ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES

Communiquer les recommandations de H&M concernant la la PPL relatif à l’impact environnemental de l’industrie du textile et de la fast fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à un débat aligné avec l’UE sur l’écoconception et les modèles circulaires : Conseil national du commerce (notamment sur la circularité et la loi AGEC), Écoscore et groupe miroir ESPR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser une révision du cahier des charges de la filière REP Textile, en l’harmonisant avec la Directive‑cadre sur les déchets.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire avancer, dans les meilleurs délais, la réforme du code douanier de l’UE — notamment la suppression des seuils de minimis — et/ou réviser la réforme du SGP de l’Union européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de tenue du calendrier de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie et de l'objectif visant 50 GW installés en 2050 afin de promouvoir le développement de l'éolien en mer en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

loi DUPLOMB - proposition d'un Conseil Agricole Global au bénéfice des éleveurs - nouveau concept pour fédérer les acteurs du conseil en agriculture (Club Agri Alimentation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition du RZE : accompagner la rédaction de l’ordonnance du 21/04/2021 pour intégrer le règlement zootechnique européen au droit français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

RZUE (règlement zootechnique de l'union européenne) - Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le RZUE - accompagnement du MASA dans la rédaction du décret 2024-33

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EGALIM 2 - Faire reconnaitre les spécificités du secteur de l'IA et soutenir le retrait de semence bovine de la mise en œuvre d'EGALIM 2 dans la généralisation d'un contrat de vente écrit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA 2022/2023 : assurer la continuité du dispositif en conservant ses principes (intérêt général, mutualisation, équité territoriale) et en élargissant les services agricoles éligibles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA - Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte bovine : assurer la continuité du dispositif pour2025-2029 et accompagner la rédaction de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUIA 2023/2024 : renforcer le fondement juridique et élargir les services éligibles en vue de leur intégration progressive dans le régime du SIEG de l'ordonnance 2021-485 du 21 avril 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Lutter contre l’insécurité routière en soutenant un programme en faveur de la prévention routière de la multimodalité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : MINISTERE DES TRANSPORTS

Lutter contre l'insécurité routière en encourageant la prévention routière sur le territoire et les actions d'éducation routière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

assurer la prise en considération des matières bioplastiques dans l'évaluation de la loi AGEC dans le cadre des évaluations de la loi par les chambres.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire : limiter la prolongation dans le temps pour préserver sa vocation sociale et économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Lévy favorisant l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré : appliquer la disposition permettant une aide financière à l'ensemble des étudiants des zones blanches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics pour améliorer les dispositifs d'accès à la culture et au sport auprès des jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir les solutions de Upcoop dans le cadre des réflexions sur le droit à une alimentation plus saine et durable pour les plus démunis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission parlementaire flash sur le sport au travail : contribuer aux réflexions en faveur de la pratique d’activités physiques et sportives des salariés en milieu professionnel 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Connaître le calendrier de la réforme de la tarification des activités de dialyse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l'accès des patients à la dialyse à domicile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation au Conseil National du Commerce (notamment sur la circularité et la simplification)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Les recommandations de H&M concernant la la PPL relatif à l’impact environnemental de l’industrie du textile et de la fast fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

La perspective d’un cadre européen harmonisé pour l’affichage environnementale et les obligations REP en vue de la directive européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Les recommandations de H&M concernant la réforme du code douanier de l'UE, dont la suppression des seuils de minimis pour le e-commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la réforme réglementaire du titre-restaurant initiée par le Gouvernement afin de moderniser le dispositif tout en pérennisant sa vocation sociale et économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et défendre le modèle coopératif et les valeurs de l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Signature de l'accord-cadre Dispositifs médicaux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir le Crédit d'Impôt Recherche dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Spécifier au port du Havre (GPMH) les attentes techniques et les modalités de mise en œuvre afin de pouvoir accueillir les activités liées à l'éolien en mer

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de maintien du calendrier de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie et de l'objectif visant 50 GW installés en 2050 afin de promouvoir le développement de l'éolien en mer en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître l'intérêt des matières biosourcées compostables dans la réglementation UE et faire avancer les sujets liés au recyclage des plastiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echange sur la perspective d’un cadre européen harmonisé pour l’affichage environnementale et les obligations REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

La présence de H&M en France et sa participation au Conseil National du Commerce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Les recommandations de H&M concernant la directive UE sur le devoir de vigilance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux spécificités de l’accidentalité routière des 18/24 ans

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécurité routière : sensibiliser à la mobilité des séniors

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Militer pour l'ouverture du droit aux avantages des salariés (dont le CESU préfinancés) pour les travailleurs des ESAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réforme législative et réglementaire du titre-restaurant afin de moderniser le dispositif tout en pérennisant sa vocation sociale et économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la mise en œuvre de la loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des solutions de titres spéciaux de paiement dédiés aux activités sociales et culturelles des CSE et des entreprises dans la perspective des JO2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire la promotion des solutions de Up Coop afin de favoriser et valoriser l'action sociale dans la Fonction Publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire la promotion du Chèque alimentation pour venir en aide aux plus démunis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les solutions de Up Coop pour la pratique du sport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

démontrer la contribution active d'Audible et du livre audio à la promotion de la lecture, la démocratisation de l'accès à la culture, et aux opportunités pour le monde de la création.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SUIA - Accompagner la reconduction des modalités du SUIA pour le secteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA - Accompagner la mise en place du nouveau dispositif du SUIA suite à compter du 1/01/2020 dans l'attente de la création des nouveaux SIEG

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA - Accompagner le maintien du dispositif dans les mêmes conditions et reconduire les conditions d'attribution

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir des mesures d'urgence pendant la crise de la COVID - 19 pour faire reconnaitre les métiers de l'insémination comme activités essentielles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État