2 NB CABLES

Promouvoir l’assouplissement des règles relatives au changement de destination des surfaces commerciales en quartiers mixtes intégrant du logement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des explications sur la décision de révocation d'une concession de travaux par une autorité concédante publique afin de trouver une solution conjointe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l’allégement des procédures environnementales pour les restructurations de sites déjà artificialisés ainsi que la facilitation de la densification des zones commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des Territoires

Soutenir des évolutions réglementaires permettant l'accélération de la production de logements sur des fonciers commerciaux existants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la simplification des règles d’urbanisme pour accélérer la transformation des zones commerciales, lors du « Lancement du plan de transformation des zones commerciales » du 11 septembre 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir à la création d'une foncière pour assurer la gestion de l'immobilier public sous réserve d'un modèle de gouvernance garantissant l'efficacité et la lisibilité des missions de la foncière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la transformation des zones commerciales pour renforcer la production de logements, la transition durable et accompagner les collectivités dans leurs projets urbains

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assemblée Générale des Jeunes Agriculteurs de la Manche, retraçant notre activité 2024 ainsi qu'une table ronde sur le sujet "les relations entre générations"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendements projets de loi d'orientation agricoles (LOA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influer sur le contenu de la PPE (en particulier sur les objectifs en GW éolien en mer) et sur une date de publication au plus tot pour soutenir notre activité industrielle et nos emplois

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 17 mai 2024 modifiant des dispositions des règlements de sécurité contre risques d'incendie et de panique dans ERP, et pour la construction des immeubles de grande hauteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler aux sénateurs la nécessité de poursuivre le travail parlementaire débuté au printemps 2025 par l'adoption par l'Assemblée nationale des deux propositions de loi sur la fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au gouvernement de lancer l'appel d'offres hydrogène permettant de soutenir les projets de décarbonation de nos clients industriels en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander au gouvernement de maintenir le calendrier visant à décarboner les 50 principaux sites industriels en France, clients de nos produits et services

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire voter par le Sénat, en 2026, la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, soumis au vote solennel des députés le mardi 27 mai 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : proposition de remplacement de l'attestation de TVA par une mention sur le devis ou facture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : prolongation de l’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rencontre des nouveaux députés élus pour présenter les 10 propositions émises par la FFB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Franchise de TVA moins important que celui retenu par la loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : taux réduit de TVA appliqué aux chaudières gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Projet d'amendement pour la prolongation d’une année du dispositif « Pinel »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le projet de vente d’un site industriel du Groupe dans le cadre de la politique de réaménagement du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter face aux grands risques en matière de souveraineté énergétique et industrielle, et de faisabilité des trajectoires de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Interdire la mise sur le marché d’appareils de connexion électrique de plus de 145 kV en cas d’utilisation de gaz fluorés avec PRP > 10, au 1/1/28 dans le règlement relatif aux gaz fluorés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convaincre les pouvoirs publics en France et en Europe de financer un projet d'implantation industrielle en France impliquant Siemens Energy, à travers le TCTF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appeler à une standardisation et une simplification des procédures d’appels d’offre liés aux équipements énergétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Identification des difficultés liées à la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Assemblée des Français de l'étranger

Faire voter par le Sénat la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, soumis au vote solennel des députés le mardi 27 mai 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire voter la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, soumis au vote solennel des députés le mardi 27 mai 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Systématiser l'invitation des représentants du secteur privé de l'accompagnement export lors des déplacements en région et à l’étranger des personnalités du gouvernement (députés, ministres, PR),

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaitre le secteur privé dans l’accompagnement à l’international et faire appliquer le principe de subsidiarité public – privé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Inviter les représentants du secteur privé de l'accompagnement export des entreprises lors des déplacements en région et à l’étranger des personnalités du gouvernement (députés, ministres, PR),

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre la légalisation de l'aide active à mourir en France en répondant aux interrogations concernant la législation canadienne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler aux parlementaires les points de vigilance de l'ADMD en vue de la reprise de l'examen du texte de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire en sorte que l'Etat maintienne le cofinancement public de la vaccination contre l'IAHP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire part de nos réserves sur Origin'info, étiquetage de l'origine des matière première sur les produits transformés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Freiner l'augmentation des importations de poulet depuis l'Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

accompagnement de la filière Label Rouge qui fait face à des difficultés économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine obligatoire pour tous les débouchés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RENCONTRER LES SENATEURS DE L ISERE DANS LE CADRE DU SALON INTERNATIONAL DE L AGRICULTURE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

lobbying à destination des élus pour faire évoluer les règles dans le bon sens - Etat des lieux du projet de loi simplification de la vie économique - rdv à planifier au niveau national avec le pdt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'aide pour la filière suite à la crise de la noix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de reconnaissance pour la calamité gel des secteurs viticoles et arboricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier aux parlementaires contre l'accord du MERCOSUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair