AGILINNOV'

PPL Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction : Proposer une mesure permettre aux co-propriétaires d’emprunter pour financer le reste à charge sur travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté 17.07.25 révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires : autoriser indexation des honoraires de location sur l'Indice Référence Loyers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : Créer le statut du bailleur privé (neuf et ancien) pour amortir fiscalement un logement loué

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL visant à pérenniser, à renforcer et à étendre l'encadrement des loyers : Empêcher la généralisation de l'encadrement des loyers qui raréfie l'offre de biens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décrets d'application Loi n° 2024-322 rénovation de l’habitat dégradé : Proposer que la convocation numérique aux AG de copropriétés soit la norme - en lieu et place de la convocation par courrier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL simplification de la vie économique : Permettre la mensualisation des loyers sur les baux commerciaux - en lieu et place de la trimestrialisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décrets application Loi n° 2024-322 rénovation habitat dégradé : Proposer une mesure permettre aux co-propriétaires d’emprunter pour financer le reste à charge sur travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les décideurs sur les attentes de la profession agricole et échanger sur les sujets d'actualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une dérogation collective à l'interdiction par la PAC de taille des haies après le 15 mars au motif que les conditions climatiques n'ont pas permis cet entretien dans la période autorisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander que la France obtienne de l'Europe la non signature de l'accord commercial avec le MERCOSUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une dérogation aux contraintes horaires de l'arrêté abeilles dans le cadre de la lutte obligatoire contre la flavescence dorée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Formuler des propositions pour améliorer la cohérence des données qui justifient le classement des territoires en zones vulnérables dans le cadre de l'application de la directive nitrates en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en application du dispositif de recours en cas de contestation des évaluations des pertes de récoltes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que la France obtienne de l'Europe un maintien et une prise en compte de l'inflation du budget de la prochaine PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences, sur la production agricole et les territoires, de retrait réglementaire de certaines molécules de lutte contre les ravageurs sans disposer d'autres solutions efficaces.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Formuler des propositions réglementaires et des propositions de rédaction de propositions législative dans le cadre de la PPL visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Formuler une demande pour identifier les vecteurs de contamination par la DNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une indemnisation financière des pertes subies par les éleveurs dans l'impossibilité de vendre des animaux compte tenu de leur placement en zones réglementées DNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec les parlementaires pour discuter de la fragilité de la filière arboricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la réglementation des règles claires pour le stationnement d'usagers extérieurs de BUP et logements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs publics (parlementaires et cabinets ministériels) aux difficultés conjoncturelles auxquelles sont confrontées les ETI, en amont du PLF pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la proposition de loi visant à rendre obligatoires les "Tests PME" des mesures relatives aux ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Redimensionner certaines nouvelles contributions prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025 afin qu'elles n'impactent pas les ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter la création d'une catégorie "mid-caps" à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur l'application de Directives européennes concernant les ETI à travers une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir à leur niveau les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises dans le PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire des mesures favorables à la transmission d'entreprise dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux ETI d'alléger la cascade normative à laquelle elles font face

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter une politique publique de la transmission dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer de meilleures conditions pour la transmission d'entreprise en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges autour d'une proposition de loi sur la transmission d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux et difficultés des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le soutien à l'apprentissage à destination des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le projet de loi de simplification de la vie économique la création d'un "Test ETI" et la réalisation d'études d'impact systématiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Répartition des crédits affectés au financement des organisations syndicales habilitées suite au décret n°2024-817 du 8 juillet 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confirmer le taux de TVA de 5,5% pour les prestations en lien avec la pratique de l'équitation par un client particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confirmer l'éligibilité des établissements équestres au bénéfice du remboursement d’une fraction de la TICPE liée au gazole utilisé pour le transport de leurs chevaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Révision de taxes foncières injustement appelée auprès de nos adhérents

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Plaider pour la fin de l'auto-attestation des logiciels de caisse afin de lutter contre la fraude à la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Bénéficier d'une tolérance d'un an avant la suppression de la Réduction générale des cotisations patronales pour les OPH

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Proposer des amendements au projet de loi DOLA pour supprimer les modifications de la loi SRU et l'application du surloyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement pour un tarif social de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la création d'une aide à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la suppression de la RLS et obtenir des aides à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une baisse du taux du livret A pour accroitre les investissements des organismes de logements sociaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la suppression de l'article assouplissant la loi SRU dans le projet de loi DOLA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement de la FPI nationale sur les évolutions législatives et réglementaires relatives aux résidences gérées et particulièrement au LLI

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

intervention pour la FPI occitanie à l'occasion de la révision du PLU de Toulouse métropole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Train de fonction : proposer l'instauration d'un dispositif d'incitation à l'utilisation du train

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports