ARES AUDIT

Soutien à la proposition de loi "Contraintes" – Demande d’échange. position sur cette proposition de loi et savoir comment elle pourrait être soutenue pour garantir son adoption rapide. 19 mars 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi "Contraintes" Amendements 16 MAI 2025 proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du site de Frépillon aux acteurs locaux et des impacts du cadre règlementaire en matière d'innovation en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système de santé - Partage des retours d'expériences et contributions de Cerba Health Care sur la prévention au sein du système de santé français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 - Partage des inquiétudes sur l'impact des articles 15 et 16 pour le secteur de la biologie et les activités de Cerba Healthcare auprès des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la suppression d'un amendement à la PPL Bien Vieillir relatif à l'emploi des bénéfices des gestionnaires d'EHPAD privés commerciaux dans un contexte de difficultés économiques du secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Travail d’information et de compréhension de notre secteur, de notre entreprise, nos établissements, notamment par la visite de responsables publics de ces derniers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la confirmation du maintien des régimes de TVA distincts pour le soin et la dépendance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de créer deux sociétés distinctes pour une association sportive support afin de permettre l'émergence des équipes féminines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’opposer à la proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, en défense du droit de propriété des organisateurs d’événements sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’OPPOSER À L’AUGMENTATION DES TAXES SUR LES PARIS SPORTIFS ET À L’INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES DÉPENSES DE COMMUNICATION/SPONSORING DES OPÉRATEURS AGRÉÉS DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AUTORISER LA PUBLICITE VIRTUELLE DANS LE CADRE DE LA RETRANSMISSION DE COMPETITIONS SPORTIVES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi les conclusions majeures des états généraux du football professionnel en matière de gouvernance et de régulation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES RÉPERCUSSIONS DE L'APPLICATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES ARBITRES ET JUGES SPORTIFS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les procédures d'autorisation d'exploitation commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réviser la fiscalité liée à la surface commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etudier la fin du monopole de vente de médicaments OTC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Elargir l'obligation de la mention de l'origine à l'ensemble des produits alimentaires, dans le secteur de la distribution comme hors foyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Coordonner la réponse aux mouvements sociaux agricoles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

amendement proposé PJL simplification: Autoriser les acheteurs agréés à signer le contrat d’obligation d’achat initial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Exempter du calcul de la consommation d’espaces NAF des projets photovoltaïques sur espaces forestiers bénéficiant d’une autorisation de défrichement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Instaurer une exonération temporaire de TURPE pour 20 ans pour les opérations d’autoconsommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Intégrer l’investissement de l’industrie du solaire thermique dans le crédit impôt « investissement industries vertes » (C3IV)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Création d’un fonds de garantie couvrant les assurances souscrites par les développeurs de projets photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Préciser que le raccordement de l’installation d’autoconsommation peut également être détenue ou gérée par un tiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

organisation d'un rdv sur le développement de l'agrivoltaïsme en région Normandie suite à l'opposition publique du Président du Conseil régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

amendement proposé PJL simplification : Faciliter les projets d’autoconsommation avec un tiers-investisseur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Inclure les projets solaires thermiques dans l’exemption de comptabilisation d’espaces NAF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: soumettre à avis des ABF les installations solaires thermiques ou photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification:Intégrer les électrons produits par une opération d’autoconsommation collective éligibles à la réduction de la consommation d’énergie du décret tertiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement proposé PJL simplification:non prolongation des délais de recours contentieux en cas de recours gracieux et hiérarchiques pour des projets d’énergie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: TVA à 0% pour les installations solaires de moins de 9 kWc et les dispositifs de stockage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition amendement PJL finances pour 2025: TVA à 10% pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9kWc et les dispositifs de stockage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition amendement PJL finances pour 2025: : TVA à 10% pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9kWc respectant des critères de résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

échanges avec la ministre et le cabinet cabinet sur les actes réglementaires encadrant l'agrivoltaïsme découlant de la loi APER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

amendement proposé PJL finances 2025: Création d’un fonds de garantie couvrant les assurances souscrites pour les projets photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification : Permettre aux candidats en ZNI de soumettre des offres mixtes combinant un contrat d’achat ou un complément de rémunération et un PPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Faciliter l’implantation d’installations solaires thermiques et photovoltaïques dans le périmètre d’un site patrimonial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Clarifier l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriété Bâties pour les centrales solaires en ombrières de parcs de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement proposé PJL simplification :Accélérer le processus de résolution des contentieux contre les projets d’énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Exonérer les opérations d’autoconsommation collective de l’accise sur les énergies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Instaurer une exonération de TURPE pour 20 ans pour les opérations d’autoconsommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Relever le seuil des installations photovoltaïques imposées à l’IFER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Permettre aux territoires de proximité, et en particulier, aux communes accueillant un parc solaire, de bénéficier d’une part garantie des recettes de l’IFER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement proposé PJL simplification: Réduire le délai de recours contentieux formé par un tiers contre les décisions afférentes aux installations de production d’énergie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Clarifier la notion de centrale dans le cadre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Permettre aux lauréats d’appels d’offres de nouer des PPA avec des consommateurs/fournisseurs pour une durée minimum de 5 ans sur la totalité de la production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Octroyer la possibilité pour les collectivités en ZNI de recourir à un contrat de la commande publique pour conclure des PPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Préciser l’exclusion des opérations d’autoconsommation de la définition de fournisseur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

permettre la conformité aux normes NFC 15-100 aux dispositifs plug and play solaire en autoconsommation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État