ALLIANCE VITA

Sensibiliser et rallier les parlementaires à une vision renouvelée et plus ambitieuse du projet agricole français et initier un changement de logiciel politique par la co-construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander de voter en faveur de proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre plusieurs propositions concernant l'élaboration du plan loup

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser la sénatrice Dominique Vérien aux difficultés agricoles locales : zones non traitées, régulation de la faune, pression sur la chasse, emploi rural

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place de mesures de soutien aux trésoreries des exploitations agricoles face aux aléas climatiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure de la réduction d’impôt les dons aux associations dont des adhérents sont condamnés pour intrusions sur des fermes ou violences envers les professionnels agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’annulation des arrêtés pris par la mairie de Villeneuve-la-Dondagre restreignant certaines pratiques agricoles, jugés illégaux ou excessifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aligner le calcul des pensions agricoles sur les 25 meilleures années, comme la majorité des assurés sociaux, et non sur l’ensemble de la carrière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les actions contre l’agribashing dans l’Yonne et défendre l’image des agriculteurs face aux attaques injustes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un report de l'interdiction de la taille des haies

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le retrait des mesures inadaptées du Plan pollinisateur : interdiction en floraison, ZNT étendues, broyage obligatoire des couverts en fleurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le cadre législatif pour remettre le goût d’entreprendre au cœur des politiques agricoles et renforcer l’attractivité du secteur agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en œuvre une simplification drastique par voie réglementaire et administrative, sans passer par la loi pour réduire la charge administrative pesant sur les exploitants agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le relèvement du SRP +10% comme outil de lutte contre la déflation et de préservation de la valeur dans la chaîne alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures conjoncturelles de soutien à la trésorerie, telles que des allègements de charges ou des aides directes, aux agriculteurs et agricultrices

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des solutions face à la pénurie vétérinaire dans l’Yonne afin de garantir aux éleveurs un accès aux soins et au respect des normes sanitaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une réévaluation des critères d'éligibilité pour l'indemnisation FCO3

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la prise en compte par la FDCY des participations à la consultation publique sur le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter une gestion des gens du voyage et de l'occupation illégale des parcelles agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'autorisation de valoriser des jachères pour leur fauche et/ou leur pâture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une dérogation aux dates d’épandage de fertilisants de type II en zones vulnérables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : renforcer la faisabilité de la taxe colis et simplifier sa mise en œuvre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Financer l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La reconnaissance d'un modèle innovant d'équipes de proximité pour d'accompagnement et de soins palliatifs au service des personnes en fin de vie, à l'échelle locale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Accompagner dirigeants et figures d’autorité dans la mise en place de systèmes d’image publique, de leadership stratégique, de communication business sur les médias sociaux, sans démarche de lobbying.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter au nouveau Préfet de l'Yonne les enjeux agricoles de notre départements et les problématiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les risques sanitaire associés à l'exposition aux pesticides chimiques dans l'alimentation à l'occasion du lacement de la campagne TousExposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la suppression des crédits l'impôt liés au label "Haute Valeur Environnemental" (HVE) pour réorienter les subventions publiques vers l'agriculture biologique (AB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien de l'Agence Bio, menacée de suppression, dans le cadre de l'examen du PLF (avant examen en CMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi la mise en place d'un "chèque alimentaire bio" pour favoriser la consommation des produits issus de l'agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la réglementation interdisant la revente de billets pour des événements culturels et sportifs - PPL encadrant l'activité des plateformes en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Narcotrafic : défense d'un chiffrement de bout en bout > note de position, rdv, communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

IA et droit d'auteur : pour trouver un compromis entre accès aux données et calcul d'une rémunération pour les ayants droits > rédaction d'une étude, organisation de rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Concurrence et contrôle des concentrations : pour une absence de contrôle en dessous des seuils > réponse à consultation publique, envoi de notes, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

BSPCE : pour une amélioration du régime d'imposition des management packages et une clarification de l'application aux BSPCE > rdv, rédaction d'une lettre à la DLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégie européenne Startup/Scaleup : partage d'une position française (commande publique, financement, talents, recherche) > partage de note de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de la commande publique européenne : partage de la position des startups (pour un Buy european Tech Act)> partage de note de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

AI Act : publication d'un guide de mise en conformité pour les startups, participation aux ateliers du Bureau de l'IA pour représenter les startups françaises > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de l’assurance-chômage : présentation des conséquences sur la création d'entreprise > note de position, communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Union des marchés de capitaux / Mobilisation de l'épargne des français/européens : propositions de mesures pratiques pour mobiliser l'épargne des français/européens > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Espace européen de données de santé : décryptage des enjeux pour les startups et modalités d'application >> note de décryptage, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

28ème régime : proposition d'outils d'harmonisation du droit des affaires > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Santé: réaligner les intérêts entre les entreprises innovantes et les autorités de santé, présentation de cas d'usages et des freins à l'accès au marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : proposition d'outils de simplification de la vie des entreprises > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Télésurveillance : enjeu d'accès, portabilité et interopérabilité des données, et partage de la valeur > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

IA et acceptabilité pour la société française : rédaction avis au CESE et négociation avec organisations syndicales et professionnelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la prise en compte des pertes de récoltes sur prairies dans le calcul de l’Indice de Production des Prairies (IPP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le maintien du dispositif TO-DE: exonération de charges patronales pour les Travailleurs Occasionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des modifications administratives et législatives des textes sur les entreprises agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair