ASS FRANCAISE DU FROID

Encadrer les risques de l’IA générative pour protéger le modèle économique des médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer des obligations de transparence aux annonceurs pour réorienter les recettes publicitaires vers le secteur des médias, en se basant sur des incitations RSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la loi de transposition sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RGPD et ePrivacy : Clarifier et sécuriser le cadre juridique lié aux réglementations sur la protection des données personnelles pour les médias en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre d'acteurs publics pour faire connaître les actions de la coopérative Biocoop

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter des politiques françaises et européennes de soutien à l'innovation en santé, notamment dans le domaine vaccinal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : membres du secretariat général aux affaires européennes

Discuter d'un éventuel investissement industriel en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS : préciser les critères sur lesquels le CEPS peut s’appuyer pour la fixation des prix des médicaments afin de maintenir l’attractivité des achats européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre le trafic des animaux sauvages en mettant en place la liste positive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre CAP sur la faune sauvage captive : commerce des animaux sauvages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire progresser la condition animale au niveau municipal

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Augmenter le taux de TVA pour les parcs zoologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de l'application de la loi contre la maltraitance animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

« Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décoréllée de celle actuelle des produits du tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

favoriser, développer et promouvoir al création musicale et/ou al création pluridisciplinaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir la réforme des dispositifs d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'évolution de la législation visant à permettre aux pharmaciens d'administrer de nouvelles catégories de médicaments en officine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'amélioration des politiques publiques de prévention des risques liés aux usages d'opioïdes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'élaboration d'une nouvelle politique publique de prévention et de lutte contre les addictions basée sur les droits humains et la défense de la dignité des usagers de drogues

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux actions de sensibilisation publique et institutionnelle visant à promouvoir l'inscription du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la gratuité des cantines scolaires pour lutter contre les inégalités d'accès à une nourriture saine et équilibrée dès le plus jeune âge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, particulièrement en matière d'aménagement des combles, dans le cadre du PLF2024 et des travaux préparatoires de la LPEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le cadre réglementaire autour du Renouvellement éolien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre règlementaire favorable au développement des énergies renouvelables (éolien et solaire) et échanger sur le développement éolien local (SRADDET)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation à la RE2020 - Organisation d'évènement locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation à la nouvelle règlementation environnementale RE2020 - Organisation d'évènements locaux dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer la réglementation de la capacité professionnelle en transport applicable aux livreurs à domicile.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intervention subventions copropriétés, aides financières de la collectivité locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Signature d'une convention de partenariat visant à garantir la qualité environnementale des logements du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation à la RE 2020 - Organisation d'évènements locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtention d'un arrêté préfectoral d'autorisation de construction d'une centrale solaire dans la commune de Nohant-en-Graçay (18)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

sensibiliser à la certification environnementale des logements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer au développement d'une politique en faveur de la rénovation énergétique globale qui répond à nos besoins énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser les baux déjà conclus et garantir la stabilité des relations locatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des décideurs publics sur la non adéquation entre les dispositifs d'accompagnant existants en cas de perte d'emploi des chefs d'entreprise et les besoins spécifiques de ces derniers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le super privilège du syndicat des copropriétaires en cas de saisine de la commission de surendettement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontres institutionnelles : organisation et participation à des réunions avec des parlementaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire inscrire dans la loi la reconnaissance du statut juridique du podcast afin de mieux structurer le secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des arbitrages dans le cadre de la certification obligatoire des PSDM dont le référentiel était en cours d'élaboration par la HAS et solliciter la prise en compte des TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi la mise en place d'un diagnostic structurel des immeubles afin de prévenir les dangers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Inciter à une politique plus favorable sur MaPrimeRénov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation aux actions et investissements entrepris en responsabilité par les chargeurs pour entamer leur mutation et réduire leurs émissions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Stratégie nationale de la logistique : Appel à la définition d'une feuille de route lisible et soutenable pour la filière afin d'atteindre les objectifs de réduction d'émission affichés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Pousser les propositions de l'association GSC visant à garantir la bonne information des chefs d'entreprises quant aux solutions d'assurance volontaires perte d'emploi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le financement des travaux en marge de la mise en place de l'emprunt collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier l'interprétation du délai de 21 jours courant entre l'envoi de la convocation d'AG et sa tenue

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pilotage du dispositif de MaPrimeRénov' et des CEE : Alerter sur la problématique de financement lié aux gestes travaux "combles-perdus"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la relève du plafond des avances de trésorierie de 1/6e à 1/2 du budget prévisionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la prévention comme facteur essentiel de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Santé