ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

PLF 2022 : obtenir la non suppression de la TVA à 5,5% sur les travaux induits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le report de charges sociales et fiscales ainsi que des premières mensualités du remboursement du PGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : demander l'abondement du budget Ma Prime Renov, la prorogation du dispositif Pinel et la création d'un statut de bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une pause normative dans l'application de la RE2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion du label "Espace sans Tabac" + organisation d'une journée pour mettre en valeur les associations de lutte contre le cancer du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet de loi « simplification de la vie économique » : proposer un premier amendement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : amender cette proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et résilience : préciser la notion d'artificialisation des sols dans la loi afin que cette définition considère les parcs et jardins comme des espaces non artificialisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur les attentes du secteur du Bâtiment et les projets du Gouvernement qui impacteront notre profession.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Modification de l'amendemant 1229 rect. bis afin d'obtenir l'abrogation de l'article 9 quater concernant la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "fraudes aux aides publiques" : amender l'article 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les actualités et les attentes du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur les actualités et les attentes du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Plaider pour que le « trop versé » au trésor public, découlant de l'imputation du dispositif "carry-back", soit immédiatement remboursé aux entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accession à la propriété urbaine ou rurale équitable : Proroger le Prêt à taux zéro «neuf» jusqu’au 31/12/22 pour permettre aux primo-accédants de devenir propriétaire dans les meilleures conditions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sensibilisation sur la mise en place de l'EU-ETS 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPE3 : faire inscrire le rôle clef de l'électricité dans la politique de décarbonation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Abroger la taxe sur les HFC (gaz réfrigérants)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser à la baisse le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Pédagogie sur la politique de soutien à la rénovation énergétique des logements (MPR, CEE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Revenir sur l'augmentation du tarif de solidarité de la TSBA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

IRICC : sortir les carburéacteurs des énergies du mécanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sensibilisation sur la nécessité de ne pas altérer le signal prix des énergies (post Arenh, soutien public aux EnR, fiscalité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sensibilisation des parlementaires sur le fait de donner de la visibilité aux aides aux véhicules électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : sortir le carburéacteurs des énergies du champ de la TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Gremillet : plaider pour un noyau dur de production d'énergie et un complément ajustable pour dépasser le clivage sur les objectifs de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Gremillet : propositions pour mettre en adéquation la PPL avec le projet de PPE3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Portage de propositions pour relancer le marché des pompes à chaleur (TVA PAC a/a, changement méthodologie CEE, révision coefficient de conversion, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Éviter la hausse de la fiscalité prévue initialement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation de petits-déjeuner avec des responsables politiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : échange sur le rôle de l'ARCEP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Somme de l'Action pour l'IA : promouvoir l'IA comme levier de croissance et d'innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret d'application de l'article 24 de la loi SREN : préconisation d'une approche équilibré entre l'objectif poursuivi par le texte et le respect des droits fondamentaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les engagements de Microsoft pour limiter la circulation de deepfakes et les ingérences étrangères dans le cadre d'évènements tels que les élections ou les Jeux Olympiques et Paralympiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministère du numérique

défense du secteur construction vosgien et de ses entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intelligence artificielle et industries culturelles : démontrer les effets positifs de l'IA dans le processus créatif et mettre en avant des œuvres réalisées par IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère du numérique

Article 15 du projet de loi Simplification : accorder le statut de Projet d'Intérêt National Majeur (PINM) aux centres de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère en charge de la transition numérique; ministère en charge de l'industrie et de l'énergie

Défendre les intérêts des opérateurs de la forêt et du bois (reconnaissance des aménités positives de la gestion durable de la forêt française) auprès des parlementaires au sein du Club Bois & Forêt.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la pérennisation des forêts française via des aides publiques à la replantation, dans le cadre d'une gestion durable et multifonctionnelle, en vue de l’adaptation au changement climatique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion du matériau bois dans la construction pour atteindre la neutralité carbone

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire prendre connaissance aux élus lors des législatives 2024 des problématiques rencontrées par le secteur de la construction dans les Vosges, afin de les sensibiliser aux mesures préconisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation des enjeux de la filière pomme de terre lors du Salon de l’agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le Code de l'artisanat et le Code des transports pour les coopératives artisanales et d'entreprises de transport routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre à une entreprise adhérente de bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses ristournes immobilisées en capital dans sa coopérative (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courriers aux Ministres en charge de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire et des transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer sur le suivi du plan d’action mis en place par prescriptions via arrêtés préfectoraux sur le site industriel de Pierre-Bénite et sur l’impact des évolutions réglementaires et législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Initier un débat sur la place de l'élevage dans l'agriculture française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur l’impact du coût de l’énergie sur les activités industrielles du groupe, en particulier dans le cadre du post-ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République