ALLIANCE MALADIES RARES

Accès au marché français, discussion sur le processus de certification NF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre la place des acteurs ligériens de l’Économie Sociale et Solidaire dans le champ culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les baisses de financement de l'Economie Sociale et Solidaire dans le Projet de Loi de Finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les amendements qui visent à supprimer les CRESS et ESS France dans le Projet de Loi de Simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LA FNSEA 76 rencontre régulièrement les parlementaires, le préfet et les sous-préfet de département, les élus locaux et les services déconcentrés de l'Etat pour débattre des problématiques agricoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre avec Madame Delga, Présidente de la Région Occitanie le 26 juin avec l'ensemble des départements de l'Occitanie et syndicat JA - FDSEA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Comité technique "eau" à la Préfecture des Landes concernant l'irrigation du côté du bassin de l'Adour - Garonne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec le Préfet des Hautes-Pyrénées le 20 octobre 2025 au sujet de la Dermatose Nodulaire Contagieuse des bovins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre avec la nouvelle Sous-Préfète d'Argelès-Gazost pour se présenter le 25 septembre. Echanges sur les sujets d'actualités du territoire : élevage, prédation, pastoralisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre annuelle avec la Direction Départementale des Territoires le 8 octobre pour traiter l'ensemble des sujets liés à l'agriculture du territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Appel à mobilisation national Jeunes Agriculteurs : rencontre avec le Préfet des Hautes-Pyrénées le 28 septembre.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre Président du département des Hautes-Pyrénées, Michel PELIEU le 19 mars 2025. La rencontre a permit de traiter l'ensemble des problématiques et projets liées à l'eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Cellule agricole le 10 mars, le 14 avril et le 16 juin à la Préfecture des Hautes-Pyrénées pour traiter les problématiques, projets et sujets actuels agricole sur le territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cellule agricole à la Préfecture des Hautes-Pyrénées en présence des acteurs de l'agriculture le 14 octobre. Sujets traités : DNC, FCO, vaccination, irrigation, bilan estival

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre le 31 octobre et le 19 novembre de Monsieur Le Préfet au sujet de l'implantation des couverts végétaux et de la réglementation dans le département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de révision à la hausse du montant lié financement de la gestion du label EPV et à son développement dans le projet de loi de finances de 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le PLFSS pour 2024 un amendement vient à instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le Grand Age.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Autonomie: sensibiliser les candidats aux élections départementales, aux enjeux du virage domiciliaire via la diffusion d'un livre blanc.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Intégrer pleinement les services prestataires de garde d'enfants à domicile dans le Service Public de la Petite Enfance (SPPE).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le financement de l'APA et la PCH en intégrant dans le tarif national plancher toutes les financements complémentaires à ce tarif de prise en charge (dotation qualité, dotation mobilité...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser le financement de l'AVP afin de soutenir le développement des habitats alternatifs au domicile classique, essentiels au virage domiciliaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser le mécanisme d'indexation du tarif national plancher de l'Allocation Personnalisée de l'Autonomie (APA) et de la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH) sur la MTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la stabilisation du cadre socio-fiscal des services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Forfaitiser le reste à charge extra légal des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en fonction de leur ticket modérateur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir la mise en place d'un COPAR interministériel afin d'optimiser le pilotage du secteur des services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Bien vieillir : alerter sur les conséquences de l'article 8 relatif à l'expérimentation d'une dotation forfaitaire dans le secteur de l'aide à domicile risquant de créer des "files d'attente"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'adoption d'une taxe sur les plates-formes d'écoute de musique en streaming pour le financement du CNM (Centre National de la Musique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation du Meilleur de l'Europe pour les femmes : projet européen d'harmonisation par le haut des droits des femmes dans l'UE sans lien avec actualité parlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : • Instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le Grand Age

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 :maintenir le versement de l'APA pendant les 30 jours qui suivent le décès afin de permettre l'accompagnement, notamment par les SAD, du conjoint survivant, des descendants et de l'aidant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Augmenter ponctuellement le montant du plan d'aide APA afin de renforcer le temps des Services Autonomie à Domicile de la personne âgée en fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : expérimenter dans 20 départements la possibilité que les SAD "autorisés" accueillent un pourcentage minimum de bénéficiaires à l'aide sociale aux personnes âgées et handicapées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : accorder l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) sur la base d'un montant annualisé et non en fonction de plafonds mensuels comme actuellement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : clarifier le mécanisme de revalorisation annuelle du tarif national plancher d'une heure d'aide et d'accompagnement par un service autonomie à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : exclure de l'assiette des cotisations sociales les véhicules mis à disposition permanente des intervenantes à domicile par leur employeur afin de se rendre au domicile des personnes âgées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2024: porter le taux du crédit d’impôt au titre des services à la personne de 50 à 75% des sommes dépensées par les contribuables dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 27.600 euros.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : permettre une annualisation du plan d'aide relatif à l'APA, quel que soit le statut juridique du SAD impliqué dans sa mise en oeuvre et que ce dernier ait conclu ou non un CPOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Permettre aux familles monoparentales qui bénéficient du CMG jusqu’aux 12 ans de leurs enfants, de recourir aux services prestataires de garde d’enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : imposer aux particuliers employeurs bénéficiant de l'APA ou de la PCH de ne pouvoir recruter que des salariés ayant les qualifications requises pour s'occuper de personnes fragiles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : étendre le Complément de Mode de Garde (CMG) dit « structure » à toutes les familles ayant des enfants âgés de 6 à 12 ans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : prolonger d'un an l'expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléance à domicile et les séjours de répit aidants-aidés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 :compléter l'obligation de formation initiale et continue des professionnels de santé et des aides à domicile par un enseignement sur l'accompagnement en fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la feuille de route à horizon 2030 de BASF France Agro, les moyens et les actions concrètes mises en œuvre pour accompagner les acteurs du secteur agricole dans la transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser le monde politique aux enjeux de la durabilité et de la pérennité de la filière du PA6.6 en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser la poursuite de l'expérimentation digitale auprès des agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de la Loi entraves : sécuriser les offres de services auprès des agriculteurs, basées sur l'économie de la fonctionnalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'engagement de l'entreprise dans une trajectoire de réduction des émissions de PFAS, conformément au plan ministériel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer des mesures sur la taxation des rachats d'actions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire rehausser le taux de solidarité dans les fonds 90/10 distribués dans le cadre de l'épargne salariale, ainsi que le taux de solidarité des véhicules prétendant à l'assimilation ESUS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les projets d'aménagement à l'échelle du plateau de Saclay

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement