ANTIDOX

 Modifier, par voie législative, le Pacte Dutreil pour exonérer de droits de succession les héritiers bénéficiaires lors d'un engagement sur le long terme au capital de l'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager, par voie réglementaire, les circuits-courts via la création d'un climat-score

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place la garantie Bpifrance pour les prêts d'honneur octroyés lors des reprises à la barre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Moduler, par voie législative, les aides à la formation selon le secteur économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un bilan patrimonial aux futurs cédants d'entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser les relations entre l’administration et les entreprises: guide sur les contrôles, guichet unique, interlocuteur désigné etc...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser, par voie législative, l’actionnariat salarié en facilitant le transfert d'actions gratuites et le transfert de l’intéressement et/ou participation en actions à ses collaborateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer un dispositif de financement dédié au rachat de l’immobilier pour les repreneurs d'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

 Permettre à tout entrepreneur de partager les plus-de-values de cession avec ses salariés en modifiant l'article 162 de la Loi Pacte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la réindustrialisation de la France: parcours des métiers industriels, renforcement du Made in France, la fabrication à façon, structurer les filières et développer les fonds...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elaborer un dispositif de financement des audits de reprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Bonifier, par voie législative, les aides octroyées aux créateurs et repreneurs d'entreprises (ARCE, ACRE, Taux prêts Bpifrance), lorsqu'ils sont accompagnés par un réseau d'accompagnement gratuit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la dématérialisation et la simplification dans les domaines de la paie, des RH et de la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exposition "les gestes verriers" sur les grilles du jardin du Luxembourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer au PLF 2024, la prorogation du CIMA annoncée par le Gouvernement mais absente du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une exemption temporaire pour la filière cristal au règlement européen relatif aux emballages (PPWR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Évolution des VLB et VLEP plomb - obtenir d'éventuels aménagement de temps

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Transposition de la de la directive 2024/869 VLB - VLEP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

L'objet était d'exclure les flacons de parfum de l'obligation de consigne pour tous les emballages prévue par la loi Climat et résilience.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Information sur l'inscription des gestes verriers au patrimoine culturel immatériel de l'humanité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la nécessité d'une exemption de la filière cristal dans le cadre de la directive ROHS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crédit d'impôt Métier d'art demande de prorogation du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaître le rôle de l'énergie de récupération dans les SAS ENR comme levier stratégique pour décarboner le mix énergétique et renforcer l'efficacité des réseaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l'importance du développement des réseaux de chaleur et de froid dans le cadre des travaux préparatoires au document de consultation de la SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la décarbonation des bâtiments par la mise en œuvre de contrat de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser à l’importance stratégique des réseaux de chaleur et de froid dans la planification énergétique nationale et la transition bas carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser au rôle clé des réseaux de chaleur et de froid dans la PPE et la loi de programmation énergie-climat 2023 pour accélérer la décarbonation des territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la publication d’un décret visant à compenser les déficits structurels de l’activité GPL en Corse afin d’assurer la continuité de service énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le développement des réseaux de chaleur et de froid dans la SFEC et faire valoir leur complémentarité avec les réseaux de gaz pour la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibiliser à l’objectif de décarboner la chaleur à plus de 50 % d’ici 2030 via un mix énergétique intégrant biomasse et chaleur de récupération dans la SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un mix énergétique équilibré dans le projet de loi Industrie Verte pour garantir la compétitivité et la décarbonation de l’industrie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire intégrer le raccordement aux réseaux de chaleur comme opération éligible à MaPrimeRénov’, afin de soutenir les projets de rénovation énergétique collective.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les démarches de mise en œuvre d’IRVE sur le territoire, notamment via un AMI inspiré du modèle de la Métropole Européenne de Strasbourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander la revalorisation à la hausse des coûts des contrats d'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances 2025: alerte sur la réduction de la taxe pour frais de Chambre et ses conséquences sur le réseau des CMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtention d'un arrêté préfectoral d'autorisation de construction d'une centrale solaire dans la commune de Nohant-en-Graçay (18)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les ambitions de la France sur la réduction des émissions de GES et plaider pour une intégration du mécanisme pollueur-payeur dans les questions de financements climat en vue de la COP29

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaidoyer sur la mise à contribution des entreprises les plus polluantes, en particulier l’industrie fossile, au financement de l’action climatique en France dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des décideurs publics sur la non adéquation entre les dispositifs d'accompagnant existants en cas de perte d'emploi des chefs d'entreprise et les besoins spécifiques de ces derniers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place le règlement européen déforestation sur le territoire français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaidoyer et interpellation contre les nouveaux forages pétroliers en Gironde.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi la relève du plafond des avances de trésorierie de 1/6e à 1/2 du budget prévisionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l'interprétation du délai de 21 jours courant entre l'envoi de la convocation d'AG et sa tenue

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger avec des parlementaires et collaborateurs ministériels sur les risques pour les associations de propositions d'amendements dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aborder les différents sujets de l'actualité en lien avec le nucléaire avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire et comprendre les décisions prises par l'ASN dans le cadre de sa mission de contrôle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Mettre en œuvre du Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : prévoir des sanctions adaptées et efficaces et des moyens adaptés et suffisants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux travaux de la Commission d'Enquête sénatoriale sur les moyens mobilisés par l’État pour mettre en cohérence TotalEnergies avec les obligations climatiques / Droits humains de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer et interpellation contre le projet de nouveaux puits de pétrole à Nonville en Seine et Marne par Bridge Energy

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les enjeux de financement de l’action climatique au niveau local et les difficultés assurantielles des municipalités dans le contexte climatique actuel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics sur le besoin de mobilisation de foncier pour répondre à la tension du marché locatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel