ABO ENERGY

Veiller à l'encadrement législatif et règlmentaire de l'activité de production audiovisuelle et cinématographique d'animation - Négocier des accords interprofessiionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter les primeurs de l'arrêté prévoyant la fermeture des commerces à 20h dans le quartier de Château-Rouge

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Subventionner une émission pour favoriser la reconnaissance du métier de Primeur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exempter les commerçants non sédentaires de l’interdiction de chauffage sur la voie public

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la durée minimale pour pouvoir bénéficier du droit de présentation sur un marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir un plafonnement tarifaire des commissions pour les titres restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire la profession de primeur dans la liste des métiers éligibles au titre de l’artisanat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les commerces alimentaires spécialisés dans la liste des activités pouvant employer des salariés le 1er mai

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les halles et les marchés de la procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre aux commerces alimentaires de proximité et aux marchés de rester ouverts le dimanche jusqu’à 14h

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier au directeur de projet chargée des épizooties à la DGAL concernant les barèmes indemnisation sanitaire pour la crise IAHP 2023-2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier commun au ministre de l'Agriculture pour demander des mesures afin de limiter les conséquences de l'ATM avec l'Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire en sorte que l'Etat maintienne le cofinancement public de la vaccination des canards contre l'IAHP, ainsi que les indemnisations 2023-2024 et2024 pour les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR UN ENCADREMENT LÉGISLATIF DES NOUVEAUX OGM AFIN DE GARANTIR LA TRAÇABILITÉ ET LA TRANSPARENCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CONTRIBUER A L'ELABORATION DE LA LOI EGALIM 4 ET DEFENDRE LES PME BIO DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS LA STRATEGIE NATIONALE NUTRITION CLIMAT

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR UNE MÉTHODE DE SCORING ENVIRONNEMENTAL VALORISANT LES ATOUTS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du projet de loi "Résilience", alerter sur les risques de surtransposition de la Directive NIS2 pour éviter une fragmentation du marché européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un projet visant à accélérer la numérisation des établissements culturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour un meilleur équilibre entre confiance & souveraineté dans le domaine du numérique et de l'IA, pour ne pas opposer acteurs européens & entreprises étrangères implantées en France.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer dans le code du sport une infraction pénale pour le piratage de contenus sportifs, sur le modèle de l’infraction au droit d’auteur et aux droits voisins prévue par le CPI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser l’ARCOM à prendre des mesures de blocage en temps réel des sites diffusant illégalement des contenus sportifs piratés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Matériel de reproduction des végétaux (MRV): solliciter le soutien des autorités sur l'intérêt de moderniser la réglementation et conserver ses fondamentaux :informations fiables, qualité des semences

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de Finances pour 2025 : solliciter le maintien du dispositif "Jeunes docteurs" au sein de l'assiette du CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi d'orientation agricole : reconnaître l'importance de la recherche variétale et des nouvelles techniques génomiques pour soutenir la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2025 : demander la pérennisation du CIR pour soutenir l’effort de recherche en innovation variétale et s'opposer aux propositions de réduction du périmètre du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Entraves : soutenir les dispositions de l'article 2 prévoyant la réintroduction, à titre dérogatoire, des NNI interdits en France mais autorisés en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Export de semences traitées encadré par le règlement 649/2012 (PIC) : demander la possibilité de déclarer les semences traitées pour export en tant qu’ « articles »

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Non-renouvellement AMM de COPSEED : demander l'instauration d'un délai de grâce - différent du délai prévu pour utiliser le produit - pour utiliser les semences traitées avec ce produit utilisé en AB

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Champ d’application du L253-8 du Code rural : affirmer l’exclusion des semences traitées des interdictions de stockage et de circulation prévues au IV de cet article

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propriété intellectuelle : faire connaître et porter la position de l’UFS sur la protection des innovations variétales soutenant la coexistence du certificat d’obtention végétale (COV) et du brevet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Champ d’application du L253-8 du Code rural: demander la mise en place d’un délai pour permettre le traitement de semences pour export vers des Pays-tiers avec des produits mentionnés au IV du L253-8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) : solliciter le soutien des autorités nationales et demander la mise en œuvre d’un cadre réglementaire fonctionnel pour toute la chaîne alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret 2020 - 1601 : solliciter l'abrogation du décret interdisant les NNI en France, en raison de la réapprobation à l'échelle européenne d'une substance NNI (acétamipride)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager l’assouplissement et l'adaptation des contrôles de comptabilité-matière alcool aux réalités de production de la filière des spiritueux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir et mettre en œuvre le plan d'action de la Champagne pour les conditions d'emploi des travailleurs saisonniers avec l'ensemble des parties prenantes privées et publiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le maintien du statu quo fiscal pour les boissons alcoolisées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les activités de Moët Hennessy en matière de développement durable et solliciter des informations sur les politiques en matière d'agroécologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'adoption d'un mécanisme permettant l'adaptation temporaire du vignoble cognaçais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager une politique de commerce extérieur favorisant le libre-échange et la diversification des marchés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Enquête antidumping lancée par les autorités chinoises sur le cognac: mobiliser le soutien des autorités françaises pour trouver une issue négociée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

courrier de felicitation aux deputés alsaciens suite aux legislative avec présentation succinte du mouvement HLM en région et proposition de rencontre pour exposer les enjeux du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

présentation des enjeux du mouvement HLM en Alsace

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la reconnaissance de l'applicabilité de la Charte sociale européenne aux Territoires d'outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la situation des observateurs indépendants de la société civile dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir le respect de la liberté d’expression et de réunion dans les universités face aux restrictions ministérielles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la libération de Georges Ibrahim Abdallah.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la mise en place d’un protocole additionnel à la CEDH pour la reconnaissance du droit à un environnement sain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les violences policières et le maintien de l’ordre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

alerter sur le gel des crédits de l'Etat alloués à la renovation HLM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair