APF France Handicap

Renforcement de la formation initiale et continue des opticiens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense de l'opticien dans le cadre du numérique en santé (Ordonnance numérique et Mon espace santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promotion et valorisation des prestations de l'opticien (verres de freination, nomenclature)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promotion de l'encadrement des pratiques de télésanté en optique

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Extension des compétences de l'opticien (intervention EHPAD, modification corrections en primo-délivrance)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protection des données personnelles de santé : encadrement des échanges de données avec les organismes complémentaires d’assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les conséquences de la hausse des taux sur le modèle économique des SA d'HLM et la dégradation des comptes en résultant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation de parlementaires et de responsables administratifs lors d'un colloque pour la santé rénale;faire évoluer les modalités de financement du parcours des patients atteints de MRC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l’intérêt d’une politique vaccinale antigrippale adaptée au profil des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gestion de l'eau: Partager avec le Préfet, les 2 associations des Maires de Côte d'Or, le Président du Conseil Départemental l'orientation professionnelle de la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Photovoltaïsme: Partager des orientations quand au développement du photovoltaïque sur toiture et de l'agrivoltaïsme dans le département qui est un relai de croissance dans les territoires ruraux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réévaluer la fiscalité de la filière casinos dans le cadre du projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir des incitations fiscales pour la production et l'acquisition de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soumettre des propositions de simplification des règles d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les règles applicables au financement de l'apprentissage dans le domaine de la culture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au débat sur la légalisation des casinos en ligne dans le projet de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un agrément ministériel pour le plan de sécurisation des bureaux de tabac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des objectifs ambitieux en matière de développement de la méthanisation dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser l'existence des clubs de jeux à Paris dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modification des conditions de rémunération des grossistes répartiteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser le développement de projets de méthanisation d'une capacité supérieure à 25GWh par an

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier la contribution sur les ventes en gros de médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation, défense et développement du secteur des services à la personne, de son périmètre fiscal et réglementaire ainsi que de ses enjeux en matière d'emplois et de professionnalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les apports de la filière casinos sur les territoires notamment relatifs à l'attractivité touristique et la fiscalité locale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer le cadre juridique de la transformation de bureaux en logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyse de l'impact de l'avance immédiate du crédit d'impôt et partage de ce retour avec les institutions concernées notamment sur la baisse du travail dissimulé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l'accès au foncier des projets d'unités de méthanisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la modification de l’assiette de la Contribution Sociale de Solidarité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un agrément ministériel pour le contrôle des formations en IRVE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la rédaction du titre 4 du projet de loi SREN relatif aux JONUM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir des incitations fiscales pour soutenir la production et l'acquisition de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la nécessité de développer et favoriser tous les types d'accueil des enfants quel que soit le statut privé ou public et rendre plus attractif ces métiers et notamment les micro-crèches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sobriété hydrique : identifier les autorités compétentes et les personnes de contact au sein de ces autorités dans le cadre d'un projet de station de retraitement des eaux usées en circuit fermé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

JOP2024 : Demander une indemnisation pour les entreprises fortement impactées par les JOP2024, faire valoir de nouvelles catégories d’ayants-droits aux dérogations dans les périmètres de sécurité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

appel à un moratoire sur les mesures restrictives mises en place par la mairie de paris : abaissement de la vitesse sur le périphérique, voie réservée au covoiturage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Consultation des entreprises pour évaluer l'impact de l'évolution de la LODEOM et participation à l'étude réalisée par la FEDOM (sur le même sujet)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier au Ministre de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat pour solliciter un rdv

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer la gouvernance d’Île-de-France Mobilités (proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP – article 8 relatif à la gouvernance d’IDFM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté préfectoral Aisne - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du projet éolien de Brenelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Arrêté préfectoral Ardèche - Obtenir la révision de l'avis de rejet et relancer l'enquête publique du projet éolien de Prataubérat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté préfectoral Savoie - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du Nant-Rouge

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLU de Carcassonne - Autoriser un projet photovoltaique flottant dans le cadre de la révision du PLU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Négocier sur la reprise en gestion d'Etablissement Médico-Sociaux et le prolongement de Baux Emphytéotiques

Texte visé : Baux emphytéotiques administratifs

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'esquisse du projet de construction d'une résidence autonomie à Bidart

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Fin de l'expérimentation Contrat Médecin Traitant Renforcé (Article 51 LFSS 2018) : demander la poursuite ou la généralisation de l'expérimentation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Comité d'échanges et de négociations portant sur un bail emphytéotique

Texte visé : Baux emphytéotiques administratifs

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PJL Simplification - Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du CGI - Intégrer les bornes dont la fonction de délestage est pilotable par Linky dans le périmètre de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté 27 décembre 2023 agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques - Créer des conditions favorables à l'agrément de l'éco-organisme TYVAL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement