ASSOCIATION FRANÇAISE DES COURTIERS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (AFCOPSI)

PPL Influenceurs : préciser que les communications ne soient autorisées qu'aux prestataires opérant en libre établissement et aux contrats présentant les protections intrinsèques définies par l’AMF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d’évaluation AN de la Loi Sapin II : proposer une modification de l’article L.533-12-7 du code monétaire et financier en faveur d'une application pleine et entière des règles européennes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une interprétation des règles applicables issues de la loi Sapin 2 en matière d'encadrement de la publicité des instruments financiers CFD

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Mission d’évaluation AN de la Loi Sapin II : proposer une modification de la position AMF N°2017-01 afin d’aligner les règle françaises et européennes de protection des positions ouvertes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser les règles issues de la loi Sapin 2 en matière d'encadrement de la publicité des instruments financiers CFD avec les règles européennes édictées par l'ESMA dans le cadre du règlement MIFIR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Discuter des évolutions réglementaires européennes et françaises du secteur du traiding en ligne sur produits dérivés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Garantir l'alignement des dispositions réglementaires relatives aux CFD, issues du RG AMF, de la décision AMF du 01/08/2019 et des mesures d'interventions ESMA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante