ACTION PHILIPPE STREIT

Alerter quant au besoin de cohérence du cadre juridique applicable à la profession et aux effets de bord permettant aux nouveaux entrants d'échapper aux exigences réglementaires existantes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confirmer l'utilité de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du Code de la sécurité intérieure pour la procédure d'agrément

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la procédure de renouvellement d'agrément des outils de neutralisation en liant l'agrément des fabricants à la durée de vie du dispositif sans repasser les tests pour un même matériel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir l'arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination de la commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la notion de 30.000 € visée à l'article R613-24 du code de la sécurité intérieure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relever les mentions du Code de la sécurité intérieure d'un seuil à 30.000 EUR à un seuil de 80.000 EUR (R 613-24 1°)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ajouter à la définition de l'art. L.611-1 du code de la sécurité intérieure un seuil d'applicabilité au premier euro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l'obligation de flocage pour les opérateurs qui sont en centre fort hors de la vue du public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure au niveau national le transport de fonds et valeurs des obligations évolutives liées à l'usage de véhicules thermiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Avoir un régime unifié pour la monnaie judiciaire et divisionnaire, en ce sens supprimer l'article R613-31 du Code de la sécurité intérieure qui crée un régime différent pour la monnaie divisionnaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Introduire dans le Code de la sécurité intérieure à l'article R.613-31 un renvoi au Code monétaire et financier pour la définition de la monnaie fiduciaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports, Ministère chargé de la ruralité

INSCRIRE DANS LA LOI DES MÉCANISMES FINANCIERS D'INCITATION À L'USAGE (CONSULTATION ET RENSEIGNEMENT) DU DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP) À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la santé

PROMOUVOIR L'USAGE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ EN FAVEUR DE LA COORDINATION DES SOINS, DE LA PERTINENCE DES PRESCRIPTIONS, DE L'EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DE LA PRÉSERVATION DES FINANCES PUBLIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Santé, enseignement supérieur & recherche, secrétariat d'état au numérique

INFLUENCER LA VOLONTÉ POLITIQUE DE RESPONSABILISER LES PATIENTS GRÂCE AU NUMÉRIQUE EN SANTÉ DANS LE CADRE DU PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l’impact de l’IA sur les droits des femmes et des personnes minorisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire évoluer l'application de la loi Egalim par les acteurs locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nouvelle LOA = obtenir des engagement forts vis à vis de l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire évoluer la politique agricole et alimentaire régionale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir de la simplification administrative pour les agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Audition auprès de la Commission nationale "Soutien à la parentalité"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Audition auprès de la Mission d'intervention sur la pauvreté infantile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de simplification de la vie économique 2024 : favoriser le développement du mécénat territorial au service des jeunes précaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pacte des solidarités : favoriser l'insertion des jeunes précaires par le dispositif de Dotation d'action territoriale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d'aide à la petite enfance - Pacte pour les Premiers Pas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutien aux jeunes enfants défavorisés - présentation des recommandations de l'étude soutien à la parentalité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des informations sur le rôle de Xiaomi sur le marché français de la téléphonie et des objets connectés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les actions de Xiaomi en matière de protection des enfants en lignes dans le prolongement des obligations de vérification d’âge (Loi « Studer ») .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

Maintenir dans la loi la définition des véhicules de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre les inquiétudes de la Profession dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

30 ans de notre centre de R&D : Organiser une visite d'élus locaux et nationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promotion de la filière du transport combiné rail-route et fleuve-route. Actions d'influence sur la Stratégie nationale ferroviaire et sur le développement du fret ferroviaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Sensibiliser les services de l'Etat aux enjeux du photovoltaïque au sol

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réforme des redevances des agences de l'eau : Informer sur les tenants et aboutissants de la réforme pour les sites industriels déjà engagés dans une démarche de réduction de leur consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE RÉASSURANCE PUBLIQUE SUR LE RISQUE « ÉMEUTES ET MOUVEMENTS POPULAIRES » (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inauguration partenariat Tourbières Jura : Inviter des représentants publics locaux et nationaux à une visite de site.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter le soutien des parlementaires sur la proposition d'amendement de revalorisation et alignement de la TATFNB sur le taux de revalorisation cadastrale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Visite de deux exploitations agricoles en présence de Madame la Préfète afin de mesurer l’impact économique direct et indirect de l’épizootie sur les filières bovine et ovine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Soutenir le financement dédié à la décarbonation du transport aérien et sensibiliser à la proposition de loi sur les PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commerce extérieur : Echanges sur les initiatives diplomatiques de puissances étrangères susceptibles de venir impacter les activités du groupe Bel à l'international

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

60e anniversaire d'un site industriel : Organiser une visite d'usine, en présence d'élus locaux et nationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Origin Info : Obtenir des éclaircissements sur les contours réglementaires du dispositif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FACILITER LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DANS LE CADRE D'UNE ÉVOLUTION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire l'usine d'Evron dans le dispositif des 50 sites industriels soutenus par l'Etat dans le cadre du plan eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MODIFIER LE CODE DES ASSURANCES POUR DÉFINIR LES FRANCHISES LÉGALES CATNAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la mise en place et le déploiement d'un label bas carbone relatif aux tourbières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Visite institutionnelle : Organiser une visite d'une exploitation agricole partenaire pour présenter notre modèle vis à vis de l'amont laitier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Négociations commerciales : Promouvoir le modèle du groupe Bel pour une alimentation saine et responsable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le financement du CORAC, notamment au travers de la loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel