ALEXION SERVICES EUROPE

Alerter la Ministre du Tourisme sur l’impact des faux avis clients en ligne en vue d'un encadrement des pratiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre du Tourisme

Espace de bon fonctionnement de la rivière Verdon : sécuriser la poursuite d’activité des campings existants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les enjeux pour l'HPA dans le cadre de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter les propositions des professionnels de l’hôtellerie de plein air pour simplifier le cadre légal et réglementaire applicable aux campings

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre du Tourisme

Obtenir une dérogation via France Expérimentation pour autoriser l'installation de mobile home accessibles (PMR) de 50 m² au lieu de 40 m²

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Adapter le dispositif "Café Culture" au secteur de l’hôtellerie de plein air

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter le Ministre de la Défense sur la base de Solenzara et les nuisances pour le tourisme en Corse en vue d’un dialogue entre les acteurs concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier l'organisation des séjours de mineurs dans les campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les lits touristiques en sécurisant les acquisitions de campings qui se font dans le contexte de la Loi Sempastous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interpeler les élus locaux sur la filière arboricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Constatations des dégâts hors normes suite aux intempéries du mois de juillet 2024 pour mise en place soutient aux agriculteurs touchés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Interpeler les élus locaux autour des enjeux de la crise sanitaire FCO/MHE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l'attractivité de la filière viticole par l'organisation d'un concours de taille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Argumenter pour l'amélioration des réseaux d'eau en favorisant un partage équitable de l'eau entre les acteurs du monde agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Appliquer la loi EGALIM pour favoriser la consommation de produits locaux dans les cantines scolaires ardéchoises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaitre la réalité des difficultés de la petite pêche professionnelle corse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser sur les possibilités de réemploi et de seconde vie des panneaux photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Introduire des objectifs qualitatifs (par matière) de valorisation des matériaux stratégiques présents dans les panneaux photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer la lutte contre les transferts transfrontaliers illégaux des panneaux photovoltaïques usagés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission interministérielle d’inspection des filières REP : légiférer pour mettre en place une définition exacte de ce qu’est un panneau photovoltaïque en fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer le droit à l'essai et pour les non agriculteurs, permettre d'accéder à une couverture sociale, à une rémunération et à la prise en charge des coûts d'accompagnement par leur fonds formation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dermatose nodulaire bovine : rendre obligatoire la vaccination sur les communes jurassiennes limitrophes du périmètre des 50 km des foyers affectés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi d'avenir agricole : la FDSEA demande une clarification de la définition de la haie et l'harmonisation des 14 réglementations existantes concernant les dates d'entretien.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La Région est désormais autorité de gestion des fonds européens FEADER. De très nombreux dossiers sont en retard d'instruction et de paiement. La FDSEA est intervenue pour débloquer la situation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revenir sur le mode de calcul des effectifs dans les groupements d'employeurs excluant des fonds de formation OCAPIAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

convaincre de la pertinence de poursuivre le programme MTR et demander un appui politique pour la prise de décision concernant la suite du programme MTR.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

lister les perspectives de sortie d'expérimentation et comprendre les mécanismes d'arbitrage qui sera réalisé sur le MTR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

préparer la transposition des expérimentations dans le cadre de l'article 51 de la LFSS 2018 pour des organisations innovantes en santé dans le droit commun

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

anticiper au mieux la fin de notre expérimentation art 51, "le contrat MTR"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander au Gouvernement de s’assurer auprès des instances européennes que la mise en œuvre du Règlement sur les marchés numériques n’entraine pas des conséquences néfastes pour les e-commercants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une adaptation du dispositif de précompte obligatoire des micro-entrepreneurs issu de la LFSS 2024 en introduisant un critère de proportionnalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au Gouvernement de ne pas stigmatiser injustement le commerce en ligne et les consommateurs dans le cadre de ses campagnes de communication portant sur la surconsommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des adaptations à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile afin d'éviter les effets contreproductifs sur les entreprises non ciblées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une interprétation et une mise en œuvre cohérente du Règlement sur les services numériques, pour éviter les distorsions de concurrence entre les e-commercants français et européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander à la CNIL de prendre en compte les spécificités du modèle d’affaires des e-commercants dans son projet de référentiel sur les pixels de suivi

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Maintenir l'exclusion des entrepôts d'e-commerce de l'assiette de la TASCOM pour éviter les délocalisations d’emplois et les externalités négatifs en matière d’environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics l’application effective de la réglementation française et européenne pour tous les sites de commerce en ligne, y compris ceux établis en dehors de l’UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Éviter la mise en place d’une taxe spécifique à la livraison à domicile pour ne pas gréver la compétitivité des entreprises pratiquant la vente en ligne et ne pas pénaliser de nombreux consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au législateur, pour la proposition de loi fast fashion, de s’appuyer sur les dispositifs existants pour les messages de sensibilisation aux consommateurs sur la réparation et le réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réévaluer la redevance OTC sur le contrôle technique des véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Transports, industrie, environnement

Maintenir les seuils environnementaux de la RE2020 pour favoriser l'usage des matériaux biosourcés dans la construction de bâtiments neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser l'utilisation des matériaux biosourcés dans la construction et la rénovation des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des aides aux investissements pour le segment de la certification et de l'homologation automobile

Texte visé : Autres décisions publiques, Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ETENDRE L'EXPERIMENTATION PERMETTANT L'ACCÈS DIRECT DES PATIENTS AUX SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE LORSQUE LE KINÉSITHÉRAPEUTE EXERCE DANS UNE STRUCTURE DE SOINS COORDONNÉS DANS LE PLFSS POUR 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier les accès des opticiens au Dossier Médical Partagé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Adopter une législation préservant la fiscalité des meubles touristiques au sein de la PPL Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PERMETTRE LA PRIMO-PRESCRIPTION DE L'ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE PAR LES KINESITHERAPEUTES - PLFSS POUR 2025, PPL VIRY

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INTEGRER LES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DANS LES PROFESSIONNELS PRESCRIPTEURS ET DISPENSAIRES DES RENDEZ-VOUS DE PREVENTION AUX AGES CLES DE LA VIE - PLFSS POUR 2025, PPL VIRY

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGAlim - supprimer l’option 3 du cadre juridique des négociations commerciales et inscrire le coût détaillé de la MPA dans les conditions générales de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair