ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC

Plaider contre la réforme de l'Acre dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer en faveur d'une mobilité durable plus inclusive, via notamment une réforme des aides nationales et locales et des dérogations aux ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Pérenniser le programme Inclusion par le travail indépendant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mobilisation contre la réforme de la franchise de TVA dans le cadre des PLF 2025 ET 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un prix compétitif de l'électricité pour le secteur de l'aluminium en demandant le maintien de la compensation des coûts indirects dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le décret n°2024-610 du 26 juin 2024 afin de sortir l'aluminium du périmètre des taxes affectés aux centres techniques industriels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter 10 propositions pour améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge des maladies cardio-neurovasculaires dans le cadre des politiques de santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Au regard des mesures d'accueil mises en place pour les JOP2024, demander leur déclinaison aux événements professionnels et sportifs stratégiques pour augmenter l'expérience visiteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nourrir les réflexions d'un groupe de travail parlementaire sur le rôle de l'événementiel professionnel dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les démarches éco-responsables des acteurs de l'événementiel professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser au rôle des grands salons et congrès internationaux comme leviers d’attractivité et de rayonnement des savoir-faire français sur la scène européenne et mondiale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les travaux engagés par le Comité thématique tourisme d'affaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de la réforme d'Atout France pour le secteur de l'événementiel professionnel et sportif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé de l'économie du Tourisme

Dans le cadre du projet de loi de finance 2021, proposer de relayer progressivement la garantie de l’État par la garantie d’une société de caution au-delà de l’échéance prévue par le dispositif PGE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la mensualisation du calcul des taux d'usure.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ordonnance transposant la directive sur les gestionnaires et acheteurs de crédit : obtenir l'extension de l’agrément automatique de gestionnaires pour les sociétés de financement.

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur l'opportunité de la modernisation du statut des Sofergies (refonte du statut législatif), dans le cadre du projet de loi Industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif de "leasing social électrique" dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'aménagement proportionné du ratio français de liquidité des cautions.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du PLF 2020 : obtention de dispositions fiscales comportant des conditions de verdissement des investissements.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la clause de réserve de propriété pour le crédit-bail, le financement auto et l'affacturage dans le cadre de la réforme du droit des suretés

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre de la réforme du régime des Sociétés de Financement, demander l'introduction d'un ratio de liquidité à long terme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de non rétroactivité de la mesure mettant fin au régime de réfaction forfaitaire pour la détermination de la part des loyers imposables aux bateaux de plaisance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la formule de calcul des certificats d'économie d'énergie (CEE) au crédit-bail.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la spécificité et l'autonomie de la branche des sociétés financières.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le projet de loi de finance 2021, promouvoir le prix contractuel de rachat du tarif de l’électricité par l’Etat, tel que fixé dans des contrats signés entre 2006 et 2011

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du projet de loi de finance n°3 pour 2020, obtenir la non réintérgration du suramortissement pour le crédit-bail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre l'accès de DOCVERIF aux sociétés de financement dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire en matière de crédit à la consommation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cade la loi DDADUE du 3 décembre 2020 : suppression de la prohibition de l’interdiction de cession des créances.

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appliquer un principe de proportionnalité dans le calcul des contributions des petits prestataires de services d’investissements à l’Autorité des Marchés Financiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des dispositions fiscales en faveur du crédit-bail (amortissement du terrain et non réintégration du sur amortissement et crédit bail mixte).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de attachement des prêts à la copropriété aux catégories d'usure applicables aux crédits aux particuliers.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de la réforme des contributions forfaitaires des prestataires de services d’investissement à l’AMF, proposer une méthode de calcul adaptée aux petites Sociétés de gestion.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le plan d'épargne entreprise et le plan d'épargne en actions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un dispositif de fonds de garantie pour les travailleurs indépendants adossé à un organisme de caution pour des prêts destinés à financer des investissements matériels et immatériels.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer pleinement l'affacturage dans le périmètre de la facturation électronique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'assouplissement du statut des Sofergies afin de faciliter leur constitution.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la pérennisation du dispositif de cession bail immobilière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le décret et l'arrêté d'application de la loi de Finance 2021, promouvoir une baisse du prix de rachat des tarifs de l'électricité par l'Etat, fixés dans les contrats signés entre 2006 et 2011

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre du Projet de loi de Finance n°2 pour 2021, prolonger le dispositif de financement de commandes en affacturage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'exclusion de l'activité de crédit-bail du champ d'application de la loi LOM.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Restreindre la portée d’un amendement relatif au démarchage téléphonique, en cohérence avec l’avis du Comité Consultatif du Secteur Financier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition numérique

Dans le cadre du projet de loi de finance 2021, harmoniser le régime fiscal du PER compte titres et PER assurance-vie en cas de décès du titulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la fiscalité des opérations de cession bail immobilière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la confirmation de l’interprétation selon laquelle les sociétés sœurs placées sous le contrôle commun d’une même personne physique sont éligibles au dispositif de cession-bail immobilière.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre du projet de loi de finance 2021, supprimer le régime de contrainte fiscale des bureaux neufs en Ile de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouvrir l'accès des établissements de crédit-bail à la base OPERAT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prolonger le dispositif fiscal propre aux opérations de cession-bail immobilières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer le programme ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer un programme de réacteur de 4e génération

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair