ALTERMIND SRL

Créer une contribution engrais permettant de financer l'apport d'engrais organique aux agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Changer la rédaction d'un projet de loi relatif à la fraude dans le secteur du VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eclairer sur le projet de loi "anti-fraude" et plus spécifiquement sur l'article 8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la réglementation des chauffeurs VTC en flotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé des transports

Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre une transition durable de l'industrie de la mode à travers la proposition de loi pour visant à réduire l'impact environnemental du textile et l'affichage environnemental textile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une opposition à la loi de validation du projet d'autoroute A69

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adopter un projet de référendum d'initiative populaire sur le climat et le coût de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les activités gazières de TotalEnergies et des banques françaises au Mozambique, et ses risques pour les droits humains et l'environnement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Information du lancement de France Terre de Pêches / proposition de notre expertise pour traiter des sujets relatifs aux pêches / sollicitation de rdv auprès des députés et des cabinets ministériels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sauvegarder la compétitivité des entreprises de pêches et l’équilibre des acteurs de la filière au conseil des ministres de la pêche de l'UE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'analyse juridique et plan d'action sur l'application des Préférences de La Haye

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Influencer la mise en œuvre des aides publiques pour identifier des pistes d'appui économique aux armements structurés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure les plateformes VTC des amendes sur le verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilité des services VTC dans le secteur du transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : De la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

Retirer les plateformes VTC de la PPL visant à accélerer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges autour d'une proposition de loi sur la transmission d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la proposition de loi visant à rendre obligatoires les "Tests PME" des mesures relatives aux ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux et difficultés des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics (parlementaires et cabinets ministériels) aux difficultés conjoncturelles auxquelles sont confrontées les ETI, en amont du PLF pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le projet de loi de simplification de la vie économique la création d'un "Test ETI" et la réalisation d'études d'impact systématiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire des mesures favorables à la transmission d'entreprise dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le soutien à l'apprentissage à destination des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur l'application de Directives européennes concernant les ETI à travers une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir à leur niveau les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises dans le PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer de meilleures conditions pour la transmission d'entreprise en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter la création d'une catégorie "mid-caps" à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux ETI d'alléger la cascade normative à laquelle elles font face

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter une politique publique de la transmission dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Redimensionner certaines nouvelles contributions prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025 afin qu'elles n'impactent pas les ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'inscription de la loi anti fast-fashion à l'agenda du Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre du commerce et DGE

Proposition de loi visant à limiter les bouteilles en plastique à usage unique : encourager la réduction à la source

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir face à la surproduction dans le secteur textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer des conditions favorables de la filière de responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Planification écologique : encourager le développement d’alternatives favorables à l’économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evaluer les impacts de la loi anti gapillage économie circulaire (AGEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Traité mondial contre la pollution plastique : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire l’usage du plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de la pratique de la profession de commissaire-priseur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation des problématiques rencontrées par la profession de commissaire-priseur en matière de LCB-FT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echange sur la politique énergétique avec le cabinet du ministre de l'énergie; l'objet du rdv était de prescrire une programmation pluriannuelle de l'énergie ambitieuse concernant les renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS D'INFORMATION : BAROMETRE, ENQUETE, LIVRE BLANC ETC…

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le rôle clé de la restauration collective dans l’insertion, la formation, la souveraineté alimentaire et la prévention en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les directeurs d'administration à intervenir devant le conseil d’administration du SNRC pour exposer les priorités en matière d’alimentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret T3P : Permettre l'utilisation de de remorques à assistance électrique pour le transport public de passagers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : alerter sur les inquiétudes du secteur face au risque de renforcement des sanctions applicables aux professionnels de la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte les spécificités des entreprises de la restauration collective dans le cadre du PLF pour 2025 et du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification - Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du CGI - Intégrer les bornes dont la fonction de délestage est pilotable par Linky dans le périmètre de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel