ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES

Demander un cadre réglementaire porteur pour la filière pommes-poires française (irrigation, surtranspositions)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire part des enjeux économiques et sociaux de l'entreprise CEMEX sur un site de production.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter un soutien aux dispositions de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF / PLFSS 2026 : demander le rejet d'amendements instaurant une contribution financière pour les fabricants d'hexane.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (irrigation, surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, etc)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Proposer un amendement de suppression d'un article instaurant une contribution financière pour les fabricants d'hexane.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien pour retrouver une balance commerciale équilibée sur le marché de la tomate

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement d' harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le principe d'un usage dérogatoire de l'acétamipride, tel que défini par la proposition de loi "contraintes agricoles" votée par le Sénat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négociations entre partenaire sociaux : échanger sur l'évolution des conditions des ruptures conventionnelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : Informer de l’arrêt, au 31 décembre 2026, de la prise en compte des produits HV2 dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien pour la rénovation de la voie ferrée Flamboin-Montereau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI) dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi "contraintes agricoles" : exclure les cultures pérennes du champ d'application d’une interdiction d’implantation de cultures attractives pour les pollinisateurs après usage de produits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire un point d’étape sur les travaux législatifs en cours sur la réglementation communautaire touchant le secteur semenciers (règlements NGT, PRM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décrets application Loi n° 2024-322 rénovation habitat dégradé : Proposer une mesure permettre aux co-propriétaires d’emprunter pour financer le reste à charge sur travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction : Proposer une mesure permettre aux co-propriétaires d’emprunter pour financer le reste à charge sur travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décrets d'application Loi n° 2024-322 rénovation de l’habitat dégradé : Proposer que la convocation numérique aux AG de copropriétés soit la norme - en lieu et place de la convocation par courrier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté 17.07.25 révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires : autoriser indexation des honoraires de location sur l'Indice Référence Loyers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL simplification de la vie économique : Permettre la mensualisation des loyers sur les baux commerciaux - en lieu et place de la trimestrialisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à pérenniser, à renforcer et à étendre l'encadrement des loyers : Empêcher la généralisation de l'encadrement des loyers qui raréfie l'offre de biens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Créer le statut du bailleur privé (neuf et ancien) pour amortir fiscalement un logement loué

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les décideurs sur les attentes de la profession agricole et échanger sur les sujets d'actualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des propositions pour améliorer la cohérence des données qui justifient le classement des territoires en zones vulnérables dans le cadre de l'application de la directive nitrates en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Formuler des propositions réglementaires et des propositions de rédaction de propositions législative dans le cadre de la PPL visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une dérogation aux contraintes horaires de l'arrêté abeilles dans le cadre de la lutte obligatoire contre la flavescence dorée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander que la France obtienne de l'Europe un maintien et une prise en compte de l'inflation du budget de la prochaine PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en application du dispositif de recours en cas de contestation des évaluations des pertes de récoltes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que la France obtienne de l'Europe la non signature de l'accord commercial avec le MERCOSUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une indemnisation financière des pertes subies par les éleveurs dans l'impossibilité de vendre des animaux compte tenu de leur placement en zones réglementées DNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Formuler une demande pour identifier les vecteurs de contamination par la DNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les conséquences, sur la production agricole et les territoires, de retrait réglementaire de certaines molécules de lutte contre les ravageurs sans disposer d'autres solutions efficaces.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une dérogation collective à l'interdiction par la PAC de taille des haies après le 15 mars au motif que les conditions climatiques n'ont pas permis cet entretien dans la période autorisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Actions de conseil et de représentation d’intérêts auprès des institutions publiques visant à analyser, anticiper et accompagner les évolutions des politiques publiques et réglementaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Révision de taxes foncières injustement appelée auprès de nos adhérents

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Confirmer l'éligibilité des établissements équestres au bénéfice du remboursement d’une fraction de la TICPE liée au gazole utilisé pour le transport de leurs chevaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Confirmer le taux de TVA de 5,5% pour les prestations en lien avec la pratique de l'équitation par un client particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répartition des crédits affectés au financement des organisations syndicales habilitées suite au décret n°2024-817 du 8 juillet 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une baisse du taux du livret A pour accroitre les investissements des organismes de logements sociaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Bénéficier d'une tolérance d'un an avant la suppression de la Réduction générale des cotisations patronales pour les OPH

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demander la suppression de la RLS et obtenir des aides à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la suppression de l'article assouplissant la loi SRU dans le projet de loi DOLA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la création d'une aide à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un amendement pour un tarif social de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des amendements au projet de loi DOLA pour supprimer les modifications de la loi SRU et l'application du surloyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges avec le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la production, consommation et prix de l'électricité 2035-2050.pour préciser et amender certains éléments du rapport.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le partenariat sur l'innovation entre le centre CEA de Grenoble et le département de l'Isère dans le cadre d'une rencontre avec les représentants des services administratif du conseil du 38.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagnement de la FPI nationale sur les évolutions législatives et réglementaires relatives aux résidences gérées et particulièrement au LLI

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

intervention pour la FPI occitanie à l'occasion de la révision du PLU de Toulouse métropole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préserver les lits touristiques en sécurisant les acquisitions de campings qui se font dans le contexte de la Loi Sempastous.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel