ALTITUDE

Espace de bon fonctionnement de la rivière Verdon : sécuriser la poursuite d’activité des campings existants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter la Ministre du Tourisme sur l’impact des faux avis clients en ligne en vue d'un encadrement des pratiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre du Tourisme

Alerter le Ministre de la Défense sur la base de Solenzara et les nuisances pour le tourisme en Corse en vue d’un dialogue entre les acteurs concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions des professionnels de l’hôtellerie de plein air pour simplifier le cadre légal et réglementaire applicable aux campings

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre du Tourisme

Obtenir une dérogation via France Expérimentation pour autoriser l'installation de mobile home accessibles (PMR) de 50 m² au lieu de 40 m²

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préserver les lits touristiques en sécurisant les acquisitions de campings qui se font dans le contexte de la Loi Sempastous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux pour l'HPA dans le cadre de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Simplifier l'organisation des séjours de mineurs dans les campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter le dispositif "Café Culture" au secteur de l’hôtellerie de plein air

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

convaincre de la pertinence de poursuivre le programme MTR et demander un appui politique pour la prise de décision concernant la suite du programme MTR.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

lister les perspectives de sortie d'expérimentation et comprendre les mécanismes d'arbitrage qui sera réalisé sur le MTR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

anticiper au mieux la fin de notre expérimentation art 51, "le contrat MTR"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

préparer la transposition des expérimentations dans le cadre de l'article 51 de la LFSS 2018 pour des organisations innovantes en santé dans le droit commun

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire durablement la gestion, le financement et le développement des gares routières pour les SLO, dans une loi et dans les bonnes pratiques des collectivité territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Trouver des solutions à la fermeture de la gare routière de Paris Bercy par la mairie de paris en travaillant avec l'ART, la Préfecture de Région IDF, les élus et diverses collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Saisir et sensibiliser la préfecture de police de paris, la ville de paris pour maintenir l'activité des SLO dans le centre de Paris durant les JO et JOP 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir du préfet de Moselle l'autorisation pour Metz Métropole, d'ouvrir ses magasins le premier dimanche de décembre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

SOLLICITER LA DIRECTRICE CPAM MOSELLE SUR L'ETAT DES ARRETS MALADIES EN FORTE PROGRESSION ET DEMANDER QUELLES ACTIONS POURRAIENT ETRE MENEES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

OBTENIR L'APPUI DU PREFET DE MOSELLE CONCERNANT LES PREOCCUPATIONS DES ENTREPRISES DE MOSELLE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Déjeuner avec Président BUATOIS, N. SORET, Vice-Président du : mise en œuvre convention cadre, programme international, transition écologique, industrie / réindustrialisation Conseil régional Bourgogn

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mise en œuvre agrément des STLC : proposer des réunions de TLC pour la mise en place des comités de suivi

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réunion parlementaires Export en présence de Laurent ST MARTIN, Business France et Louis MARGUERITTE, Député: Présentation stratégie export régionale (12/04/2024)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez vous avec Fabien BENTAYEB - Chef de projet du Conseil régional pour envisager une convention sur l'attractivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mise en place d'un cadre réglementaire fixant les taux de TVA applicable aux fleurs brutes de chanvre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez vous avec Gilles DA COSTA - DGS du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté : Point sur les dossiers en cours (27/02/2024)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réunion Direction Générale du Trésor- Chiara HELOU (Adjointe à la Cheffe du Bureau Business France et partenaires de l'Export) + Business France : Stratégie régionale d'appui à l'export (03/07/2024)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Revenir sur la suppression des majorations non régulées pour les sociétés de téléconsultation dans le cadre des négociations conventionnelles entre CNAM & syndicats de médecins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux conséquences néfastes du projet de directive relative aux dimensions et poids des camions pour l’activité d’Eurotunnel et le secteur du fret ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les pouvoirs publics sur l'incohérence du décret d'application de la "loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire" sur le financement du permis moto

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le principe de souveraineté alimentaire, et protéger nos agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec les élus locaux de Haute-Saône lors de notre événement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

AG CCI Bourgogne Franche Comté: Intervention de Louis MARGUERITTE (Député 71) sur le projet de loi "Simplification de la vie des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les dispositions encadrant l'exercice du pouvoir de sanction de l'ACNUSA en modifiant le Code des Transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COMPLETER LA LISTE NATIONALE DES METIERS EN TENSION AVEC CEUX DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION SANS SPECIFITE REGIONALE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

FAIRE EVOLUER DES MESURES DU PLF ET DU PLFSS POUR PRESERVER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DE L HOTELLERIE-RESTAURATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Journée Bourgogne - Salon Wine Paris en présence de N. SOREL et C. MOREL : Vices présidents du Conseil régional Bourgogne Franche Comté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Représentation de la profession agricole dans l'ensemble des instances

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR UN DELAI DE MISE EN OEUVRE POUR LA TRIPLEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR DANS L HOTELLERIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Installation durable des agriculteurs et renouvellement des opérations.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ADAPTER LA LÉGISLATION SUR LA DISTRIBUTION EN LIGNE DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revenu des agriculteurs et soutien à l'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Séminaire forêt sur la gestion durable des forêts en Limousin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplification administrative et surtransposition législative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

JOP PARIS 2024 : FAIRE EVOLUER LES MESURES DE RESTRICTION PRISES EN DEVAFEUR DES ETABLISSEMENTS DE L HOTELLERIE-RESTAURATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les avantages de la généralisation du stage post-permis dans le cadre de la réforme de l'âge du permis de conduire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la publication du décret d’application de la loi Le Gac et la mise en place effective des mesures de contrôles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre la suppression de la hausse progressive de la fiscalité du GNR aux industries extractives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre de traiter simultanément les objectifs d’insonorisation et de rénovation énergétique dans les Plans de Gêne sonore (PJL habitat dégradé)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre les propositions du LET à l’occasion des négociations conventionnelles de 2024 : Mettre en place des règles de prise en charge claires et justes en matière de téléconsultation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter et promouvoir un parcours de soins avec la Fédération Nationale des Infirmiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État