AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Sur les marchés où l'entreprise est présente, échanges et transmissions d’informations pour favoriser la poursuite du développement des services de micromobilité

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le lancement de nouveaux marchés de services de trottinettes et vélos partagés en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dans le cadre d’Ambition France Transports, influencer la future rédaction de la loi cadre sur le développement des transports afin d’y intégrer pleinement la prise en compte du matériel roulant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Développer l'écosystème de l'industrie ferroviaire en région SUD afin de rapprocher les entreprises de la Région AOM et de privilégier une préférence nationale dans la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter une feuille de route visant à simplifier le cadre réglementaire, renforcer le partenariat clients-fournisseurs et soutenir l’innovation ferroviaire.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer à la mission d’information sur le transport ferroviaire afin de promouvoir son rôle stratégique dans le développement économique, la compétitivité et l’aménagement du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rapprocher les entreprises industrielles de la Région Grand Est des AOM régionales pour privilégier la préférence nationale dans la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaitre les enjeux de l'industrie ferroviaire dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les marchés publics et de la conférence de financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'industrie

Échanger sur les orientations de la politique ferroviaire, le financement des infrastructures et du matériel roulant, la souveraineté industrielle et l’amélioration des procédures d’homologation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter les crédits du secteur ferroviaire et créer des avantages fiscaux pour les entreprises de l'industrie ferroviaire dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien de l’État à la création d’un GIFER afin de structurer la filière ferroviaire et de fluidifier le dialogue, la coordination et la décision entre acteurs et pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposition de fusion de l'EPSF et du STRMTG dans le cadre du projet de loi simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'industrie et ministère des transports

Sensibiliser au maintien d'une commande publique pour que les entreprises puissent projeter une stratégie d'investissement et maintenir une filière d'expertise dans un but de souveraineté logistique

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Ministère des Transports

Constituer un groupe de travail pour réduire le time to market des produits ferroviaires en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet de Loi de Finances pour 2026, instauration d'un nouvel impôt sur la fortune immobilière intégrant les oeuvres d'art dans l'assiette de calcul de la base d'imposition et taxation des holdings.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2024: élargir le taux de TVA réduit à l'ensemble de la chaîne de transactions sur oeuvre d'art, pour transposer la directive d'avril 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi de Finances pour 2025 et entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne TVA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivre l'application de la convention de partenariat 2023-2028 signée entre l'Etat et Procivis UESAP ainsi que sa déclinaison territoriale avec les collectivités locales alsaciennes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réunir les élus et les directions compétentes des collectivités sociétaires de la SACICAP lors du congrès annuel de l'USH pour un échange sur leurs attendus par rapport aux actions et orientations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir le retrait du projet de Loi sur la Fin de la Vie, ou à défaut son rejet lors du vote à l'Assemblée nationale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un congés de naissance long pour les parents avec une rémunération ou indemnisation revalorisée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir les sénateurs s'étant opposés au programme d'Education à la Vie Affective, Relationnelle et à la sexualité présenté fin novembre 2024.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la politique familiale au sein du parlement par la présentation des actions des Associations familiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser un colloque d'information en vue de la prévention des ruptures conjugales et préparer une proposition de Loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'abrogation du malus écologique sur les véhicules familiaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rejeter le projet de Loi sur la Fin de la Vie en mettant en avant les impacts économiques et intellectuels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés pour améliorer la gestion des situations critiques de personnes en situations de handicap en région Centre Val de Loire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander le financement effectif de l'indemnité Ségur : une extension légitime pour les salariés qui doit être financée en urgence car il y a danger pour les associations d’action sociale et de santé!

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de financement des mesures de revalorisation salariale Ségur / Laforcade pour les Établissements d'Accueil Médicalisé (EAM) Loiret

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inquiétudes sur la stratégie départementale de transformation en services autonomie à domicile (SAD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Apporter des informations techniques sur la vérification de l'âge en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger avec le gouvernement sur les initiatives Tech for Good de Mastercard

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Egalité et diversité

Sensibiliser les décideurs publics aux restrictions d’usage des cartes de paiement dans les enceintes des Jeux Olympiques de 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger avec le gouvernement sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale des Moyens de Paiements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi française la possibilité d'obtenir un suicide assisté ou une euthanasie volontaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilisation des technologies de paiement dématérialisées dans les transports publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir le développement de technologies innovantes dans le secteur des paiements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur la position française dans la cadre de la révision de réglementations européennes portant sur les paiements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi sur les frais de succession: apporter des informations sur le sujet de la gestion des frais de succession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

ÉLARGISSEMENT DES DISPOSITIONS DÉROGATOIRES DU CODE DE L'URBANISME ET DISCUSSIONS SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RE2020 - DHUP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion sur les conséquences de la décision du Conseil d'Etat n°472587

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

proposer des amendements dans la loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi de finances 2025 la revalorisation de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

VEILLE, RÉFLEXIONS STRATÉGIQUES, PROMOTION ET DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Electrification des flottes de véhicules d'entreprise et besoin d'accompagnement réglementaire et fiscal des pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi sur les frais de succession et proposition de loi "Adam" sur la portabilité des prêts immobiliers: attirer l'attention sur les conséquences pour les établissements bancaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le département des Hautes Alpes dans le périmètre du plan d'action pour l'agriculture méditerranéenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLAIDER POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE EN PROTECTION DE L'ENFANCE EN FRANCE ET A L'INTERNATIONAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLAIDER POUR UNE MEILLEURE EFFECTIVITE DES DROITS DE L'ENFANT EN FRANCE ET DANS LE MONDE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEFENDRE LES DROITS DES JEUNES MAJEURS ISSUS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair