AB CREATION - CONSEIL

PROMOUVOIR L'USAGE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ EN FAVEUR DE LA COORDINATION DES SOINS, DE LA PERTINENCE DES PRESCRIPTIONS, DE L'EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DE LA PRÉSERVATION DES FINANCES PUBLIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Santé, enseignement supérieur & recherche, secrétariat d'état au numérique

INFLUENCER LA VOLONTÉ POLITIQUE DE RESPONSABILISER LES PATIENTS GRÂCE AU NUMÉRIQUE EN SANTÉ DANS LE CADRE DU PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE DANS LA LOI DES MÉCANISMES FINANCIERS D'INCITATION À L'USAGE (CONSULTATION ET RENSEIGNEMENT) DU DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP) À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la santé

Solliciter les autorités en vue de l’établissement d’un plan d'action en cas de situation épidémique du Chikungunya

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir dans la loi la définition des véhicules de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre les inquiétudes de la Profession dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre obligatoire l’intégration de modules dédiés aux enjeux de la transition écologique et sociale dans les cursus de formation pour tous les publics.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Former les partenaires sociaux aux sujets environnementaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Engager les administrations publiques. Intégrer des critères liés à la protection de l’environnement dans la structure de rémunération des fonctionnaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

S’engager sur un scénario à +4°C dans le PNACC, le décliner dans des schémas directeurs territoriaux et y associer les entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner les publics les plus fragiles dans la transition juste, en particulier dans l’accès aux soins, aux logements économes en énergie, à la mobilité et à l’alimentation durables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser le pilotage des usages pour faciliter l’équilibrage du système électrique et optimiser les flux d’énergie dans les installations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Impulser une politique de transition écologique et sociale auprès des organisations locales pour les rendre motrices de la transformation sur leurs territoires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre obligatoire une notation environnementale de type Eco-score, Planet-score, ou Score carbone pour tous les produits et services.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter les entreprises à financer des projets au-delà de leur chaîne de valeur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer le « 1 % pour l’IA » : permettre aux entreprises d’investir 1 % de la valeur de leurs investissements pour l’IA dans un fonds dédié, au profit de la formation et de la réduction des impacts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les décideurs régionaux aux enjeux du parcours de prise en charge des patients atteints d'asthme sévère

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : intégrer les investissements futurs dans les critères de détermination des prix des médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser la capacité d’engagement et d’influence de l’entreprise, notamment en s’appuyant sur ses engagements CSRD.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les politiques de prise en charge de la douleur tout au long de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer un Induscore carbone (ou CarboScore) pour les biens et services, y compris importés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un observatoire des impacts de l’IA pour partager les référentiels de bonnes pratiques et d’outils.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Désigner un référent IA dans le conseil d’administration et le comité social et économique (CSE) des entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Standardiser une méthode de mesure pour la décarbonation par secteur selon une approche cycle de vie, en alignement avec les Accords de Paris, et en fixant des objectifs au niveau européen.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Industrie Verte: modifier les conditions d'éligibilité des fonds non cotés aux produits d'épargne de long-terme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux enjeux de la législation pharmaceutique européenne pour les médicaments de premier recours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la présence de la France au sein des organes européens de normalisation de l’IA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer des concertations territoriales pour sensibiliser la population et trouver des solutions d’adaptation pratiques et applicables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer des indicateurs quantitatifs permettant de mesurer la valeur de l’inclusion pour les acteurs économiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de l’audiovisuel et des industries culturelles et créatives des leviers de création et d’information autour de nouveaux imaginaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'extension de la redevance pour pollution diffuse plutôt que la mise en place d'une REP dans la proposition de la loi relative aux PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager des propositions visant à alimenter les réflexions sur une proposition de loi dédiée à l'accès aux soins visuels et auditifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser le secteur de l’investissement. Généraliser l’intégration d’au moins un critère environnemental ou social dans la rémunération des équipes de gestion des fonds et des dirigeants.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre par arreté de l'article 58 de la LFSS 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'expérimentation des e-notices de médicaments en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Partager de l'information sur l'arrivée d'innovations sur le marché français dans la maladie d'alzheimer en termes d'optimisation du parcours de soins en faveur d'un accès rapide pour les patients

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager des propositions visant à garantir la soutenabilité de la filière des médicaments biosimilaires en France dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter les impacts d'une baisse de la cotation des actes de biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025-élargir aux situations d’acquisition et de transfert partiel d’actif le calcul de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser les entreprises au travers des leviers que sont les études d’impact et la commande publique, pour leur permettre de mieux se préparer au changement climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : plafonner la clause de sauvegarde pour renforcer l’attractivité de la France en matière d’innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un modèle de filière REP pour les emballages professionnels adaptés aux spécificités des déchets dangereux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le code du travail au profit d’un partage des valeurs plus favorable à l’action environnementale et sociale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer des contrats de performance carbone. Faire la mise au point et adapter les méthodes de mesure des CPE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer le dépistage de l'ITL dans le contexte de l’évaluation par la HAS des stratégies de dépistage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser tous les publics aux enjeux de l’adaptation et renforcer la formation en la matière.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une dizaine de projets territoriaux d’adaptation pilotes, organisés selon des principes de conciliation, de participation et de financements collectifs (public, privé).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer un programme national d’éducation et de formation pour initier la population à l’IA (principes, limites, risques, impacts environnementaux et sociétaux, utilisation responsable).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conserver l'interprétation fiscale existante sur l'application de la TGAP déchets et de l'Accise sur l'énergie pour les déchets d'hydrocarbures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre plus tangibles les impacts positifs de l’inclusion pour les administrations et les entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair