ADENTAL GROUPE

PLF 2026 - Mettre en relief l'importance des crédits d'impôts CIMA et CIC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Valoriser les savoir-faire de la maroquinerie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander le retrait de la ppl encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, en défense du droit de propriété des organisateurs d’événements sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’opposer à la hausse du montant de l'éco-contribution applicable aux résines biosourcées compostables pour l’année 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Autoriser la publicité virtuelle dans le cadre de la retransmission de compétitions sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF25 : supprimer l'obligation de publication de données en standard ouvert des missions de conseil au secteur public, compte tenu des risques pour les données personnelles et le secret des affaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter l'enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée à la compensation carbone pour tenir compte de l'élargissement à venir de la liste des secteurs bénéficiaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une modification de l’arrêté du 15 mars 2022 limitant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre la liste des produits mis sur le marché national obligatoirement compostables, en application de l’article 9 du règlement PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier l'empilement des obligations de performance énergétique redondantes applicables aux industries énergo-intensives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre d’apposer les mentions « compostable » et « biodégradable » sur un produit répondant aux exigences des normes européennes pertinentes, conformément à la réglementation européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire explicitement dans les objectifs de la politique énergétique de la France de favoriser la décarbonation des industries de base via la fourniture d'énergie décarbonée compétitive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer dans le code du sport une infraction pénale pour le piratage de contenus sportifs, sur le modèle de l’infraction au droit d’auteur et aux droits voisins du Code de la propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser l’ARCOM à prendre des mesures de blocage en temps réel des sites diffusant illégalement des contenus sportifs piratés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander que soit exigé un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée élevé, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à la proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, en défense du droit de propriété des organisateurs d’événements sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter de l’assiette des cotisations sociales les hospitalités sur des événements sportifs offertes par un employeur à ses employés, comme pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JOP 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les sondages de l’obligation d’utiliser des numéros polyvalents vérifiés (NPV) pour des communications émises via des systèmes automatisés d’appel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les études du champ du moratoire sur les achats publics de prestations de communication

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'élargissement de la liste des secteurs bénéficiaires de la compensation carbone dès la publication de la communication de la Communication de la CE modifiant les lignes directrices

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif : équilibrer les conditions de résiliation anticipée du contrat par l’étudiant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l’instar de la position européenne, et l’intégrer dans la stratégie 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs, différenciés selon leurs profils de consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF et PLFSS 2026 : proposer des amendements et présenter les enjeux de la filière sur les pourboires, le "fait maison" et les travailleurs saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : présenter les enjeux de la filière sur le crédit d'impôt service à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des moyens de production : ré-approbation européenne du fludioxonil

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense de l'utilisation des moyens de production : Flufenacet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appuyer la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur et proposer des mesures sur les moyens de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense des moyens de production : maintien du Prowl 400

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les parlementaires de l'actualité des producteurs d'oléagineux et de protéagineux : au fil des oléopros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention pour maintenir le niveau courant de taxation des biocarburants agricoles dans le cadre du projet de loi de finance pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter des parlementaires à venir échanger sur les sujets concernant la production d'oléagineux et de protéagineux pendant le SIA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les Pouvoirs publics à la situation économique du secteur des grandes cultures et demander une intervention publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences pour la filière biodiesel et les producteurs d'oléagineux des importations d'huiles de cuisine usagées frauduleuses

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter la ministre à mettre en avant la vision gouvernementale pour le secteur des oléagineux et des protéagineux lors des rencontres oleopro (AG FOP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervention pour s'opposer à la modification des règles sur le photovoltaïque

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des moyens de production : pentium flo sur légumineuses d'hiver

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien régional pour les exploitations affectées par des catastrophes naturelles en Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre la prise en compte des biocarburants agricoles au titre des carburants neutres en CO2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les moyens de production du secteur grandes cultures dont les oléagineux et les protéagineux - propyzamide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervention en soutien à la défense des moyens de production : demande d'amm pour Codix sur tournesol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Friches et processus de projections de recettes fiscales des projets : présenter les enjeux, les besoins et les propositions de l'entreprise aux décideurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre l'iniquité de traitement dans le secteur du commerce en France : présenter les enjeux et propositions du Cercle d'alliés pour la défense du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi fraude sociales et fiscales : présenter les enjeux, remarques et propositions de modifications notamment le gestionnaires de flottes et VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : présenter les enjeux, remarques et volontés de modification législatives notamment sur les infrastructures numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réécriture légale de la définition des soins palliatifs, afin que la législation française s'intègre dans les standards internationaux et se fonde sur la pratique scientifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir un renforcement des dispositifs de formation initiale et continue, théorique et pratique en soins palliatifs pour les professionnels de santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL aide à mourir: alerter sur la contradiction entre la prise en charge palliative et la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide à mourir, ainsi que ses incidences sur un système de santé dégradé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, notamment via la mise en oeuvre du principe de volontariat, dans le cadre des discussion sur la PPL "aide à mourir"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la relation de soin en fin de vie, l'expression de la volonté du patient et sa prise en compte, notamment dans le cadre des directives anticipées et du plan personnalisé d'accompagnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair