ARVAL SERVICE LEASE

PLF 2026 : mettre en place un bonus et un dispositif des Certificats d’économies d’énergie pour soutenir le marché des véhicules d’occasion 100% électriques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : défendre une stabilité réglementaire et fiscale et maintenir l’exclusion des loueurs sur la TAI pour la part des flottes louées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le maintien du mode de calcul de l'avantage en nature actuel des véhicules de fonction, compte tenu des impacts négatifs estimés des évolutions proposées par les pouvoirs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, et applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Envi

Proposer une méthodologie praticable pour l’offre de leasing social, notamment sur les règles d’éligibilité, le mécanisme de subvention et les modalités de gestion opérationnelle du dispositif.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le maintien du mode de calcul de l'avantage en nature actuel des véhicules de fonction, compte tenu des impacts négatifs estimés des évolutions proposées par les pouvoirs publics.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire des propositions méthodologiques et techniques relatives au dispositif de « leasing social » envisagé par le gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la reconduction du décret relatif aux bonifications du calcul de l'Avantage En Nature pour les véhicules 100% électriques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encadrement des contrats de location longue durée (LLD) : ne pas soumettre le marché de la LLD de véhicules aux mêmes règles que le crédit à la consommation.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : • Action et Comptes publics • Transports

Elargir l'autorisation de recourir à la Location Longue Durée pour le renouvellement des véhicules thermiques de l'Etat et de ses Opérateurs. (Circulaire Castex).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir l'autorisation de recourir à la Location Longue Durée pour le renouvellement des véhicules thermiques de l'Etat et de ses Opérateurs. (Circulaire Castex ex-Circulaire Cazeneuve du 20/04/2017).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée de véhicules.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Elargir l'autorisation de recourir à la Location Longue Durée pour le renouvellement des véhicules thermiques de l'Etat et de ses opérateurs. (Modification de la Circulaire Cazeneuve du 20/04/2017)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République