ANIMA'FAC

Faire valoir nos propositions sur la valorisation de la visite à domicile, la reconnaissance de notre régulation lors du PLFSS afin d'orienter les arbitrage et améliorer la prise en charge patients.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conditionner la délivrance du statut de Service Express Régional Métropolitain à la participation des représentants des usagers à leur gouvernance

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : ministère des transports

Argumenter pour l'amélioration des réseaux d'eau en favorisant un partage équitable de l'eau entre les acteurs du monde agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Constatations des dégâts hors normes suite aux intempéries du mois de juillet 2024 pour mise en place soutient aux agriculteurs touchés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l'attractivité de la filière viticole par l'organisation d'un concours de taille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Appliquer la loi EGALIM pour favoriser la consommation de produits locaux dans les cantines scolaires ardéchoises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Interpeler les élus locaux sur la filière arboricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Interpeler les élus locaux autour des enjeux de la crise sanitaire FCO/MHE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echange autour de l'impact économique du contexte géopolitique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la réflexion sur la souveraineté alimentaire française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les enjeux de la grande distribution et l'état de la consommation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Politique de soutien et de développement du secteur économique culturel et invitation aux évènements culturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange de points de vue la situation économique et les relations commerciales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation du groupe E.Leclerc et état des lieux de la grande distribution et de la consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Commerce et consommation

Echanges avec le haut-commissariat au Plan sur la situation économique et l'impact de décisions publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Haut-Commissariat au Plan

Discussion autour de la situation économique, des problématiques de pouvoir d'achat et de l'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Porte-parolat du premier ministre

PPL lutte contre le dérèglement climatique : consulter les associations d’usagers sur la création ou la suppression d’un service d’intérêt national et sur la suppression de l'emport des vélos

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre le dérèglement climatique : allonger le délai d'intention de faire grève pour permettre une meilleure information des usagers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre le dérèglement climatique : rétablir l’encadrement par le schéma national des services de transport des conditions d’exercice des services librement organisés de SNCF Voyageurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre le dérèglement climatique : abaisser le taux de TVA sur les activités de transport public de voyageurs de 10 % à 5,5 % à l’exclusion du transport aérien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la proposition de loi relative aux SERM des amendements relatifs au rôle de la SGP : le recours à la SGP ou à l'une de ses filiales résulte de la décision du maitre d'ouvrage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre le dérèglement climatique : faciliter la procédure de suspension des abonnements de transport public pendant les périodes de grèves, d’interception du trafic et de pandémie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre le dérèglement climatique : objectiver les décisions de fermeture et déclassement sur la base d'éléments d'analyse de trafic potentiel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre le dérèglement climatique : créer des comités de dessertes des services librement organisés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre le dérèglement climatique : proposer le financement de la participation des représentants des voyageurs à la gouvernance des mobilités via un montant de la masse salariale concernée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre le dérèglement climatique : améliorer l'articulation des différents types de dessertes ferroviaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre le dérèglement climatique : instaurer une consultation préalable à l’arrêt du trafic pour les services nationaux et régionaux et une information sur le calendrier de l’arrêt du trafic

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La convention collective des voyageurs demande aux transporteurs ferroviaires de permettre l'emport des vélos et de disposer d'emplacements pour les bagages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère chargé des transports

Présidentielle 2022 : demander de créer les conditions réglementaires, économiques et organisationnelles favorables au déploiement et à l’utilisation des solutions numériques diagnostiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître la valeur holistique du DIV : encourager les expérimentations et suivre la valeur tout au long du parcours de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 (art 27) : demander via un amendement de préciser la réforme de la biologie délocalisée en y intégrant les actes de dépistage et de prévention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser l'espace de dialogue direct avec le gouvernement, en particulier via des comités d’interface informatifs et consultatifs avec la HAS, dans le respect de son indépendance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2023 : simplifier et écourter le processus de mise en œuvre des études cliniques (délais non compétitifs par rapport à d’autres pays européens) afin de favoriser l'innovation diagnostique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présidentielle 22 : favoriser l’innovation diagnostique : instaurer un guichet unique pour aider les entreprises à accéder au moment opportun et de façon fluide aux mécanismes incitatifs à la R&D

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2023 : Favoriser le déploiement de la biologie délocalisée, en fonction des besoins régionaux, pour un diagnostic de proximité fiable et rapide, garantissant un service rendu optimal au patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développement de la biologie délocalisée : Prévoir un financement dédié alimenté par des forfaits permettant le juste recours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement de la biologie délocalisée : Définir les lieux, les effecteurs et les tests en fonction des besoins nationaux et régionaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : demander de préciser à l'article 27 (RIHN) que la durée limitée de prise en charge dérogatoire inclut la collecte des données, la constitution du recueil ainsi que l’évaluation par la HAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement de la biologie délocalisée : encourager les expérimentations pour démontrer la valeur de la biologie délocalisée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le secteur du diagnostic in vitro et ses enjeux:favoriser le déploiement de la biologie délocalisée (adopter une biologie de proximité innovante au service des patients et système de santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire aboutir la réforme du RIHN et augmenter les ressources (moyens d'action de la HAS et financement) pour que les patients puissent bénéficier de l’innovation diagnostique en temps opportun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : Poursuivre la refonte du mécanisme RIHN et fluidifier les sorties de l’enveloppe RIHN, accorder un budget suffisant pour prendre en charge les actes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter le secteur du diagnostic in vitro (cartographie du secteur) et ses enjeux : accès de l'innovation diagnostique au marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser un écosystème propice à l’innovation diagnostique : simplifier et écourter le processus de mise en œuvre des études cliniques (délais non compétitifs par rapport à d’autres pays européens)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présidentielle 2022 : Présenter le Manifeste du SIDIV - Proposition 3 : Reconnaître le marquage CE comme l'unique voie d'autorisation de mise sur le marché français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Règlement 746/2017 relatif aux dispositifs de diagnostic in vitro (IVDR) : Obtenir à titre transitoire un report d'application en raison du manque d'infrastructures permettant sa mise en œuvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2024-proposer que l'exploitant puisse déposer une demande de création d'acte sans lettre de soutien d'un CNP et que les demandes de création puissent se faire au fil de l'eau et non par campagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi AGEC sur l’interdiction des microplastiques pour l’industrie : demander l’exemption pour les diagnostics in vitro car peu de quantité utilisée et un risque de les rendre à majorité indisponibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la création d'un chantier structurant "Diagnostic in vitro" au sein du Contrat stratégique de filière des Industries de santé (CSF-ITS),

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser un écosystème propice à l’innovation diagnostique: créer une biobanque européenne d’échantillons patients caractérisés, accessibles aux industriels du DIV dans leurs travaux de R&D

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel