ALLIANCE BIOCONTRÔLE

Mise à jour de la réglementation liée à l'utilisation de l'ammoniac dans les équipements sous pression

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Automatiser le blocage en temps réel des retransmissions sportives illicites, encourager la coopération entre les acteurs du secteur et durcir les sanctions pénales contre le piratage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un régime fiscal dérogatoire pour certaines activités des fédérations sportives internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un crédit d'impôt en faveur du sponsoring à impact dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reconnaître la distinction entre un contrat de sponsoring et un contrat de mannequinat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Autoriser, par voie réglementaire, la publicité virtuelle lors des retransmissions de manifestations sportives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire augmenter le plafond d’exonération de cotisations sociales applicable aux invitations en hospitalités, à l’occasion d’événements sportifs, attribuées aux collaborateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter la durée maximale de mise en place d’un dispositif de mécénat de compétences dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser par voie réglementaire la publicité sur écran partagé lors des retransmissions de manifestations sportives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux politiques et réglementaires liés à la technologie blockchain et à la self-custody

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir dans la loi la définition des véhicules de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉFENDRE LE PROLONGEMENT DE L'AUTORISATION D'USAGE DES TICKETS RESTAURANTS EN SUPERMARCHE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DÉFENDRE DES MESURES VISANT À FACILITER LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET PRÉSERVER LE REVENU DES AGRICULTEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmettre les inquiétudes de la Profession dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les produits compostables dans le cahier des charges de la REP TSUU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉSENTER LE GROUPEMENT MOUSQUETAIRES ET SES ACTIVITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développer un cadre réglementaire technologiquement neutre qui accompagne toutes les formes de production d'hydrogène bas carbone utiles à la transition énergétique, y compris par CCS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etablir un cadre réglementaire stable et attractif donnant de la visibilité pour attirer les investissements dans la décarbonation et la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Œuvrer avec l'ensemble des parties prenantes au perfectionnement du dispositif national de lutte contre le piratage des compétitions sportives notamment en vue des blocages IP en temps réel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la compétitivité du raffinage et de l'industrie dans la concurrence internationale par la simplification, la fiscalité et une protection efficace contre les fuites de carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en avant le rôle du raffinage et des énergies liquides bas carbone dans la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux risques systémiques face aux pressions normatives et concurrentielles pesant sur les modèles économiques des acteurs traditionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le modèle d’exception culturelle française et la place de CANAL+ dans sa mécanique vertueuse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conserver l'interprétation fiscale existante sur l'application de la TGAP déchets et de l'Accise sur l'énergie pour les déchets d'hydrocarbures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un modèle de filière REP pour les emballages professionnels adaptés aux spécificités des déchets dangereux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre l'extension de la redevance pour pollution diffuse plutôt que la mise en place d'une REP dans la proposition de la loi relative aux PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dialoguer en vue de partenariats publics et privés dans les outre-mer pour aider à la prise en charge du raccordement à la fibre optique pour les cas complexes potentiellement en échecs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la politique publique de l'Etat en matière de cession, reprise, création d'entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg sur l'impact négatif des travaux sur l'activité commerciale du centre-ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Influencer la politique publique d'aide à la formation et à l'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter l'Eurométropole de Strasbourg sur les conditions de circulation sur l'axe M35

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande de soutien financier pour les événements organisés par la Chambre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter le soutien financier d'une collectivité pour maintenir une action de formation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Définir des actions en faveur des commerces de la Ville de Mulhouse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Influencer la politique de financement du réseau consulaire de l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la politique de transport de la Collectivité Européenne d'Alsace (taxe poids lourds)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter les collectivités pour nouer des partenariats dans le cadre de conventions et pluriannuelles avec la Chambre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rendez-vous de présentation et participation aux consultations publiques relatives à la préparation de textes législatifs ou règlementaires dans les domaines de la mobilité et du stockage électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Environnement, Transports, Economie et finances

Règlement emballage : demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes du règlement emballage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL simplification énergie : Inscrire des objectifs propres à la décarbonation de la ruralité au sein de la LPEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 7 du PLF pour 2025 : instaurer une exonération de TICPE pour le biopropane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suppression de l’article 10 du Projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la TVA à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutien à l’artisanat et aux métiers de la coutellerie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mise en place d’une TVA circulaire permettant de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les opérations de réparation des chaussures et articles de cuir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le cadre juridique existant autour du port et du transport du couteau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Article 7 du PLF pour 2025 : garder le taux réduit de TVA pour les abonnements de livraison de gaz en réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : demande de prorogation du Crédit d’Impôt métiers d’art

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement