qualité IFAQ

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une réforme structurelle du système de financement des actes de diagnostic moléculaire et de génétique constitutionnelle pour faciliter leur accès sur l’ensemble des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander que les Centres de lutte contre le cancer soient systématiquement membre de la commission régionale spécialisée pour l’organisation des soins (CSOS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES CONSÉQUENCES DE LA DISPARITION PROGRAMMÉE DU CHAUFFAGE AU FIOUL ET DEMANDER LEUR PRISE EN COMPTE DANS LES PROGRAMMATIONS GOUVERNEMENTALES

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Demander une transposition identique des mesures de revalorisation obtenues par la fonction publique hospitalière dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : PROPOSITION DE MOINDRE FISCALITÉ POUR ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT DU BIOFIOUL EN REMPLACEMENT DU FIOUL FOSSILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Demander la suppression de la SMA en 2025 pour une équité complète entre CLCC et établissements publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Demander une réforme structurelle du système de financement des actes de diagnostic moléculaire et de génétique constitutionnelle pour faciliter leur accès sur l’ensemble des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller les parlementaires sur les risques et conséquences prévisionnelles de l'instauration de ratios opposables de soignants par patient hospitalisé

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la signature et la publication d'un décret permettant de faciliter l'administration de chimiothérapies injectables à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le financement des mesures Pouvoir d'achat dans le financement de la recherche académique MERRI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS : Demander la mise en œuvre de la réforme de la radiothérapie pour aller vers une tarification au forfait et encourager les innovations au bénéfice des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉDATION : METTRE EN ŒUVRE LA NON PROTEGEABILITE DES OVINS CAPRINS DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL LOUP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander aux pouvoirs publics la restitution de la sous exécution de l'ONDAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'augmentation des délais de paiement dans la commande publique entrainant un risque pour la trésorerie des entreprises, au même titre que le remboursement des PGE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Déployer un référentiel de qualité pour les produits numériques reconditionnés

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le plan Horizon 2030 d'Unicancer, pour donner des perspectives au élus sur l'avenir de la cancérologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les produits électroniques reconditionnés du décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Demander de la visibilité pour les établissements de santé sur leurs ressources à trois ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler le Gouvernement à rectifier l’ONDAM 2024 afin de garantir un juste financement de leurs coûts dans le cadre du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Programmation énergétique : convaincre de l'impossibilité de faire changer 300 000 chaudières fioul par an

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'évolution de la nomenclature telle que proposée par le Comité Clinique de radiothérapie au Haut conseil en nomenclature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la compensation pour les Centres de lutte contre le cancer des radiations de médicamments de la liste en sus

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander de garantir la transparence dans la régionalisation des financements en santé, notamment sur les investissements, par la concertation des acteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics de financer les tests de diagnostic moléculaire HRD dans les établissements anciennement sous dotation globale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR L'ACTION DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ARDECHE ET ASSOCIER LES PARTENAIRES A L'ANNIVERSAIRE DES 100 ANS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RÉDUCTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES : VALORISER LES DISPOSITIFS DE PLAN ECOPHYTO ET PRESENTER LES ACTIONS DES GROUPES DEPHY

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ÉLABORER LE DOCUMENT CADRE PROPOSANT DES SURFACES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES COMPATIBLES AVEC LE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

IRRIGATION : VALORISER LE PROTOCOLE DÉPARTEMENTAL DE CRÉATION DE RETENUES D'EAU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan d'investissement "France 2030" : Soutenir le dévelopement des innnovations en faveur du recyclage du plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Souveraineté alimentaire : sensibiliser sur les enjeux nationaux et discuter de solutions pour préserver la compétitivité des entreprises françaises au regard du contexte international

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développement durable : Sensibiliser sur la nécessité de développer une industrie plus durable au sein de la filière laitière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lois EGALIM : renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et présenter des propositions pour soutenir la souveraineté alimentaire de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des aides publiques pour le financement de l'agriculture régénératrice et promouvoir le renouvellement des générations d'agriculteurs dans le cadre du PJLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les innovations industrielles pour le développement de l'alimentation végétale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les innovations industrielles pour une alimentation saine, durable et traçable dans le cadre de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan eau : présenter les engagements de Danone pour une utilisation durable des ressources naturelles sur ses sites de productions et obtenir des précisions sur le plan sobriété hydrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les délais de paiement croissants dans la Commande publique et les conséquences sur la trésorerie des entreprises, au même titre que les conséquences des remboursements de PGE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

inscrire dans la réglementation la suppression de la barrière d'âge pour l'accès à la PCH ou la prise en charge des aides techniques pour les personnes dont le handicap est survenu après l'âge 60 ans

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demander que le portail de l'édition accessible s'appuie sur l'expertise de l'association Valentin Haüy

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

accompagner les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative notamment à l'accessibilité numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Redevance copie privée - Etudier l'impact du paiement de cette rémunération par les reconditionneurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire impact de la redevance copie privée sur les acteurs du reconditionné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Application du décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déploiement d'un label pour le secteur du reconditionné

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les parlementaires sur les conséquences sociales et économiques de la transition énergétique pour la branche professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des dispositions favorables au fioul domestique F 30

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair