ASPHYL CONSEIL

Sensibiliser la représentation nationale sur le bénéfice d'une diplomatie parlementaire en soutien des exportations de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les autorités de tutelle de Business France sur la promotion des chantiers navals chinois au détriment de l'indépendance et de la souveraineté de la supply chain française

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le flechage des revenus tirés de l'ETS maritime au profit de la décarbonation du secteur maritime français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le GICAN et les enjeux de l'industrie de la construction navale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire un point général sur l'ensemble des enjeux actuels du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser la représentation nationale sur les conséquences de la "taxe croisière" du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser la représentation nationale aux enjeux du recrutement pour les industries navales de défense, lors de l'événement La Fabrique Défense organisé par le ministère des Armées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à la séance de controle sur la perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF): rejet de la taxe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Opposition à la ratification du traité du Mercosur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien de la date d'examen en commission pour la proposition de loi "contraintes"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refus d'une baisse programmé de la Politique Agricole Commune

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Valoriser le CESU comme outil de soutien à l'accès à la garde d'enfant dans le cadre de la construction du Service Public de la Petite Enfance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des Solidarités.

Promouvoir l'usage du titre-restaurant à destination des agents des collectivités publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics sur les avantages aux salariés (titres-restaurant, CESU, titres-cadeaux d'oeuvre sociale) dans le cadre du PLFSS 2026 (forfait social à 8%)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics concernant le titre-restaurant dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (forfait social à 8%)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux réflexions des pouvoirs public sur un projet de réforme du titre-restaurant intégrant la mise en œuvre d'un double plafond du dispositif du titre-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivre l'intégration du CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant en matière de gouvernance du dispositif fondée sur le dialogue social.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Petites et Moyennes entreprises

Améliorer les conditions du crédit d'impôt famille pour mieux soutenir l'accès à la garde d'enfant des salariés des petites entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des Solidarités.

Modifier le code des assurances pour inverser la charge de la preuve qui repose sur les assurés lors d'une attaque cyber d'ampleur et/ou d'acte de cyber-guerre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une alternative qui prend en compte la prévention, au projet de surprime émeute afin de favoriser l'assurabilité des organisations et des territoires exposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la loi LOPMI pour que le délai de 72H pour porter plainte après une attaque cyber se fasse à compter de la déclaration du sinistre à l'assurance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la possibilité pour une PME-ETI, de créer une épargne résilience, favorisant l’auto-assurance opérationnelle pour mieux couvrir les risques exceptionnels et l'adaptation climat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les filiales « captives » d’assurance ou de réassurance des entreprises pour renforcer leur protection et leur résilience au bénéfice d’une économie durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour la mise en place d'un référentiel qualité commun à l'ensemble des crèches françaises publiques et privées sur la base du référentiel ELSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre une proposition de mesure à prendre afin de valoriser les métiers de la petite enfance en France : reconnaitre les diplômes européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Convaincre des enjeux relatifs au secteur de la petite enfance et l’accompagnement à la parentalité pour les entreprises et les acteurs institutionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre le rôle et la place des crèches privés dans le secteur de la petite enfance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre une proposition pour valoriser les métiers de petite enfance : flécher les subventions vers la revalorisation de rémunération des professionnels, vers les investissements relatifs à qualité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les "24 solutions" du Livre Bleu 2024. Les solutions du Livre Bleu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter l'extension ou la généralisation du bonus-malus des cotisations Assurance chômage aux secteurs de Services.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre la création de l'Index Propreté aux décideurs publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les décideurs publics à un achat de propreté plus efficace et responsable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le formalisme administratif entourant le recourt au temps partiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser les études d'impact préalables à toute mesure législatives visant les PME et TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la trajectoire de la réforme des allégements généraux du cotisation patronale sur les bas salaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Temps partiel : Réformer le cadre légal du temps partiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics territoriaux à la nécessité de prendre en considération la notion du travail en continu et/ou en journée dans les décisions appels d'offre publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Architectures et territoires - Comment les mobilités impactent l'aménagement des territoires ? et de l'exemple du BHNS Lyon-Trévoux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander le statu quo de fiscalité applicable aux produits du tabac en 2025 dans le cadre du débat budgétaire (PLFSS26)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fixer le calendrier d'homologation des prix du tabac en 2026

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la création d'une catégorie fiscale dédiée aux produits du vapotage pour tous les e-liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la non adoption de la proposition de résolution européenne visant à instaurer des quotas de vente de tabac par pays membres de l'UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'augmentation des compétences de la police municipale pour lutter contre le trafic de tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur le rôle du vapoage dans la réduction de la prévalence tabagique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS* 2025 : Opposition à conditionner le remboursement de soins d’orthodontie par la prise en charge par un chirurgien-dentiste diplômé d’une spécialité d’orthodontie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter les cabinets dentaires de l’obligation d’obtention du certificat « Certibiocides » pour l’utilisation de désinfectants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suspendre la réforme abaissant le seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lancer une enquête épidémiologique nationale en santé orale afin de mieux orienter les politiques publiques dans ce domaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement